Biel / Bienne

Révision totale du Règlement de la Ville

Quelles sont les valeurs ou spécificités de la Ville de Bienne ? Vers quoi doit-elle tendre au cours des prochaines décennies ? Les réponses à ces questions fondamentales peuvent figurer dans le préambule du Règlement de la Ville de Bienne, la «Constitution» biennoise, qui est en cours de révision. 

Pour y répondre, le Conseil municipal lance un concours auprès de tous les Biennois et Biennoises pour rédiger ce texte introductif. 
 
Un préambule est une introduction au texte légal qui donne un éclairage particulier sur la Ville de Bienne. Il n’a pas d’effet légal direct, mais fournit des indications aux autorités sur la façon dont il faut comprendre et appliquer les dispositions du Règlement. Il doit être court (15 lignes à 50 signes au maximum) et peut être rédigé en français, en allemand ou de manière bilingue. Le délai pour la remise des textes est fixé au 16 août 2019. 
 
Un jury, composé de M. Erich Fehr et Mme Silvia Steidle, représentants du Conseil municipal, de Mme Natasha Pittet et M. Martin Widerkehr, représentants du Conseil de ville, de Mme Noëlle Revaz et M. Guy Krneta, écrivains, ainsi que de quatre Biennoises et Biennois de moins de 30 ans tirés au sort, sélectionnera ensuite les trois meilleurs textes. Ceux-ci seront présentés et primés le 29 août 2019 dans le cadre de l’exposition du Nouveau Musée Bienne « Le bilinguisme n’existe pas. Biu/Bienne città of njëqind Sprachen ». Toutes les propositions soumises au jury seront par ailleurs présentées durant cette exposition. 
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Règlement du concours (311.8 KB, PDF)
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Exemples de préambules (547.6 KB, PDF)
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Communiqué de presse (208.8 KB, PDF)
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Flyer ( 1.1 MB, PDF)

Le Règlement de la Ville de Bienne doit être révisé. Vieux de 20 ans et dépassé dans de nombreuses dispositions, ce texte ne correspond plus au fonctionnement d'une grande ville du XXIe siècle. Un grand projet de révision totale a donc été lancé en 2017. Dans un premier temps, des groupes de travail composés de représentants et représentantes du Conseil de ville, du Conseil municipal, de l’Administration municipale ainsi que d’experts et expertes externes ont formulé une série d’hypothèses et d’idées pour le nouveau texte.

Ces éléments ont ensuite été soumis à la population biennoise par le biais d’une démarche participative, incluant des soirées de discussions avec des habitantes et habitants tirés au sort ainsi que des sondages représentatifs. Sur la base des résultats obtenus, un projet de texte normatif a été élaboré et discuté avec la Commission spéciale du Conseil de ville en charge du Règlement de la Ville. Le Conseil municipal l’a approuvé le 30 janvier 2019 et soumis en procédure de consultation publique.

Les réponses vont maintenant être analysées puis intégrées au projet de révision, qui sera soumis au Conseil municipal puis au Conseil de ville. Le texte final sera soumis en votation populaire en mai 2020. Dans la mesure où le Souverain accepte le nouveau règlement de ville, celui-ci entrera en vigueur le 1er janvier 2021, à l'aube de la nouvelle législature. 

Personne de contact:

Barbara Labbé
Chancelière municipale
T: 032 326 11 21
info.chm@biel-bienne.ch

Autres documents relatifs au projet de révision totale du Règlement de la Ville

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