Biel / Bienne

Révision totale du Règlement de la Ville

L'actuel Règlement de la Ville doit être entièrement révisé. Ce texte, qui date de vingt ans, est considéré comme la «Constitution» de Bienne et fixe les principes de base relatifs à l'organisation de la Ville, les compétences des autorités et la participation des ayants droit au vote. Après de travaux préparatoires intensifs, une phase participative avec la population biennoise, une vaste procédure de consultation et un concours pour la rédaction du préambule, le processus en vue de l’approbation de cette nouvelle « Constitution biennoise » entre dans sa dernière phase avec la première lecture au Conseil de ville lors de sa séance des 20/21 novembre 2019. La votation populaire sur le texte définitif du nouveau Règlement de la Ville est prévue pour mai 2020.

Le Règlement de la Ville de Bienne doit être révisé. Dépassé dans de nombreuses dispositions, ce texte ne correspond plus au fonctionnement d'une grande ville du XXIe siècle. Un grand projet de révision totale a donc été lancé en 2017. Dans un premier temps, des groupes de travail composés de représentants et représentantes du Conseil de ville, du Conseil municipal, de l’Administration municipale ainsi que d’experts et expertes externes ont formulé une série d’hypothèses et d’idées pour le nouveau texte.

Ces éléments ont ensuite été soumis à la population biennoise par le biais d’une démarche participative, incluant des soirées de discussions avec des habitantes et habitants tirés au sort ainsi que des sondages représentatifs. Sur la base des résultats obtenus, un projet de texte normatif a été élaboré et discuté avec la Commission spéciale du Conseil de ville en charge du Règlement de la Ville.

Le Conseil municipal l’a ensuite soumis en procédure de consultation publique au printemps 2019. Sur la base des remarques émises par les partis politiques et des personnes privées, un projet définitif a été élaboré qui est maintenant soumis au Conseil de ville. Il contient également le préambule rédigé par la Biennoise Vera Urweider, qui a gagné le concours lancé pour sa rédaction.

Personne de contact:

Barbara Labbé
Chancelière municipale
T: 032 326 11 21
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