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Bienne étend son offre d’encadrement: à partir de 2020, la Ville délivrera des bons de garde pour les crèches à tous les ayants droit

(12.09.2019)

Le Conseil municipal a décidé d’introduire le système des bons de garde avec effet au 1er août 2020. Il veut émettre des bons de garde pour toutes les familles qui ont droit à un soutien pour la garde de leurs enfants, et il renonce à tout contingent. Les parents pourront les commander à partir du printemps 2020. Ainsi, à l’avenir, il n’y aura plus de listes d’attente pour une place de crèche. Selon toute probabilité, le règlement relatif à ce changement de système sera traité en décembre prochain par le Conseil de ville.

La ville de Bienne est attrayante pour les familles, notamment grâce à son offre d’encadrement complète dans ce domaine. Le Conseil municipal veut tirer parti de ce changement de système en matière de financement de la prise en charge des enfants. Ceci afin d’encourager une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle ainsi que l’intégration de la population d’origine migratoire. Il a décidé d’introduire les bons de garde sans en limiter le nombre. Cela signifie que le nombre de bons dépendra uniquement de l’ampleur de la demande. Tous les parents qui remplissent les conditions légales et qui demanderont un soutien pour l’encadrement de leurs enfants recevront les bons correspondants. Le Canton a décidé d’introduire le système des bons de garde en février 2019.

Selon des extrapolations effectuées, ce changement de système aura pour effet d’accroître le nombre de places de crèches subventionnées de 366 places actuellement à quelque 600 places à l’avenir. Cela permettra de soutenir l’encadrement par le Canton et la Ville d’environ un millier d’enfants à Bienne (la différence entre le nombre de places et le nombre d’enfants est due au fait que, la plupart du temps, des places de crèches sont simultanément occupées par plusieurs enfants. En effet, en moyenne, un enfant n’occupe une place de crèche que pendant environ 3 jours par semaine). Si tous les parents qui ont droit à un bon de garde venaient à en faire la demande, cela augmenterait la participation aux frais de la Ville de Bienne de 1,3 million de fr. par an actuellement, à quelque 2,3 millions par an à l’avenir. Les aides financières de la Confédération attendues peuvent couvrir quelque 40% des coûts supplémentaires de la Ville pendant trois ans, soit 400’000 fr. par an. Le Conseil municipal est conscient que cela représente un effort pour les finances municipales, mais estime néanmoins que cet investissement se justifie pour garantir des prestations équitables pour l’ensemble de la population et renforcer l’attrait de la ville. Pour sa part, le Canton s’attend à ce que ce changement de système soit conforme au principe de la neutralité des coûts pour les comptes cantonaux.


Le Conseil municipal part du principe que l’offre de places d’encadrement à Bienne, en crèches et chez des parents d’accueil, est suffisante pour couvrir la demande. Il existe aujourd’hui 710 places de crèches au total à Bienne, dont 366 places de crèches subventionnées. On s’attend à un besoin d’environ 600 places subventionnées. Dans le système des bons de garde, les crèches privées et les crèches municipales sont en concurrence directe.

Dans une prochaine phase, le Conseil municipal soumettra au Conseil de ville un projet de règlement relatif à l’introduction du système des bons de garde. Le Conseil de ville traitera vraisemblablement ce règlement lors de sa séance de décembre prochain.


Pour tout renseignement complémentaire:

Cédric Némitz
Conseiller municipal et directeur de la formation, de la culture et du sport
T: 032 326 14 01

Reto Meyer
Responsable du Département Écoles & Sport
T: 032 326 14 23


Bons de garde
Le Conseil-exécutif du canton de Berne a approuvé le 13 février 2019 l’Ordonnance révisée sur les prestations d’insertion sociale (OPIS) ainsi que l’Ordonnance de Direction sur le système des bons de garde (ODBG) et les a mises en vigueur avec effet au 1er avril 2019. Ainsi, des bons de garde peuvent être émis dans le canton de Berne. Les parents ont désormais la possibilité de présenter ces bons de garde dans la crèche de leur choix. Le Canton supprime ainsi le contingentement limitant le nombre de bons. Il annule simultanément les contributions aux places de formation et lie plus fortement l’octroi d’un soutien à l’horaire de travail des parents. Cela signifie que l’horaire de prise en charge des enfants dépend de l’horaire de travail des parents. Sont assimilés à une activité professionnelle: la recherche d’un emploi, le fait de suivre des cours de formation et de formation continue, la participation à un programme d’intégration ou d’occupation, ainsi que des limitations dues à des problèmes de santé attestés par un médecin. L’ampleur du soutien financier dépend du revenu déterminant. Aucun bon de garde ne sera plus délivré à partir d’un revenu annuel de 160‘000 fr.

 





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