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Communiqué de presse concernant les arrêtés rendus par le Conseil municipal lors de sa séance du 14 août 2019

(14.08.2019)

Loi sur la participation du canton à Flughafen Bern AG / Consultation / Prise de position

Le Conseil municipal a adopté sa prise de position sur la «Loi cantonale sur la participation du canton à Flughafen Bern AG» à l’attention de la Direction de l’économie publique du Canton de Berne. Le but de cet objet est de créer la base légale pour un soutien ciblé à l’aéroport de Berne. Cette loi doit fournir les bases pour un maintien de la participation du Canton au capital-actions, et de son soutien financier à l’extension des infrastructures, tout en contribuant à l’avenir au financement du contrôle des approches et des départs ainsi qu’au financement des mesures de sécurité. Le Conseil municipal est parvenu à la conclusion que le soutien renforcé visé de Flughafen Bern AG n’a pas une importance directe pour la place de Bienne. Il saluerait toutefois le fait que le Conseil-exécutif replace cet objet dans un contexte de polique environnementale et climatique, aussi en tenant compte du programme gouvernemental de législature 2019–2022. Par ailleurs, il suggère d’éclairer cet objet sous l’aspect des règles relatives aux aides d’État en lien avec l’UE (accords bilatéraux).

Pour tout renseignement complémentaire:

Erich Fehr
Maire
T: 032 326 11 01


Actualisation de la Conception «Paysage suisse» (CPS): consultation et participation publique / Prise de position

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) soumet en consultation la version actualisée de la Conception «Paysage suisse» adoptée par le Conseil fédéral en 1997. Une procédure de consultation et de participation publique de la version actualisée est en cours avant son édiction. Le Conseil municipal a arrêté une prise de position à l’attention de l’Union des villes suisses, laquelle élaborera une prise de position conjointe pour ses communes-membres à l’attention du DETEC. Le Conseil municipal soutient l’actualisation et les orientations de la Conception «Paysage suisse» (CPS) et considère qu’elle forme une base de planification vaste et satisfaisante.

Pour tout renseignement complémentaire:

Florence Schmoll
Responsable du Département de l’urbanisme
T: 032 326 16 35


Droits de superficie en faveur des maîtres d’ouvrage d’utilité publique

L’Union des villes suisses a invité la Ville de Bienne à participer à la procédure de consultation organisée par l’Office fédéral du logement (OFL). Celui-ci examine les recommandations en matière de droits de superficie en faveur de maîtres d’ouvrage d’utilité publique. Avec son Règlement sur l’encouragement de la construction de logements d’utilité publique (RLog), la Ville de Bienne met en œuvre les recommandations de l’OFL en majorité de manière exemplaire. Sur la base des retours d’information des villes, l’Union des villes suisses élaborera une prise de position à l’attention de l’OFL, afin de défendre au mieux les intérêts des collectivités publiques en tant que propriétaires.

Pour tout renseignement complémentaire:

Silvia Steidle
Directrice des finances
T: 032 326 13 11



Préavis favorable quant à l’octroi du droit de cité communal de la Commune municipale de Bienne

Le Conseil municipal a émis un préavis favorable quant à l’octroi du droit de cité communal à 65 personnes domiciliées à Bienne. Parmi elles, 47 sont nées en Suisse. 3 couples et 28 personnes mineures figurent parmi les requérantes et requérants.

Pour tout renseignement complémentaire:

André Glauser
Responsable du Département de la sécurité publique
T: 032 326 18 01


Pro Senectute Biel/Bienne-Seeland / prolongation du contrat de prestations en 2020

Le Conseil municipal a approuvé le renouvellement du contrat de prestations entre la Ville de Bienne et Pro Senectute Biel/Bienne-Seeland sous réserve de l’approbation du budget 2020. Le contrat de prestations est limité à une année en raison d’une réorganisation interne de Pro Senectute Biel/Bienne-Seeland et entrera en vigueur au 1er janvier 2020. Il consiste à soutenir différents projets comme l’organisation de cours pour petits-budgets. Le montant du contrat de prestations s'élève à 70'000 fr.

Pour tout renseignement complémentaire:

Isabel Althaus
Responsable du Service de l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
T: 032 326 14 54
isabel.althaus@biel-bienne.ch 

 
Équipement technique de la zone industrielle des Champs-de-Boujean ouest: chemin du Tennis, déplacement des canalisations et des conduites d’eaux usées

En vue du déplacement des canalisations et des conduites d’eaux usées au chemin du Tennis lié à l’équipement technique de la zone industrielle des Champs-de-Boujean ouest, le Conseil municipal a approuvé un crédit supplémentaire lié de 320'000 fr. à la charge du compte spécial des eaux usées. Ce crédit supplémentaire a été rendu nécessaire par des frais de construction plus élevés dus à un sous-sol plus difficile et instable que prévu, qui nécessite l’emploi d’un procédé de fouille onéreux pour creuser jusqu’à six mètres de profondeur. Pour ce projet de réalisation de l’équipement technique de la zone industrielle des Champs-de-Boujean ouest, le Conseil de ville avait octroyé un crédit d’engagement total de 1,6 million de fr. le 15 mars 2018.

Pour tout renseignement complémentaire:

Peter Kradolfer
Responsable du Secteur de l'évacuation des eaux urbaines
T: 032 326 16 67

 

 





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