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Communiqué de presse concernant les arrêtés rendus par le Conseil municipal lors de sa séance du 27 février 2019

(27.02.2019)

Révision totale du Règlement sur la réclame en ville de Bienne

Le Conseil municipal a approuvé la révision totale du Règlement sur la réclame en ville de Bienne. Le règlement actuel et son ordonnance sont entrés en vigueur en 2002. La révision de la réglementation répond à une adaptation du droit supérieur. Elle vise également à garantir une gestion des réclames et une intégration satisfaisante de ces dernières en milieu urbain. En outre, une nouvelle disposition concernant le bilinguisme s’appliquera, si bien qu’à l’avenir, toutes les réclames situées dans le domaine public devront en principe être rédigées dans les deux langues officielles. Cette disposition permettra de faire respecter le bilinguisme vécu à Bienne également dans le domaine de la publicité.
Le projet de règlement sera maintenant soumis à l’examen préalable cantonal et mis en dépôt public. La votation populaire sur la révision totale du Règlement sur la réclame est prévue en mai 2020.

Pour tout renseignement complémentaire :

Erich Fehr
Maire
T : 032 326 11 01

 

Aire de transit provisoire pour les gens du voyage suisses à Bienne

Le Conseil municipal de Bienne a accepté de mettre à nouveau une partie du parking situé au bout de la rue de Zurich à disposition comme aire de transit provisoire pour les gens du voyage suisses en 2019, répondant ainsi favorablement à une demande de la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques du Canton de Berne. Depuis 2014, cet endroit est utilisé de mars à octobre comme aire de transit sans que des incidents notables ne se soient produits. Il s’agit d’une mesure provisoire jusqu’à ce que les aires de transit définitives prévues par le Canton dans la région soient disponibles.

Pour tout renseignement complémentaire :

Pour les questions politiques:

Beat Feurer
Directeur de l’action sociale et de la sécurité
T: 032 326 12 11
beat.feurer@biel-bienne.ch

Pour les questions opérationnelles:

André Glauser
Responsable du Département de la sécurité publique
T: 032 326 18 01
andre.glauser@biel-bienne.ch

 

Source des Romains: convention concernant l’utilisation de l’eau
La Ville de Bienne accorde à la Coopérative de la Source des Romains, qu’il appartient de fonder, un droit d’utilisation de l’eau d’une durée de trente ans et lui transfère le réseau de distribution de la Source des Romains. Les droits de source limités actuels, datant des années 1920 et autorisant leurs détenteurs à prélever de l’eau du réseau de la Source des Romains, expireront automatiquement fin 2019 et seront radiés du registre foncier. Le Conseil de ville a donc décidé le 29 juin 2017 d'abroger à fin 2019 le Règlement des sources concernant la Source des Romains. La Ville de Bienne, propriétaire des droits des eaux de la Source des Romains, a cependant informé les bénéficiaires qui utilisent encore aujourd'hui l'eau de cette source qu'elle les autorisait à continuer de prélever de l'eau et d'utiliser le réseau de distribution pour alimenter leurs fontaines et bassins (la plupart du temps) historiques, à condition qu'elles forment une collectivité juridique garantissant un accès le plus ouvert possible pour utiliser l'eau de la source publique. La «coopérative de la Source des Romains» sera donc fondée à cet effet ce printemps ou cet été. Le Conseil municipal a approuvé le projet de la convention qui sera signée une fois que la fondation de cette coopérative sera entrée en force de loi. Dans ce document, la Ville de Bienne accorde à la coopérative de la Source des Romains une concession d'utilisation de l'eau limitée dans le temps (jusqu'en 2050) et lui transfère le réseau de distribution de la Source des Romains à la condition d'un droit de retour lorsque la concession aura expiré. La coopérative devra entretenir le réseau de distribution de manière appropriée.

Pour tout renseignement complémentaire :

Franz Schnider
Secrétaire général de la Direction des travaux publics, de l'énergie et de l'environnement
T. 032 326 16 13

 

 





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