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Révision totale du Règlement de la Ville de Bienne: début de la consultation publique

(05.02.2019)

Le projet de nouveau Règlement de la Ville de Bienne est mis en consultation publique jusqu’à la fin du mois d’avril 2019. Après une année et demie de travaux préparatoires ainsi qu’une phase participative avec la population biennoise, une première version de la nouvelle «Constitution biennoise» a été approuvée par le Conseil municipal.
Les partis politiques, milieux intéressés, mais aussi chaque habitante et habitant, sont maintenant invités à prendre position sur ce texte. La votation populaire sur le texte définitif du nouveau Règlement de la Ville est prévue pour mai 2020.

Le Règlement de la Ville de Bienne doit être révisé. Vieux de 20 ans et dépassé dans de nombreuses dispositions, ce texte ne correspond plus au fonctionnement d'une grande ville du XXIe siècle. Un grand projet de révision totale a donc été lancé en 2017. Dans un premier temps, des groupes de travail composés de représentants et représentantes du Conseil de ville, du Conseil municipal, de l’Administration municipale ainsi que d’experts et expertes externes ont formulé une série d’hypothèses et d’idées pour le nouveau texte.

Ces éléments ont ensuite été soumis à la population biennoise par le biais d’une démarche participative, incluant des soirées de discussions avec des habitantes et habitants tirés au sort ainsi que des sondages représentatifs. Sur la base des résultats obtenus, un projet de texte normatif a été élaboré et discuté avec la Commission spéciale du Conseil de ville en charge du Règlement de la Ville. Le Conseil municipal l’a approuvé le 30 janvier 2019 et le soumet maintenant en procédure de consultation publique.

Les partis politiques, les milieux intéressés ainsi que chaque Biennois et Biennoise sont invités à prendre position et à faire part de leurs remarques sur ce texte jusqu’à la fin du mois d’avril 2019. Les documents relatifs à la consultation sont disponibles sur le site www.biel-bienne.ch/reglementdeville ou peuvent être obtenus auprès de la Chancellerie municipale (Pont-du-Moulin 5, 2502 Bienne, T: 032 326 11 21).

Au service de tous et toutes
Le projet de nouveau Règlement de la Ville est axé sur les besoins actuels tels qu’exprimés dans le cadre d’interventions parlementaires ou lors de la participation de la population.
Il correspond à des «pratiques législatives» modernes et attache de l’importance à des réglementations aussi claires et donc aussi compréhensibles que possible. Dans ce sens, le Règlement de la Ville a été entièrement «repensé» et réécrit tant sur le plan de la forme que du fond. Cela ne signifie en aucun cas que tout ce qui était en vigueur jusqu’ici est jeté par-dessus bord. Les dispositions qui ont fait leurs preuves sont reprises telles quelles.
Comme tout acte législatif, le nouveau Règlement de la Ville ne constitue pas un «but en soi».
Il doit être au service de tous ceux et toutes celles qui, aujourd’hui ou demain, vivent ou vivront à Bienne. Par conséquent, il est proposé de procéder à un état des lieux et de montrer, sous la forme d’un préambule, sur quelles idées fondamentales la vie en commun doit être basée à Bienne et quels objectifs fondamentaux la Ville et ses autorités doivent poursuivre dans les dix
ou vingt années à venir.

Votation en mai 2020
À l’issue de la procédure de consultation, le projet de révision totale sera retravaillé en fonction des réponses obtenues. Une nouvelle version sera ensuite transmise au Conseil municipal, puis au Conseil de ville pour approbation. Si ce dernier le valide, le nouveau Règlement de la Ville sera soumis en votation populaire en mai 2020 en vue d’entrer en vigueur le 1er janvier 2021, soit au début de la prochaine législature.

Pour tout renseignement complémentaire:

Barbara Labbé
Chancelière municipale
T: 032 326 11 21





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