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Communiqué de presse concernant les arrêtés rendus par le Conseil municipal lors de sa séance du 7 mars 2018

(07.03.2018)

Vaisselle réutilisable: révision partielle de l’Ordonnance d’exécution du Règlement de police locale

Le Conseil municipal a adopté une révision de l’Ordonnance d’exécution du Règlement de police locale (RDCo 552.11), dans le but de préciser les prescriptions relatives à l’obligation d’employer de la vaisselle réutilisable lors de manifestations sur le domaine public telle que fixée dans ledit règlement. À l’avenir, et sans exception, de la vaisselle réutilisable devra être utilisée pour la restauration lors de grands événements. Des dérogations ne pourront être accordées que pour des manifestations où l’application de cette disposition apparaîtrait déraisonnable, impossible ou disproportionnée.

Pour tout renseignement complémentaire:

Beat Feurer
Directeur de l'action sociale et de la sécurité
T: 032 326 12 11
beat.feurer@biel-bienne.ch
 





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