A A A
Vue panoramique de la ville sur le lac et le Jura Marché en Vieille Ville de Bienne Place Guisan et sa Maison du peuple

Presse

Recherche / Archives

Légalisation du cannabis: nouvelle demande examinée

(12.12.2017)

Après le rejet par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) de l’étude bernoise sur le cannabis, les Villes de Berne, Bienne, Lucerne et Zurich examinent le dépôt de nouvelles demandes auprès de l’OFSP. En outre, elles soutiennent l’ancrage le plus rapide possible d’un article relatif aux projets pilotes dans la Loi fédérale sur les stupéfiants.

Le débat politique concernant l’usage du cannabis est important et urgent. Des bases de recherche qui concrétisent la discussion politique et la portent scientifiquement sont nécessaires. Après le rejet surprenant par l’OFSP, mi-novembre, de la demande d’autorisation de l’Université de Berne pour mener une recherche, les Villes examinent le dépôt de nouvelles demandes en ce sens qui soient possibles dans le cadre de la Loi fédérale sur les stupéfiants en vigueur.

Les Villes comprennent en outre que l’Université de Berne ne fasse pas recours contre la décision de l’OFSP, renonçant ainsi à une procédure de plusieurs années devant le Tribunal administratif fédéral. Cette décision est d’autant plus compréhensible que l’OFSP a déjà laissé entendre que ses travaux concernant la création de bases légales pour des projets de recherche visant une légalisation du cannabis seraient bloqués dans l’attente d’une décision du Tribunal administratif
fédéral. Outre l’examen de nouvelles demandes de recherche, les Villes soutiennent donc la création, dans la Loi fédérale sur les stupéfiants, d’un article relatif aux projets pilotes. Celui-ci a d’ailleurs été proposé par l’OFSP dans sa décision comme une condition requise pour l’autorisation d’études scientifiques. Les Villes mettront tout en oeuvre pour que le processus politique nécessaire à la création d’un tel article puisse être accéléré.

Pour tout renseignement complémentaire:

Ville de Berne Franziska Teuscher, conseillère municipale, 031 321 64 33
Ville de Bienne René Merz, secrétaire général de la Direction de l’action sociale et de la sécurité, 032 326 12 13
Ville de Lucerne Martin Merki, conseiller municipal, 041 208 81 32
Ville de Zurich Claudia Nielsen, conseillère municipale, 044 412 30 75

Information aux médias
Voir aussi le communiqué de presse publié aujourd’hui par le Département de la santé du Canton de Bâle-Ville sur la suite de la procédure concernant le projet bâlois relatif au cannabis.





Top
top

Accès rapide

Festival du Film Français d'Helvétie:«Bienne Ciel Ouvert» - Cinéman en plein air sur la place Centrale
Vie culturelle
        
Fête des enfants à la Vieille Ville de Bienne
Enfants et jeunes
       
Cycliste au Biennathon
Sport
       
Copyright
© 2017 Biel/Bienne, tous droits réservés.
homepage horizontal navigation in the header (e.g. Agenda, Media, Maps, Themes A-Z) main navigation (horizontal navigation under title image) navigation (left-hand column) content (middle column) address, for opening times and for links to other resources (right-hand column) service navigation (footer) search contact information site map accessibility