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Pas de programme d’économies au détriment des communes

(13.11.2017)

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DES VILLES DE BERNE, BIENNE ET BERTHOUD AINSI QUE DES COMMUNES DE SAINT‐IMIER, VALBIRSE ET WYNIGEN

Berne, le 13 novembre 2017 – Les villes de Berne, Bienne et Berthoud ainsi que les communes de Saint‐Imier, Valbirse et Wynigen jugent de manière critique le Programme d’allégement 2018 (PA 2018) du Canton de Berne. En particulier, elles rejettent le transfert de charges du Canton sur les communes et le fait de torpiller ainsi la répartition des tâches entre le Canton et les communes en vigueur jusqu’à présent. Les communes sont favorables aux propositions majoritaires de la Commission des finances et exigent du Grand Conseil qu’il remanie le PA 2018 en conséquence.

Avec les 155 mesures du PA 2018, le Conseil‐exécutif du Canton de Berne entend réaliser 185 millions de fr. d’économies par an dès 2021. Trois villes et trois communes ont pris position sur cette série de mesures lors d’une conférence de presse conjointe. Elles critiquent la violation des principes du système de péréquation financière et de compensation des charges, le report de tâches sur les communes, le manque de prise en considération des économies déjà réalisées, le manque de clarté
quant aux incidences sur les communes et, enfin, leur prise en considération insuffisante dans l’élaboration des mesures d’économies.

Violation de la péréquation financière et de la compensation des charges
De l’avis des six communes, le PA 2018 viole les principes du système de péréquation financière et de compensation des charges éprouvé et considéré comme exemplaire depuis des années au plan national. Avec la mise en oeuvre du PA 2018, des tâches seront reportées sur les communes mais sans aucune compensation financière correspondante. Comme le souligne André Rothenbühler, conseiller communal de Valbirse et secrétaire général de la Conférence des maires du Jura bernois, «nous rejetons toutes les mesures qui ne respectent pas l’article 29b de la Loi sur la péréquation financière et la compensation des charges».

Allégements au détriment de la population et des communes
Le PA 2018 contient des mesures influençant la qualité et le volume des prestations de service en faveur de la population. Pour les communes, cela signifie qu’elles doivent s’accommoder de la réduction des prestations au détriment de la population, ou bien en supporter elles‐mêmes les frais supplémentaires en résultant. Comme l’a clairement exprimé Silvia Steidle, directrice des finances de la Ville de Bienne, «nous ne sommes pas disposés à supporter les conséquences de décisions politiques qui auront de graves incidences pour notre population».

Aucune prise en considération des économies déjà réalisées
Pour l’élaboration du PA 2018, le Canton de Berne s’est appuyé, entre autres, sur une comparaison effectuée entre les cantons se basant elle‐même sur la statistique financière harmonisée élaborée par l’Administration fédérale des finances pour les comptes de 2014, de sorte que les économies issues de l’Examen des offres et des structures (EOS 2014) ne sont pas prises en considération. Par conséquent, la comparaison établie ne reflète pas la réalité dans les domaines où des économies ont déjà été réalisées dans le cadre de l’EOS 2014 et, sur le papier, cette comparaison apparaît donc plus mauvaise qu’elle ne l’est réellement. Cela fausse les résultats. Comme Patrick Tanner, maire de Saint‐Imier, l’a souligné, «nous exigeons que les effets de l’EOS 2014 et du Projet fiscal 17 du Conseil fédéral soient pris en compte».

Manque de clarté quant aux incidences pour les communes
Les répercussions financières sur les communes ne sont présentées que sommairement dans le PA 2018 et les reports de coûts sur d’autres supports de charges sont masqués. Les six communes considèrent que les indications fournies dans le rapport du Conseil‐exécutif sont lacunaires. Leurs effets sur les finances communales et la fourniture de prestations de service ne peuvent donc pas
être appréciés de manière plausible. Certaines communes sont particulièrement et fortement touchées par les mesures du PA 2018. Comme l’a précisé Fabian Horisberger, maire de Wynigen, «le Canton doit tenir compte du fait que l’accroissement des charges dépasse la capacité budgétaire des petites communes. Il met en péril des régions décentralisées et la cohésion cantonale».

Prise en considération insuffisante des communes
Contrairement à l’habitude, les communes n’ont pas été consultées lors de l’élaboration du Programme d’allégement 2018. Elles n’ont dès lors pas été en mesure de poser des questions et de s’exprimer sur les incidences du PA 2018 pour les finances communales et la population. Michael Aebersold, directeur des finances, des ressources humaines et de l’informatique de la Ville de Berne a tenu à le souligner à l’attention du Canton : «les communes coopèrent de manière constructive et ne sont pas hostiles aux efforts d’économies du Canton, mais attendent, par contre, d’être impliquées en temps utile dans ses prises de décisions».

La comparaison entre les cantons révèle que le Canton de Berne était capable de maintenir ses coûts dans la moyenne de tous les autres cantons avant même l’EOS 2014, et ce, malgré le fait que ses coûts structurels sont environ 5% supérieurs à la moyenne des autres cantons. Étant donné que le PA 2018 est déséquilibré et nuit au développement durable du Canton de Berne, les trois villes et trois communes exigent du Grand Conseil qu’il remanie ce programme et soutienne au moins les
propositions majoritaires de la Commission des finances.

Pour tout renseignement complémentaire:

  • Michael Aebersold, conseiller municipal de Berne, directeur des finances, des ressources humaines et de l’informatique, T: 031 321 66 33
  • Silvia Steidle, conseillère municipale de Bienne, directrice des finances, T: 032 326 13 11
  • Patrick Tanner, maire de Saint‐Imier, T: 032 942 44 12
  • André Rothenbühler, conseiller communal de Valbirse, responsable de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, T: 078 767 66 89
  • Fabian Horisberger, maire de Wynigen, T: 079 888 83 36




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