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Nouveau contrat entre la Ville de Bienne et la CTS S.A.

(31.10.2017)

Les dispositions contractuelles entre la Ville de Bienne et la CTS S.A. seront adaptées au nouveau contexte (Tissot Arena). La Ville de Bienne garantira à la CTS S.A. une couverture des déficits de 4,6 millions de fr., car elle reconnaît et soutient ses activités d’intérêt public.
L’augmentation qui revêt véritablement une importance matérielle par rapport à la Situation actuelle se monte toutefois à quelque 200'000 fr. Le Conseil de ville traitera cette nouvelle convention lors de sa séance du 15/16 novembre 2017, tandis que la votation populaire est prévue le 4 mars 2018.

Le contrat de prestations avec bail à ferme datant de 2009, dépassé depuis longtemps sur le plan matériel, régit toujours actuellement les relations contractuelles entre la Ville de Bienne et la CTS S.A. Pour différentes raisons formelles, il n’a pas encore pu être résilié suite à la mise en service de
la Tissot Arena. Les bases de décision en ce sens existent désormais.

Le Conseil municipal propose au Conseil de ville d’approuver les nouvelles dispositions contractuelles avec la CTS S.A., valables dès le 1er janvier 2018 pour une durée indéterminée. La nouvelle convention vise à garantir le financement des activités d’intérêt public que la CTS S.A. assume en exploitant la Maison du peuple, le Palais des Congrès, la plage de Bienne, les places d’amarrage et la Tissot Arena. En font notamment partie la baignade et le patinage publics à des
prix raisonnables pour la population, une large offre de salles avec des rabais pour les organisations et associations d’intérêt public et la jouissance par les clubs de sport des infrastructures de la Tissot Arena à des tarifs raisonnables. Le Conseil municipal propose dès lors au Conseil de ville d’approuver une garantie de couverture des déficits de 4,6 millions de fr., Sous réserve de son acceptation par les ayants droit au vote.

Ce qui revêt cependant une importance pour la Ville de Bienne, c’est la charge nette effective, qui augmentera de quelque 200’000 fr. par rapport à la situation actuelle. Cette charge nette découle de la comparaison entre la couverture des déficits et les indemnisations que la CTS S.A. doit verser à la Ville de Bienne pour les prestations perçues (notamment l’affermage des différents immeubles). Dans le message de votation de 2007, on partait de l’idée que la charge nette pour la
Ville de Bienne augmenterait de 100’000 fr. avec les nouvelles infrastructures. Compte tenu de l’ampleur du projet et de certaines modifications survenues au fil du temps (par exemple concernant les installations de production d’énergie, cf. rapport au Conseil de ville), cette estimation réalisée il y a dix ans doit être considérée comme très optimiste.

Puisque le contexte a nettement changé, le Souverain devra se prononcer une seule fois sur la garantie de la couverture des déficits. La dernière décision en ce sens remonte à 1997, mais la situation a évolué en raison de la disparition de l’ancien Stade de Glace et de la réévaluation de l’exploitation de la Tissot Arena.

Pour tout renseignement complémentaire:

Erich Fehr
Maire
T: 032 326 11 01





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