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Valeurs-clés du transfert des EMS municipaux pour personnes âgées dans une société anonyme

(28.08.2017)

Le Conseil municipal soumettra à la séance du Conseil de ville du 21 septembre 2017 le rapport sur les valeurs-clés de l'externalisation des établissements médico-sociaux municipaux pour personnes âgées. Sur cette base, le Conseil de ville décidera comment concevoir la future société anonyme. En 2016, le Parlement biennois avait décidé de transférer les EMS pour personnes âgées de la Ville de Bienne dans une «société anonyme d'utilité publique». Un crédit de 680 000 fr. est demandé pour réaliser cette externalisation. La votation populaire est prévue pour juin 2018.

En 2016, le Conseil de ville a chargé le Conseil municipal de transférer les quatre établissements médico-sociaux municipaux pour personnes âgées dans une «société anonyme d’utilité publique à 100% aux mains de la Ville de Bienne» et de préparer le projet correspondant. Le Conseil municipal lui soumet ainsi un rapport présentant les 32 valeurs-clés de la future organisation de cette S.A. Sur cette base, le Conseil de ville pourra décider de l’orientation à donner à cette externalisation et à la structure de la société anonyme qui doit être fondée. Ensuite, le Conseil municipal élaborera un projet de règlement et de message aux ayants droit au vote, qui devraient s'exprimer sur cette externalisation en juin 2018.

Le Conseil municipal propose au Conseil de ville une société anonyme d'utilité publique, apparentée autant que possible à la Ville: il est prévu que la Commune municipale de Bienne soit l'unique actionnaire de la S.A. et dispose de la majorité au conseil d'administration. La société conserve les bénéfices, tandis qu'une convention collective de travail (CCT) est conclue avec les associations de personnel. De la sorte, la Ville conservera son influence sur le nombre de places en EMS et assurera l'accès à une offre moderne de logements pour le 3e âge et de places en EMS pour l'ensemble des Biennoises et Biennois, indépendamment de leurs conditions financières et sociales.

Le Conseil municipal demande au Conseil de ville d'approuver un crédit d’engagement de 680 000 fr. pour préparer l'externalisation et l'activité opérationnelle de la nouvelle S.A. En 2016, il avait approuvé un crédit de 80 000 fr. à la charge du compte spécial «Établissements médicosociaux pour personnes âgées», afin de procéder aux études préliminaires et aux travaux
préparatoires, lequel est inclus dans cette nouvelle demande de crédit.

La Ville de Bienne gère quatre établissements médico-sociaux pour personnes âgées
Avec quelque 220 postes à plein temps, la Ville de Bienne gère quatre établissements médicosociaux pour personnes âgées qui offrent en tout 276 places, ce qui représente environ 40 % des places en EMS à Bienne.

Pour tout renseignement complémentaire:

Cédric Némitz
Directeur de la formation, de la culture et du sport
T: 032 326 14 01





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