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Révision partielle de la Loi cantonale sur l’aide sociale (LASoc): le Conseil municipal de Bienne demande un nouveau débat

(29.06.2017)

La révision de la Loi cantonale sur l’aide sociale (LASoc) telle que proposée par le conseiller d’Etat Pierre-Alain Schnegg sans consultation auprès des communes ne peut être soutenue par le Conseil municipal de Bienne. Après avoir longuement débattu de la question, celui-ci considère comme erroné d’abaisser les rentes en-dessous des normes CSIAS. Il est d’avis qu’à long terme, cette procédure ne permettra pas d’aider mieux les bénéficiaires de l’aide sociale à sortir de leur situation et à se réinsérer sur le marché du travail. Particulièrement concernée par le sujet, la Ville de Bienne soutient la démarche de Berne, Berthoud, Langenthal et Ostermundigen et attend du Canton de Berne qu’il collabore étroitement avec les villes et communes.
 
Le Conseil municipal de Bienne reconnaît la nécessité de réviser la Loi sur l’aide sociale du Canton de Berne (LASoc). Il est toutefois d’avis que dans une telle démarche, aux incidences importantes, les villes et communes auraient dû être consultées, même s’il est vrai que la motion Studer, qui a déclenché l’actuel débat sur la révision partielle de la LASoc ne laisse qu’une marge de manoeuvre étroite, et qu’un débat politique a déjà eu lieu au sujet de certains éléments de la motion.
 
Le Conseil municipal soutient néanmoins la critique exprimée par les villes de Berne, Berthoud, Langenthal et Ostermundigen. Il considère qu’il n’est pas efficace d’abaisser encore une fois les limites des normes CSIAS déjà revues à la baisse. Toutes les mesures doivent viser à ce que si possible toutes les personnes concernées puissent mener une vie digne et ne pas dépendre du tout de l’aide sociale ou en sortir rapidement. Le Conseil municipal est convaincu que cet objectif ne pourra être atteint que si assez de mesures d’intégration, de qualité et aussi suffisamment financées par le Canton de Berne, sont proposées. Par conséquent, le Conseil municipal est d’avis que les économies réalisées en cas de mise en oeuvre de la révision partielle projetée de la LASoc, ou par le biais d’autres mesures dans le domaine social, doivent être réinvesties intégralement dans le but de renforcer des mesures d’intégration.
 
Le Conseil municipal a débattu de manière approfondie de la manière dont l’aide sociale pourrait être conçue de manière ciblée et différenciée. Il est d’avis que l’aide sociale doit être conçue de façon plus différenciée à l’avenir. Après avoir débattu sur une solution possible consistant à abaisser le forfait pour l’entretien par un échelonnement différencié en-deçà des normes CSIAS, il est arrivé finalement à la conclusion qu’il est nécessaire de trouver une solution qui permette d’éviter d’abaisser ce forfait sous le seuil CSIAS et, en même temps, de récompenser davantage les bénéficiaires de l’aide sociale qui participent activement à sortir de leur situation. 
 
Toutefois, pour des raisons de temps, les propositions de rechange concrètes élaborées par un groupe de travail intercommunal composé de spécialistes n’ont pas encore pu être examinées d’un point de vue politique et consolidé par le Conseil municipal.
 
Pour tout renseignement complémentaire:
 
Beat Feurer
Directeur de l’action sociale et de la sécurité
T: 032 326 12 11




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