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Lancement d'un grand projet de révision totale du Règlement de la Ville de Bienne

(08.02.2017)

Le Règlement de la Ville de Bienne doit être révisé. Vieux de 20 ans et dépassé dans de nombreuses dispositions, ce texte ne correspond plus au fonctionnement d'une grande ville du XXIe siècle. Le Conseil municipal propose donc au Conseil de ville de mener une révision totale au cours des prochaines années, de manière à non seulement adapter cette «Constitution biennoise» aux besoins actuels, mais également de donner la possibilité d'en faire un outil de gouvernance pour les vingt prochaines années. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2021.

Lors de ses séances des 22 et 23 février 2017, le Conseil de ville devra se prononcer sur un projet visant à lancer une révision totale du Règlement de la Ville. La version actuelle de ce texte date de 1996 et a été modifée depuis à plusieurs reprises, rendant sa lisibilité et sa cohérence difficiles. Certaines dispositions matérielles sont même plus anciennes et aujourd'hui dépassées.

Pour le Conseil municipal, le processus devant mener à une révision totale doit non seulement permettre de disposer d'un texte adapté au fonctionnement actuel d'une grande ville suisse, mais également être l'occasion de réfléchir à l'intégration de dispositions en phase avec de nouvelles formes d'organisations sociétales et politiques. Le Règlement de la Ville étant en effet une sorte de «Constitution biennoise», il s'agit de se demander si, par son biais, des principes même de la Ville doivent être formulés, de manière à en faire un outil de gouvernance pour les 20 prochaines années.

Les travaux devront donc permettre un large dialogue, ouvert à toutes les thématiques, allant d'une nouvelle organisation des autorités communales, à la formulation de dispositions déterminant la place et le rôle de Bienne sur les plans sociaux, économiques ou par exemple écologiques en passant par l'introduction de nouveaux moyens de participation pour la population. Les demandes émanant de différentes interventions parlementaires en suspens depuis plusieurs années devront aussi être intégrées. Une première liste de ces thématiques a été établie sous la forme d'hypothèses de travail (cf. annexe).

Pour mener à bien ce travail, une organisation spécifique de projet est proposée par le Conseil municipal, intégrant aussi bien des représentants et représentantes du Conseil de ville que du Conseil municipal et des cadres de l'Administration municipale. Différentes phases de discussion sont prévues, lesquelles intégreront la population sous la forme d'ateliers de travail publics et de procédures de consultation. D'autres démarches visant à prendre en compte au mieux les avis des Biennoises et Biennois seront évaluées et mises en place, comme des sondages ou des forums en ligne. Une page Internet spécifique (www.biel-bienne.ch/reglementdeville) a été créée et fournira au fur et à mesure toutes les informations relatives à l'avancement de ce grand projet.

Si le Conseil de ville donne son accord pour la démarche proposée, les travaux débuteront au printemps et s'étendront sur les quatre prochaines années, de manière à ce que le nouveau texte puisse être soumis en votation populaire en mai 2020 et entrer en vigueur le 1er janvier 2021, soit au début de la prochaine législature.

Pour tout renseignement complémentaire:

Erich Fehr
Maire
T: 032 326 11 01

Barbara Labbé
Chancelière municipale
T: 032 326 11 21

Download
Hypothèses de travail (262.0 KB, PDF)




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