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La réforme de l'imposition des entreprises III nuit à la ville de Bienne

(19.01.2017)

La votation populaire nationale sur la réforme de l'imposition des entreprises III (RIE III) aura lieu le 12 février 2017. Combinée avec la stratégie fiscale du Canton de Berne, la RIE III abaisse sensiblement l'imposition des entreprises, ce qui engendre une charge excessive pour les villes, les communes, la classe moyenne et les citoyens et citoyennes. La Ville de Bienne recommande donc de rejeter cet objet.

Au vu des calculs effectués en cas d'acceptation de la RIE III, la Ville de Bienne doit s'attendre à une perte fiscale de 15 millions de fr. due d'abord à la baisse du taux d'imposition du bénéfice à 16,37% selon la stratégie fiscale cantonale. Compte tenu de l'adaptation des bases de calcul, il faut même compter avec des pertes fiscales supplémentaires. L'acceptation de la RIE III en votation compromettrait largement les efforts déployés par la Ville de Bienne pour atteindre des finances communales équilibrées. Les mesures d'allégement ajoutées en plus dans l'objet fédéral de la RIE III n'ont rien à voir avec la requête fondamentale et engendreront des pertes fiscales massives au niveau des cantons et, en premier lieu, pour les villes et les communes. Le Conseil municipal salue la suppression de l'imposition privilégiée de revenus obtenus à l'étranger.

Par le biais d'un postulat interpartis urgent, le Conseil municipal a été prié de mener une campagne intensive et efficace de soutien au référendum contre la RIE III. Celui-ci estime qu'il est judicieux et plus efficace de soutenir des campagnes nationales déjà en cours conjointement avec d'autres villes et communes. Il s'agit notamment de la campagne «La classe moyenne contre la réforme de l'imposition des entreprises III» et de l'appel des villes «Réforme de l'imposition des entreprises, pas comme cela !». La directrice des finances joue un rôle-clef dans ces deux campagnes, et le maire est aussi fortement engagé en qualité d'opposant à la RIE III. En tant que membre fondateur du comité «La classe moyenne contre la réforme de l'imposition des entreprises III», la directrice des finances s'est d'ailleurs déjà exprimée clairement à ce propos dans les médias.

L'acceptation de la RIE III en votation enlèverait les moyens nécessaires d'urgence pour financer les écoles, le sport, la culture, la sécurité et l'entretien du domaine public.

Au contraire, un rejet de la RIE III offre une chance de reconsidérer cette thématique, de prendre en compte convenablement aussi les besoins des villes et des communes, d'éviter des pertes fiscales et de prévoir des mesures compensatoires intégrales au niveau communal.

Pour tout renseignement complémentaire:

Silvia Steidle
Directrice des finances
T: 032 326 13 11





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