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Communiqué de presse concernant les arrêtés rendus par le Conseil municipal lors de sa séance du 11 janvier 2017

(11.01.2017)

Prise de position de la Ville de Bienne sur différentes modifications dans le domaine de l'asile

Le Conseil municipal a remis à l'Union des villes suisses sa prise de position concernant la consultation sur le projet de nouvelle Ordonnance sur la procédure d'approbation des plans dans le domaine de l'asile (OAPA), sur les modifications de l'Ordonnance 2 sur l'asile (OA 2) et sur l'Ordonnance sur l'exécution du renvoi et de l'expulsion d'étrangers (OERE). Il se rallie dans l'ensemble aux lignes directrices prescrites.
Dans sa prise de position, l'Exécutif souhaite que l'on ne recoure à des constructions mobilières pour loger des requérants d'asile qu'en cas de situations d'urgence, c'est-à-dire lorsque le nombre de requérants d'asile à loger présente un écart important par rapport aux possibilités de logement disponibles.
Pour qu'un projet soumis à une procédure d'approbation des plans reçoive le meilleur accueil possible de la population locale, le Conseil municipal est d'avis que, dans la procédure de participation, les aspects de la sécurité locale devraient également figurer dans la demande correspondante et que les données et documents en la matière devraient être exigés pour qu'une telle demande puisse être déposée.

Pour tout renseignement complémentaire:

Beat Feurer
Directeur de l'action sociale et de la sécurité
T: 032 326 12 11

 

Prise de position commune de la Ville de Bienne et de la commune d'Evilard/Macolin concernant la révision de l'Ordonnance fédérale sur les régions de primes

Les conseils municipaux de Bienne et d'Evilard/Macolin ont remis au Département fédéral de l'intérieur (DFI) leur prise de position commune concernant le projet de révision de l'Ordonnance sur les régions de primes en consultation. Ils saluent la nouvelle délimitation des régions de primes, qui met fin à l'actuelle définition arbitraire de ces régions en fonction des communes. Pour le Canton de Berne, celle-ci se base en effet toujours sur les districts abolis en votation populaire en 2006 et intégrés dans une nouvelle structure. La nouvelle délimitation proposée par le DFI prévoit de regrouper les communes présentant des coûts de la santé similaires, ce qui aura pour effet de réduire sensiblement les différences de primes pour la population d'un même canton. Tout le Seeland est en effet fortement tourné vers Bienne dans le domaine de la santé, si bien que l'inégalité actuelle concernant le montant individuel des primes, qui résulte du mécanisme arbitraire en vigueur et peut atteindre jusqu'à 650 fr. par an par personne assurée, n'est plus supportable. La nouvelle délimitation envisagée par le DFI devrait dès lors engendrer une sensible baisse des primes des personnes domiciliées dans les zones concernées.

Pour tout renseignement complémentaire:

pour la Ville de Bienne:
Erich Fehr
Maire
T: 032 326 11 01

pour la commune d'Evilard/Macolin:
Christophe Chavanne
Secrétaire municipal
T. 032 329 91 09

 

 

Réélection des contrôleurs des installations de combustion

Conformément à l'article 15 de l'Ordonnance sur le contrôle des installations de combustion alimentées à l'huile «extra-légère» et au gaz du Canton de Berne, les communes nomment une ou plusieurs personnes chargées de l'exécution du contrôle des installations de combustion. Ces personnes doivent être titulaires du brevet fédéral de contrôleur de combustion. Le Conseil municipal a réélu les personnes suivantes pour un nouveau mandat de quatre ans, avec effet rétroactif au 1er janvier 2017: Monsieur Sascha Dietrich, 1989, contrôleur des installations decombustion à Bienne, et Monsieur Roland Ulmann, 1963, ramoneur/contrôleur des installations de combustion à Bienne.

Pour tout renseignement complémentaire:

André Glauser
Responsable du Département de la sécurité publique
T: 032 326 18 01

 





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