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Encouragement de la construction de logements d'utilité publique à Bienne

(23.03.2016)

Avec une part d'environ 16% de l'ensemble du parc immobilier sur le territoire communal, les coopératives d'habitation biennoises jouent un rôle très important dans la mise à disposition de logements abordables sur le marché immobilier. La plupart des immeubles des coopératives sont bâtis sur des terrains octroyés en droit de superficie par la Ville et une grande partie d’entre eux date des années 50. Nombre des contrats de superficie conclus entre les coopératives d'habitation et la Ville de Bienne arriveront à échéance ces prochains temps, et doivent être prolongés. Afin de garantir l'égalité de traitement entre les coopératives lors de la reconduction des contrats de droit de superficie, le Conseil municipal a approuvé le Règlement sur l'encouragement de la construction de logements d'utilité publique en vue d'une large procédure de consultation. Ce règlement définit la collaboration avec les maîtres d'ouvrage d'utilité publique, explique les mesures d'encouragement et fixe les principes de reconduction des contrats de droit de superficie. L'affaire devrait être soumise au Conseil de ville en juin 2016.

Un grand nombre de villes encouragent la construction de logements d'utilité publique. Cela a lieu principalement par l'octroi de terrains, la plupart du temps sous la forme de servitudes de droit de superficie, d'octroi de prêts, d'aides à l'investissement ou de soutien à des projets. Pour les 31 coopératives d'habitation biennoises gérant à ce jour environ 4500 appartements, et compte tenu du grand nombre de contrats de droit de superficie arrivant à échéance fin 2016, l'encouragement de la construction de logements d'utilité publique à Bienne doit être ancré juridiquement. Par la même occasion, il s'agit de préciser la longue pratique inhérente à l'octroi de droits de superficie aux maîtres d'ouvrage d'utilité publique ainsi que les instruments destinés à sauvegarder les intérêts publics. Ces réflexions ont amené à l'élaboration d'une base légale concernant la construction de logements d'utilité publique à Bienne. Exception fait de la Ville de Zurich, aucune autre autre autorité communale en Suisse n'a encore défini de cette manière la collaboration avec les maîtres d'ouvrage d'utilité publique.

Deux initiatives communales ont été déposées en septembre 2014, à savoir l'initiative «pour des logements abordables» et l'initiative «pour des logements abordables à la Gurzelen». Ces deux initiatives ont été validées par le Conseil municipal. Elles demandent l'adoption d'un règlement engageant la Ville à veiller à ce que les logements soient abordables d’une manière générale, et en particulier dans le quartier de la Gurzelen, en menant une politique de construction de logements active. Compte tenu des travaux déjà en cours pour l'élaboration d'un règlement sur l’encouragement de la construction de logements d’utilité publique, dont la teneur suivait les mêmes lignes directrices que les initiatives – l’analyse de la substance des initiatives communales a été rattachée à ces travaux. Le Conseil municipal propose de satisfaire aux deux initiatives. Les réglementations correspondantes se retrouvent également dans le Règlement sur l'encouragement de la construction de logements d'utilité publique.

L'édiction du Règlement relatif à la construction de logements d'utilité publique constitue pour Bienne une chance unique. Cela doit permettre de rénover et de développer le parc immobilier à long terme, dans le but d’élargir l’offre de logements abordables et modernes pour une classe moyenne élargie et de contribuer du même coup au développement urbain. À cet égard, il est important de tenir compte du rapport entre, d’une part, les besoins du développement urbain concernant la variété des logements et la mixité de la population et, d’autre part, la rénovation des immeubles en main des coopératives d’habitation.

Pour tout renseignement complémentaire:

Silvia Steidle
Directrice des finances
T: 032 326 13 11

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