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Demande de permis de construire pour antennes

Le dossier de demande de permis de construire doit être déposé au Département de l'urbanisme en cinq exemplaires (dossier original, double et 3 copies). Si l'antenne se situe le long d'une route cantonale ou d'un tracé des CFF, des dossiers supplémentaires sont à déposer. Les formulaires qui le constituent peuvent être téléchargés directement depuis cette page, mais il est également possible de se les procurer au guichet du Département de l'urbanisme.

Un dossier de demande de permis de construire pour antennes se compose des éléments suivants:

1. Couverture: les coordonnées du requérant et de l'auteur du projet doivent figurer sur la fiche de couverture (voir Téléchargement ci-dessous), avec une brève description et l'adresse du projet.
     
2. Formulaires: tous les formulaires doivent être remplis de la manière la plus complète possible, signés et joints au moins en cinq exemplaires (deux au dossier original, le autre au double du dossier). Si un formulaire n'est pas nécessaire, ou ne concerne pas le projet de construction, il convient d'y tracer une diagonale et d'y inscrire EXISTANT ou PAS DE MODIFICATION (ces formulaires doivent aussi être signés).

Formulaires cantonaux 1.0, 2.0, 2.1, 3.3, 4.0

3. Plans: tous les plans doivent être signés par le maître de l'ouvrage et l'auteur du projet (art. 10, al. 3 DPC). UN PLAN NON SIGNÉ N'EST PAS VALABLE !

  • Le projet de construction doit être marqué en rouge et coté sur les deux plans de situation et d'alignements (en double) certifiés conformes au nouveau règlement (disponibles auprès du Département des infrastructures, Service du cadastre).
  • En plus de leur version papier (2 exemplaires), les plans de projet doivent être fournis sous forme numérique, au format PDF.
  • Les plans doivent être annexés aux demandes complémentaires selon le nombre indiqué au verso des formulaires cantonaux. 

4. Feuille de données sur l'emplacement: une feuille de données sur l'emplacement de l'antenne doit être jointe au projet.
  
5. Si nécessaire, une demande de dérogation (voir Téléchargement ci-dessous) peut être remplie et ajoutée au dossier.
  
6. La liste des plans et autres documents annexés (voir Téléchargement ci-dessous) doit figurer dans le dossier.  
  
TOUTE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE INCOMPLÈTE OU INSUFFISANTE SERA RENVOYÉE POUR CORRECTION !

Formulaires

Download
Couverture ( 29.0 KB, DOC)
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Demande de libération ( 21.1 KB, DOCX)
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Demande de dérogation ( 38.0 KB, DOC)
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Liste des annexes (104.5 KB, DOC)
Urbanisme
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T:    032 326 26 21
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