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Maison Bloesch - siège de la Mairie Guichet de l'Administration municipale Place centrale

Consultation de demandes de permis de construire archivées

Sur requête, les plans et dossiers de demandes de permis de construire archivées peuvent être consultés auprès du Département de l'urbanisme, rue Centrale  49, 5e étage.

Lien vers le formulaire de requête

Les plans et dossiers de demandes de permis de construire peuvent en principe être consultés la semaine suivant la requête.

Si vous avez besoin d'aide pour consulter ces dossiers, vous pouvez l'indiquer dans le formulaire de requête en cochant la case correspondante et en indiquant le jour et l'heure désirés (du lundi au vendredi, de 08h00 à 11h45). Nous vous prions de l'annoncer suffisamment à l'avance.

Coût

Consultation autonome      25 fr. par permis de construire
Avec soutien50 fr. par rendez-vous

(Paiement uniquement contre facture. Le montant est dû même si vous ne vous présentez pas.)

Copies et numérisations

Les copies et numérisations sont établies ultérieurement. Les documents sont transmis par courrier électronique ou postal (frais de port en sus) ou peuvent être retirés sur place.

Copie A4:1 fr. par page
Copie A3:2 fr. par page                    
Numérisation, petit format1 fr. par page
Copie, grand format*         16 fr. par m2 (au moins 5 fr.)          
Numérisation, grand format16 fr. par m2 (au moins 5 fr.)

 *seulement possible en noir-blanc 

Urbanisme
Permis de construire et contrôles
Rue Centrale 49
2502   Bienne

T:    032 326 16 21
F:    032 326 16 92
Courriel
Voir carte

Heures d'ouverture

Lundi–vendredi:
08h00–11h45
04h00–16h30
 
Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

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