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Procédure d'octroi de permis de construire et contrôle des constructions

Le Département de l'urbanisme vous conseille quant au dépôt de demandes de permis de construire, et assure le déroulement de l'ensemble de la procédure d'octroi, soit du dépôt de la demande à la soumission de la proposition à l'autorité d'octroi (Mairie ou Préfecture de Bienne).

Information préalable: Dès le mois de mai 2020, vous pourrez nous soumettre votre demande de permis de construire en ligne!

À partir du mois de juillet 2019 eBau sera progressivement introduit dans les arrondissements administratifs du Canton de Berne. Dès le mois de mai 2020, le système eBau sera disponible pour le dépôt en ligne des demandes de permis de construire en ville de Bienne.
Ce dernier permet de déposer les demandes de permis de construire par voie électronique. L’accès au système eBau se fait depuis notre site Internet. Le système s’utilise comme le logiciel TaxMe pour les déclarations d’impôt. Il suffit de remplir la demande en ligne et de téléverser tous les documents nécessaires. Des explications sont proposées pour répondre aux différentes questions que les étapes de la procédure soulèvent. Dans l’attente de la modification législative prévue pour 2021 environ, les documents qui sont soumis par voie électronique dans le cadre d’une demande de permis de construire doivent être imprimés en deux exemplaires, signés et envoyés par courrier postal. La décision portant sur l’octroi du permis de construire continuera aussi d’être notifiée par courrier postal.
 
Davantage d’informations sont disponibles à l’adresse www.be.ch/projet-ebau

 

Permis de construire

L'aide-mémoire «Demande de permis de construire» disponible ci-dessous vous fournit un guide pour le dépôt de votre demande de permis de construire.

 

La composition du dossier de demande de permis de construire varie selon le projet à réaliser. On distingue ainsi deux catégories de demande:

Avant d'établir une demande de permis de construire, il est toutefois vivement conseillé de déposer une demande préalable.
 
Le Département de l'urbanisme se tient à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire. N'hésitez pas à prendre rendez-vous pour un entretien!

Demandes spéciales

Lors de travaux importants, il peut être nécessaire de déposer une demande spéciale. Il en va ainsi pour:

Contrôles et réceptions

L'Inspection des constructions surveille les chantiers, procède au contrôle des constructions et autorise l'emménagement lorsque les travaux de construction sont achevés. les annonces doivent être faite Avec Les formulaires suivants :

Urbanisme
Permis de construire et contrôles
Rue Centrale 49
2502   Bienne

T:    032 326 26 21
F:    032 326 16 92
Courriel
Voir carte

Heures d'ouverture

lundi–vendredi:
08h00–11h45
14h00–16h30

Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

 


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