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Maison Bloesch - siège de la Mairie Guichet de l'Administration municipale Place centrale

Procédure d'octroi de permis de construire et contrôle des constructions

Le Département de l'urbanisme vous conseille quant au dépôt de demandes de permis de construire, et assure le déroulement de l'ensemble de la procédure d'octroi, soit du dépôt de la demande à la soumission de la proposition à l'autorité d'octroi (Mairie ou Préfecture de Bienne).

Permis de construire

L'aide-mémoire «Demande de permis de construire» disponible ci-dessous vous fournit un guide pour le dépôt de votre demande de permis de construire.

Veuillez noter les nouveautés entrant en vigueur au 1er janvier 2016 concernant les raccordements au réseau électrique, à l'antenne communautaire ainsi qu'aux réseaux de gaz et d'eau.

 

La composition du dossier de demande de permis de construire varie selon le projet à réaliser. On distingue ainsi quatre catégories:

Avant d'établir une demande de permis de construire, il est toutefois vivement conseillé de déposer une demande préalable.
 
Le Département de l'urbanisme se tient à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire. N'hésitez pas à prendre rendez-vous pour un entretien!

Demandes spéciales

Lors de travaux importants, il peut être nécessaire de déposer une demande spéciale. Il en va ainsi pour:

Contrôles et réceptions

L'Inspection des constructions surveille les chantiers, procède au contrôle des constructions et autorise l'emménagement lorsque les travaux de construction sont achevés. Les formulaires suivants permettent d'effectuer les annonces et demandes:

Urbanisme
Permis de construire et contrôles
Rue Centrale 49
2502   Bienne

T:    032 326 26 21
F:    032 326 16 92
Courriel
Voir carte

Heures d'ouverture

lundi–jeudi:
08h00–11h45
14h00–17h00

vendredi:
08h00–11h45
14h00–16h30

Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

 

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