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Maison Bloesch - siège de la Mairie Guichet de l'Administration municipale Place centrale

Fondation Marguerite Poma

Le fonds «Fondation Marguerite Poma» a été institué grâce au legs de feu Paolo Ariste Poma. Les moyens du fonds servent à venir en aide à des enfants socialement défavorisés et des personnes âgées domiciliés à Bienne, qui sont sans ressources et dans le besoin et qui ne peuvent faire valoir aucune prétention financière ou autre.

Directives de traitement des demandes:

  1. Une demande doit être motivée clairement et accompagnée de justificatifs correspondants relatifs à la situation financière du requérant ou de la requérante (notamment au moyen de l'actuelle décision de taxation de l'Intendance des impôts indiquant le revenu imposable déterminant).
  2. Le paiement a lieu sur présentation d'une facture idoine.
  3. Par principe, les contributions ne sont allouées que si le requérant ou la requérante ne reçoit aucun soutien du Service social et que le revenu imposable est inférieur aux plafonds suivants:
     
    Taille du ménageRevenus maximaux
    (adultes et enfants de moins de 18 ans)(revenu imposable)
    1 personneCHF 28'000
    2 personnesCHF 27'000
    3 personnesCHF 52'000
    4 personnesCHF 62'000
    5 personnesCHF 72'000
    6 personnesCHF 82'000
    7 personnes et plus

     

    CHF 92'000

     


Conformément à l'art. 3 de l'Ordonnance concernant le fonds «Fondation Marguerite Poma» (RDCo 860.93), le maire est compétent pour traiter les demandes.

Veuillez envoyer votre demande accompagnée de la description de votre situation et de vos conditions financières (décision de taxation définitive de l'Intendance des impôts) à l'adresse indiquée à droite.

Pour les dispositions legales (Ordonnance RDCo 860.93), consulter le recueil de droit communal en ligne.

Droit communal en ligne.

Mairie
Pont-du-Moulin 5
2501   Bienne

T:    032 326 11 01
F:    032 326 11 90
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