A A A
Maison Bloesch - siège de la Mairie Guichet de l'Administration municipale Place centrale

Statut du district bilingue de Bienne

La Ville de Bienne forme (avec la commune d’Evilard) le district bilingue de Biel/Bienne, unique district bilingue du canton de Berne. Contrairement au Jura bernois, le district bilingue de Bienne ne dispose pas d’un «statut particulier». Sa population francophone, minoritaire, dispose cependant de compétences particulières, reconnues par la Constitution cantonale de 1993 (art. 4). Ces compétences sont détaillées dans la Loi sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité francophone du district bilingue de Bienne (LStP, du 13 septembre 2004), qui instaure notamment le Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne (CAF), fondé officiellement en juin 2006. Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne (CAF)
 
Le CAF est un organe principalement cantonal, mais doté de compétences également au niveau municipal. La Ville de Bienne et la Commune municipale d’Evilard ont participé aux travaux qui ont mené à la création du CAF, dans une organisation de projet lancée en 2000, sous la direction du professeur Gilles Petitpierre. Dans son rapport final de 2001 (annexé ci-dessous), l’organisation de projet recommande la création d’un
«Conseil du district bilingue de Bienne», qui deviendra le CAF, parallèlement à la mise en place du Conseil du Jura bernois (CJB) Dans un rapport complémentaire de 2002 (annexé ci-dessous), elle demande aussi un renforcement du Forum du bilinguisme
La Ville de Bienne reconnaît au CAF des compétences de participation politique, détaillées dans le Règlement sur le Conseil des affaires francophones (RDCo 102.1). Le CAF peut ainsi être appelé à donner son avis sur des interventions au Conseil de ville ou dans le cadre de consultations, par exemple sur un nouveau règlement municipal. Il contribue aussi aux réflexions de la Ville de Bienne sur l’avenir institutionnel de la région, dans le cadre de la Délégation biennoise aux affaires jurassiennes
Les relations entre Bienne et le Jura bernois ont fait l’objet d’un rapport de la Communauté d’études pour l’aménagement du territoire (CEAT) (annexé ci-dessous), sous la direction du professeur Martin Schuler. Il a été publié en avril 2011.
CAF - Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne
Faubourg du Lac 45
Case postale 299
2501   Bienne

T:    032 323 28 70
F:    032 323 28 71
Courriel
Site internet
Voir carte

Heures d'ouverture

Prise de rendez-vous uniquement par téléphone

Top
top

Accès rapide

Festival du Film Français d'Helvétie:«Bienne Ciel Ouvert» - Cinéman en plein air sur la place Centrale
Vie culturelle
        
Fête des enfants à la Vieille Ville de Bienne
Enfants et jeunes
       
Cycliste au Biennathon
Sport
       
Copyright
© 2017 Biel/Bienne, tous droits réservés.
homepage horizontal navigation in the header (e.g. Agenda, Media, Maps, Themes A-Z) main navigation (horizontal navigation under title image) navigation (left-hand column) content (middle column) address, for opening times and for links to other resources (right-hand column) service navigation (footer) search contact information site map accessibility