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Maison Bloesch - siège de la Mairie Guichet de l'Administration municipale Place centrale

Accords bilatéraux

Les accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne (UE) sont entrés en vigueur au 1er juin 2002. Depuis le 1er juin 2002, les accords bilatéraux conclus entre la Suisse et les pays membres de l’Union européenne (UE) sont en vigueur. Dès lors, tant les citoyens suisses que les ressortissants d’un État membre de l’UE ne sont plus soumis désormais qu’à la législation d’un seul pays membre touchant aux assurances sociales.

 

Dans ce contexte, différents organes (Office fédéral des assurances sociales, service d’information sur l’AVS/AI, Bureau de l’intégration DFAE/DFE, etc.) ont rédigé différentes informations et aperçus sur la sécurité sociale tels que:

 

  • Les accords bilatéraux amènent des nouveautés dans le domaine des
  • assurances sociales
  • Suisses et Suissesses dans l'UE
  • Citoyens et citoyennes l'UE en Suisse
  • Sécurité sociale en Suisse
  • Autres feuilles d'information sur les accords bilatéraux

 

Pour des renseignements complémentaires, veuillez vous adresser à la caisse de compensation ou à l’agence AVS compétente.


Sécurité sociale en Suisse

Quitter la Suisse et se rendre dans un État de l'UE / de l'AELE

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