Service pour la jeunesse
Le Service pour la jeunesse assure les mesures de protection de l’enfant librement consenties. Les prestations s’adressent aux mineurs, à leurs parents, grands-parents, aux parents nourriciers, ainsi qu’aux autres personnes de référence. Les personnes à la recherche de conseils sont principalement soutenues en cas de difficultés dans les domaines pédagogiques et familiaux. Le bien-être de l’enfant est au centre des interventions.
Si le développement physique, moral ou psychique d’un enfant ou d’un jeune est menacé pour des raisons de négligence ou autres, il doit être protégé en conséquence. Si les parents ne cherchent pas eux-mêmes de l’aide, ou s’ils sont incapables de le faire, la situation est annoncée à l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) et une procédure est ouverte. L’APEA décide de la marche à suivre, prend des renseignements, mandate des enquêtes et est responsable d’introduire des mesures de protection de l’enfant. Il lui incombe de diriger la procédure.
Les avis de détresse doivent être adressés à l’APEA:
Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte APEA Biel/Bienne
Rue Centrale 63, case postale 704, 2501 Bienne
T: 031 635 21 50 / F: 031 634 51 98 / service de piquet: 117
Courriel: info.apea-bb@jgk.be.ch
L’APEA enregistre et examine les avis de détresse. Au besoin, elle donne un mandat d’enquête au Service pour la jeunesse.
Le Service pour la jeunesse exécute les tâches suivantes sur mandat de l’APEA:
- Enquêtes en relation avec des avis de détresse
- Recherches en paternité: contrôler si la reconnaissance en paternité est inscrite à l’Office de l’état civil et si les contributions d’entretien ont été réglementées dans une convention acceptable.
- Tutelles en vertu de l’art. 327a CC: tous les enfants et les jeunes qui ne sont pas sous autorité parentale sont placés sous tutelle.
- Curatelles en vertu de l’art. 325 CC: l’APEA intervient si les parents sont incapables de gérer les biens de l’enfant.
- Curatelles éducatives en vertu de l’art. 308 CC: les parents et/ou l’enfant reçoivent des conseils en matière de soins, d’éducation et de formation. L’APEA peut octroyer des compétences particulières à la curatrice / au curateur (p. ex. contrôler le droit de visite, faire appliquer le droit aux contributions d’entretien, etc.).
- Surveillances éducatives en vertu de l’art. 307 CC: l’éducation de l’enfant est contrôlée, les observations transmises à l’APEA et, au besoin, d’autres mesures sont proposées.
- Enquêtes et surveillance de placement: enquêtes lors de procédures d’autorisation pour les parents nourriciers selon les directives de l’Office cantonal des mineurs. Surveillance des placements dans les familles et surveillance des places d’accueil de jour selon lesdites directives.
- Expertises sociales dans une procédure de divorce: sur mandat du tribunal.
- Enquêtes en cas de demandes de changement de nom: expertises sociales sur mandat du Service de l'état civil et des naturalisations du Canton de Berne.
- Rappel de certains devoirs en vertu de l’art. 307, al. 3 CC: l’APEA est habilitée à rappeler certains devoirs aux parents et à leur donner des instructions.
- Réglementation du droit de visite: rechercher des solutions satisfaisantes et, en cas de désaccord entre les parents, proposer une réglementation à l’APEA, .
- Tutelles en vue d’adoptions ultérieures: avant l’adoption définitive, l’enfant réside chez ses futurs parents durant au moins une année. Durant ce laps de temps, il est encadré par un tuteur/une tutrice qui, en qualité de représentant/e légal/e, doit donner son accord pour l’adoption définitive.
Le Service pour la jeunesse exécute les tâches suivantes sur mandat de l’Office cantonal des mineurs:
Enquêtes en vue d’adoption: enquêtes selon les directives de l’Office cantonal des mineurs, dans le but d’examiner la motivation et les compétences des parents adoptifs.
Le Service pour la jeunesse exécute les tâches suivantes dans le cadre de la protection de l’enfant fondée sur la participation volontaire:
Accompagnements volontaires: accompagnement de familles sur une base volontaire, soit sans mandat spécifique.
