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Office des locations / Tribunal du travail

L'Office des locations et le Tribunal du travail de Bienne et communes affiliées ont été dissous au 31 décembre 2010, suite à la réorganisation judiciaire dans le Canton de Berne.

Depuis le 1er janvier 2011, l'Autorité régionale de conciliation du Jura bernois – Seeland est compétente pour les consultations liées au droit du bail et au droit du travail. De plus, elle est la première instance judiciaire à devoir traiter les litiges dans ces domaines juridiques.

Vous trouverez plus d'informations sur le site internet de l'Autorité régionale de conciliation du Jura bernois-Seeland

Autorité régionale de conciliation Jura bernois–Seeland
Agence Biel/Bienne
Rue Neuve 8
Case postale
2501   Bienne

T:    031 636 39 50
F:    031 636 39 54
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