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Maison Bloesch - siège de la Mairie Guichet de l'Administration municipale Place centrale

Intendance des impôts

Tâches essentielles de l'Intendance des impôts de la Ville de Bienne:

  • préparation de la procédure de taxation des personnes physiques;
  • tenue du registre des impôts de diverses catégories;
  • encaissement des impôts sur mandat du Canton;
  • comptabilité des impôts;
  • évaluation officielle des immeubles;
  • saisie des décomptes relatifs aux impôts à la source pour Bienne et  d'autres communes bernoises.

Préparation de la procédure de taxation des personnes physiques

Nous devons pré-enregistrer dans le délai imparti les déclarations d'impôts reçues et les transmettre à l'Intendance cantonale des impôts, division de la taxation, pour traitement définitif.

Tenue du registre des impôts

Le Service du registre des impôts procède notamment aux clarifications concernant le domicile fiscal et consigne les données des contribuables (emménagements, déménagements, modifications de l'état civil, etc.). En outre, des informations sont données au guichet et par téléphone, et les décomptes anticipés d'impôts sont établis lors de déménagements à l'étranger ou de décès.

Encaissement des impôts sur mandat du canton

Sur mandat du Canton, nous procédons à l'encaissement des impôts cantonaux et communaux et de l'impôt fédéral direct.

Comptabilité des impôts

Nous imputons notamment les entrées de fonds sur les divers impôts. Les excédents encaissés sont remboursés. Le budget fiscal est établi pour la Direction des finances en coopération avec l'intendant des impôts.

Évaluation officielle des immeubles

Outre les renseignements donnés aux propriétaires ou à d'autres services officiels sur des immeubles, l'on traite des diverses mutations. Nous procédons à des clarifications sur des réévaluations éventuelles de biens-fonds consécutives à des rénovations ou des transformations et organisons de telles réévaluations. La surveillance de la couverture de l'assurance et de l'assurance immobilière constituent également un élément important du travail.

L'impôt à la source

L'impôt à la source est prélevé sur les revenus des travailleuses et travailleurs étrangers fiscalement domiciliés en Suisse mais sans autorisation d'établissement (permis C). C'est l'employeur qui répond de la perception et du versement de l'impôt à la source (débiteur de prestations imposables). L'impôt à retenir à la source ressort du barème d'imposition. Les différents tarifs tiennent compte des déductions légales.

Le débiteur de prestations imposables (l'employeur) peut, après inscription, utiliser le portail TaxMe pour enregistrer en ligne les personnes imposées à la source, établir les relevés et les transmettre.

Intendance des impôts de la Ville de Bienne
Rue du Rüschli 14
2502   Bienne

T:    032 326 23 23
F:    032 326 13 94
Courriel
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Lundi–mercredi:
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