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Maison Bloesch - siège de la Mairie Guichet de l'Administration municipale Place centrale

Votations et élections, participation politique

Les personnes disposant du droit de vote sont en principe appelées quatre fois par an aux urnes. Les votations portant sur des objets communaux ont lieu, sauf exception, en même temps que les votations fédérales et cantonales.

En matière communale, les citoyennes et citoyens sont appelés à voter obligatoirement sur les objets suivants: 

  • élection des membres du Conseil de ville (législatif), du Conseil municipal (exécutif) et du maire/de la mairesse;
  • budget municipal, quotité d’impôt et taxe immobilière (votation annuelle en novembre/décembre);
  • toute dépense de plus de 5 millions de francs;
  • modification du Règlement de la Ville;
  • modification du Règlement des votations et élections;
  • consultation sur une fusion de communes, une modification du territoire;
  • affiliation à un syndicat de communes;
  • règlementation fondamentale en matière de construction (règlement de construction et plan de zones);
  • plans de quartiers dérogeant à la réglementation fondamentale.

Certaines décisions du Conseil de ville peuvent faire l’objet d’un référendum facultatif si un nombre de signatures représentant 5% des électeurs et électrices (soit environ 1550 signatures en 2014) sont récoltées dans les 60 jours suivant la première publication de l'arrêté dans la Feuille officielle de Bienne et Evilard. Ces décisions portent sur:

  • toute dépense entre 3 millions et 5 millions de francs;
  • modification de certains règlements (selon art. 14 al 1 du
    Règlement de la Ville

Une initiative peut être lancée pour demander l'adoption, la modification ou l'abrogation d'un règlement ou d'un arrêté qui ressort de la compétence du corps électoral ou du Conseil de ville. Pour pouvoir être déposée, l’initiative doit d’abord être validée sur le plan formel par la Chancellerie municipale puis être signée en 6 mois par un quinzième des électrices et électeurs (soit environ 2100 signatures en 2014).

Une pétition peut être déposée en tout temps auprès de la Chancellerie municipale. Celle-ci la transmet au Conseil municipal, qui prend position et répond aux pétitionnaires. Il n’y a pas de votation sur la base d’une pétition.

En matière de participation politique, le Parlement des jeunes offre la possibilité aux adolescents et jeunes adultes de débattre d’idées puis de les mettre en œuvre, notamment à travers des groupes de travail. Une manière non seulement d’entrer en contact avec la politique et le débat public mais aussi de participer concrètement à l’élaboration de mesures, en particulier en faveur des jeunes.

L'organisation des votations et des élections est assurée par la Chancellerie municipale. Toutes les questions en relation avec les sujets soumis en votation et qui concernent le matériel, le message ou les résultats ainsi que celles relatives aux initiatives et référendums peuvent être adressées à la Chancellerie municipale.

Responsable: Julien Steiner, vice-chancelier

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- résultats des précédentes votations
participation et citoyenneté
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Les dispositions légales régissant la préparation, l'organisation et la tenue des élections sont régies par: 
Règlement de la Ville (RDCo 101.1) 
Règlement des votations et des élections communales (RDCo 141.1)  l'Ordonnance relative aux votations et élections communales (RDCo 141.11)
 

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Votations et élections
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