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Révision totale du Règlement de la Ville

L’actuel Règlement de la Ville doit être révisé. Sur le plan matériel, cette «Constitution» biennoise date en partie d’une quarantaine d’années, et d’une vingtaine d’années au plan formel. De nombreuses révisions partielles, effectuées dans l’intervalle, nuisent en outre sensiblement à la cohérence et à la lisibilité de l’ouvrage.

Pour le Conseil municipal et le Conseil de ville, la révision totale du Règlement de la Ville doit se faire sans tabou et être l’occasion de s’interroger sur les exigences et les objectifs fondamentaux aux plans social et politique et de les aborder sous forme de dialogue avec les divers groupes cibles au sein de la population. De cette manière, la «Constitution» prendra le caractère d’un «contrat social» servant de ligne de conduite et de mandat pour la politique des 15 ou 20 prochaines années.

Le projet de révision totale préparé par le Conseil municipal a été accepté par le Conseil de ville lors de sa séance du 16 mars 2017. Au cours de l’été 2017, différents groupes de travail se sont réunis pour élaborer une série d’hypothèses, qui ont ensuite été soumis à un dialogue public. Ainsi, un certain nombre de Biennoises et Biennois tirés au sort ont été personnellement invités à participer au début du mois de janvier 2018 à une soirée de discussion pour débattre de ces différentes hypothèses et idées.

Pour compléter les débats, l’Institut gfs.bern a lancé un sondage en ligne, ouvert à toutes et tous. À l’issue de cette phase qualitative, un deuxième sondage, quantitatif, a été envoyé à 4000 Biennoises et Biennois, également tirés au sort.

Sur la base des résultats de ces différentes démarches, le Conseil municipal va élaborer un projet concret de révision totale. La commission d’accompagnement parlementaire sera aussi invitée à prendre position. Ce texte fera ensuite l’objet de procédures de consultations classiques auprès des partis politiques et milieux intéressés, puis sera soumis au Conseil de ville. Si ce dernier le valide, le nouveau Règlement de la Ville sera soumis en votation populaire en mai 2020 en vue d’entrer en vigueur le 1er janvier 2021, soit au début de la prochaine législature.

Le «règlement d’organisation» selon l’art. 51 de la Loi cantonale sur les communes (LCo ; RSB 170.11) est appelé «Règlement de la Ville» à Bienne. Il constitue la «loi fondamentale», resp. la «Constitution» des communes bernoises, et a pour but de fixer au moins les principes de l’organisation de la commune, les compétences et la participation du corps électoral. En dehors de ces contenus minimaux, d’autres réglementations de principe peuvent être ancrées dans la «Constitution communale».

L’actuel Règlement de la Ville régit les contenus minimaux exigés par la LCo. En revanche, il ne contient aucune disposition quant aux objectifs de portée générale de la politique biennoise ou des points forts de la vie sociale (cohabitation) et économique, etc

Règlement de la Ville du 9 juin 1996

Personne de contact: Barbara Labbé, chancelière municipale
T: 032 326 11 21 info.chm@biel-bienne.ch

Révision totale du Règlement de la Ville / Documents

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Organisation de projet (145.3 KB, PDF)
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Hypothèses de travail (262.0 KB, PDF)
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Factsheet (126.4 KB, PDF)
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Rapport au Conseil de ville (203.5 KB, PDF)
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Rapport Stadtidee ( 2.7 MB, PDF)
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Stadtidee Annexe ( 27.4 MB, PDF)
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