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Révision totale du Règlement de la Ville

L’actuel Règlement de la Ville s’appuie sur le Règlement de la Commune municipale de Bienne de 1976 révisé totalement sur le plan formel et partiellement sur le plan matériel en 1996, après nombre de tentatives. Sur le plan matériel, la «Constitution» de la Ville de Bienne date donc en partie d’une quarantaine d’années, et d’une vingtaine d’années au plan formel. De nombreuses révisions partielles effectuées dans l’intervalle nuisent sensiblement à la cohérence et à la lisibilité de l’ouvrage.

La conception fondamentale du projet de révision totale du Règlement de la Ville découle de la réflexion que ces travaux de révision doivent être l’occasion de s’interroger sur les exigences et les objectifs fondamentaux aux plans social et politique et de les aborder sous forme de dialogue avec les divers groupes cibles au sein de la population. De cette manière, la «Constitution» prendra le caractère d’un «contrat social» servant de ligne de conduite et de mandat pour la politique des 15 ou 20 prochaines années.

Le projet de révision totale préparé par le Conseil municipal a été accepté par le Conseil de ville lors de sa séance du 16 mars 2017. Au cours de l’été 2017, différents groupes de travail se sont réunis pour élaborer une série d’hypothèses, qui ont été soumises à un dialogue public. Ainsi, un certain nombre de Biennoises et Biennois tirés au sort ont été personnellement invités à participer au début du mois de janvier 2018 à une soirée de discussion pour débattre de ces différentes hypothèses et idées.

Pour compléter les débats, l’Institut gfs.bern a lancé un sondage en ligne, ouvert à toutes et tous. À l’issue de cette phase qualitative, un deuxième sondage, quantitatif, a été réalisé auprès d’environ 4000 Biennoises et Biennois, également tirés au sort.

Sur la base des résultats de ces différentes démarches, le Conseil municipal pourra dès l'été 2018 élaborer un projet concret de révision totale du Règlement de la Ville. La commission d’accompagnement parlementaire sera aussi invitée à prendre position. Ce texte fera ensuite l’objet de procédures de consultations classiques auprès des partis politiques et milieux intéressés, puis sera soumis au Conseil de ville. Si ce dernier le valide, le nouveau Règlement de la Ville sera soumis en votation populaire en mai 2020 en vue d’entrer en vigueur le 1er janvier 2021, soit au début de la prochaine législature.

Communiqué de presse du 23.05.2018

Le «règlement d’organisation» selon l’art. 51 de la Loi cantonale sur les communes (LCo ; RSB 170.11) est appelé «Règlement de la Ville» à Bienne. Il constitue la «loi fondamentale», resp. la «Constitution» des communes bernoises, et a pour but de fixer au moins les principes de l’organisation de la commune, les compétences et la participation du corps électoral. En dehors de ces contenus minimaux, d’autres réglementations de principe peuvent être ancrées dans la «Constitution communale».

L’actuel Règlement de la Ville régit les contenus minimaux exigés par la LCo. En revanche, il ne contient aucune disposition quant aux objectifs de portée générale de la politique biennoise ou des points forts de la vie sociale (cohabitation) et économique, etc.

Règlement de la Ville du 9 juin 1996

Le nouveau Règlement de la Ville doit constituer une base légale moderne, fiable, axée sur l’avenir et compréhensible servant à la participation politique de la population et à l’accomplissement des tâches des autorités dès le début de la législature 2021–2024. Pour mener à bien ce travail, une organisation spécifique de projet a été mise sur pied, laquelle est constituée sur la base de premières hypothèses de travail. Celles-ci présentent les thèmes de départ qui doivent être analysés et débattus, puis consolidés ou rejetés. Pour le dialogue public de 2018, des questions clés ont ainsi été élaborées et soumises à la discussion.  D'autres idées pourront bien entendu également apparaître au fil des mois.

Personne de contact: Barbara Labbé, chancelière municipale

Révision totale du Règlement de la Ville / Documents

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Organisation de projet (145.3 KB, PDF)
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Hypothèses de travail (262.0 KB, PDF)
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Factsheet (126.4 KB, PDF)
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Rapport au Conseil de ville (203.5 KB, PDF)
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Rapport Stadtidee ( 2.7 MB, PDF)
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Stadtidee Annexe ( 27.4 MB, PDF)
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