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Révision totale du Règlement de la Ville

L’actuel Règlement de la Ville doit être entièrement révisé. Ce texte, vieux de vingt ans, est considéré comme la «Constitution» biennoise et fixe les principes de l’organisation de la ville, les compétences des autorités et la participation du corps électoral.

Pour le Conseil municipal et le Conseil de ville, la révision totale du Règlement de la Ville doit se faire sans tabou et être l’occasion de s’interroger sur les exigences et les objectifs fondamentaux aux plans social et politique et de les aborder sous forme de dialogue avec les divers groupes cibles au sein de la population. De cette manière, la «Constitution» prendra le caractère d’un «contrat social» servant de ligne de conduite et de mandat pour la politique des quinze ou vingt prochaines années.

Le projet de révision totale préparé par le Conseil municipal a été accepté par le Conseil de ville lors de sa séance du 16 mars 2017. Au cours de l’été 2017, différents groupes de travail se sont réunis pour élaborer une série d’hypothèses, qui ont ensuite été soumises à un dialogue public. Ainsi, un certain nombre de Biennoises et Biennois tirés au sort ont été personnellement invités à participer au début du mois de janvier 2018 à une soirée de discussion pour débattre de ces différentes hypothèses et idées.

Pour compléter les débats, l’Institut gfs.bern a lancé un sondage en ligne, ouvert à toutes et tous. À l’issue de cette phase qualitative, un deuxième sondage, quantitatif, a été envoyé à 4000 Biennoises et Biennois, également tirés au sort.

Sur la base des résultats de ces différentes démarches, le Conseil municipal élaborera un projet concret de révision totale. La commission d’accompagnement parlementaire sera aussi invitée à prendre position. Ce texte fera ensuite l’objet de procédures de consultation classiques auprès des partis politiques et milieux intéressés, puis sera soumis au Conseil de ville. Si ce dernier le valide, le nouveau Règlement de la Ville sera soumis en votation populaire en mai 2020 en vue d’entrer en vigueur le 1er janvier 2021, soit au début de la prochaine législature.

Personne de contact: Barbara Labbé, chancelière municipale
T: 032 326 11 21 info.chm@biel-bienne.ch

Règlement de la Ville du 9 juin 1996

Révision totale du Règlement de la Ville / Documents

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Organisation de projet (145.3 KB, PDF)
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Hypothèses de travail (262.0 KB, PDF)
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Factsheet (126.4 KB, PDF)
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Rapport au Conseil de ville (203.5 KB, PDF)
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Rapport Stadtidee ( 2.7 MB, PDF)
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Stadtidee Annexe ( 27.4 MB, PDF)
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