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Révision totale du Règlement de la Ville

Révision totale du Règlement de la Ville de Bienne: début de la consultation publique

Le projet de nouveau Règlement de la Ville de Bienne est mis en consultation publique jusqu’à la fin du mois d’avril 2019. Après une année et demie de travaux préparatoires ainsi qu’une phase participative avec la population biennoise, une première version de la nouvelle «Constitution biennoise» a été approuvée par le Conseil municipal.
Les partis politiques, milieux intéressés, mais aussi chaque habitante et habitant, sont maintenant invités à prendre position sur ce texte. La votation populaire sur le texte définitif du nouveau Règlement de la Ville est prévue pour mai 2020.


Le Règlement de la Ville de Bienne doit être révisé. Vieux de 20 ans et dépassé dans de nombreuses dispositions, ce texte ne correspond plus au fonctionnement d'une grande ville du XXIe siècle. Un grand projet de révision totale a donc été lancé en 2017. Dans un premier temps, des groupes de travail composés de représentants et représentantes du Conseil de ville, du Conseil municipal, de l’Administration municipale ainsi que d’experts et expertes externes ont formulé une série d’hypothèses et d’idées pour le nouveau texte.

Ces éléments ont ensuite été soumis à la population biennoise par le biais d’une démarche participative, incluant des soirées de discussions avec des habitantes et habitants tirés au sort ainsi que des sondages représentatifs. Sur la base des résultats obtenus, un projet de texte normatif a été élaboré et discuté avec la Commission spéciale du Conseil de ville en charge du Règlement de la Ville. Le Conseil municipal l’a approuvé le 30 janvier 2019 et le soumet maintenant en procédure de consultation publique.

Les partis politiques, les milieux intéressés ainsi que chaque Biennois et Biennoise sont invités à prendre position et à faire part de leurs remarques sur ce texte  jusqu’au 30 avril 2019. Les documents relatifs à la consultation sont disponibles ci-dessous:

Personne de contact:

Barbara Labbé
Chancelière municipale
T: 032 326 11 21
info.chm@biel-bienne.ch

Autres documents relatifs au projet de révision totale du Règlement de la Ville

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Pont-du-Moulin 5
2501   Bienne

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