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Dépôts publics et procédures de consultation en cours

(Publié dans la feuille officielle de Bienne/Evilard le 28.08.2019)

Révision totale de l’Ordonnance sur l’encouragement de la construction de logements d’utilité publique (OLog)

Lors de sa séance du 14 août 2019, le Conseil municipal de Bienne a arrêté la révision totale de l’Ordonnance sur l’encouragement de la construction de logements d’utilité publique (OLog; RDCo 854.11). Cette révision totale entrera en vigueur de suite, sous réserve d’un éventuel recours.

Recours contre ces modifications peut être formé auprès de la Préfecture de Bienne, Château, Hauptstrasse 6, 2560 Nidau, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. L'ordonnance peut être consultée ci-dessous: 


Ordonnance sur l’encouragement de la construction de logements d’utilité publique (OLog) - RDCo 854.11

 

(Publié dans la feuille officielle de Bienne/Evilard le 28.08.2019)

Lors de sa séance du 21 août 2019, le Conseil municipal de Bienne a arrêté lesmodifications de l’Ordonnance du 19 octobre 2012 sur le Règlement du Conseil municipal (RDCo 152.12). Ces modifications entreront en vigueur de suite, sous réserve d’un éventuel recours.

Recours contre ces modifications peut être formé auprès de la Préfecture de Bienne, Château, Hauptstrasse 6, 2560 Nidau, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. L'ordonnance peut être consultée ci-dessous:

Ordonnance sur le Règlement du Conseil municipal - RDCo 152.12
 

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