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Révision partielle de l'Ordonnance sur les émoluments / Appendice V

Lors de sa séance du 19 septembre 2018, le Conseil municipal de Bienne a arrêté une modification de l'Ordonnance du 29 octobre 2014 sur les émoluments / Appendice V (RDCo 670.11). Sous réserve d'un éventuel recours, ces modifications entrent en vigueur au 1er novembre 2018.

Plainte en matière communale contre la modification de cette ordonnance peut être adressée à la Préfecture de Bienne, Château, Hauptstrasse 6, 2560 Nidau, dans un délai de 30 jours dès la présente publication.

Appendice V

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Pont-du-Moulin 5
2501   Bienne

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