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Dépôts publics et procédures de consultation en cours

Ordonnance sur le fonds en faveur des mesures de compensation à la carrière du Vorberg

Lors de sa séance du 9 mai 2018, le Conseil municipal a approuvé l’Ordonnance sur le fonds en faveur des mesures de compensation à la carrière du Vorberg (RDCo 721.11.1). La nouvelle ordonnance entre en vigueur dès à présent sous réserve d’un éventuel recours.

Recours peut être formé contre le présent arrêté du Conseil municipal auprès de la Préfecture de Bienne, Château, Hauptstrasse 6, 2560 Nidau, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. L'ordonnance peut être consultée à la Chancellerie municipale, Pont-du-Moulin 5, 2502 Bienne.

(Publication dans la Feuille officielle du 30 mai 2018)
 

Chancellerie municipale
Pont-du-Moulin 5
2501   Bienne

T:    032 326 11 21 / 31
F:    032 326 11 91
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