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Maison Bloesch - siège de la Mairie Guichet de l'Administration municipale Place centrale

Interpellation

L'interpellation est définie aux articles suivants du Règlement du Conseil de ville (RDCo 151.21):

Art. 44

1 L'interpellation [...] permettent de demander des explications au Conseil municipal concernant des affaires communales.

2 L'intervenant ou l'intervenante déclare sa satisfaction ou non avec la réponse donnée à son intervention.

3 [...]

Art. 34

1 Les interventions parlementaires doivent être remises par écrit et signées au président ou à la présidente du Conseil de ville en cours de séance. [...]

2 [...]

Art. 37

1 En règle générale, l'auteur ou l'autrice souhaitant une réponse urgente à son intervention parlementaire doit remettre cette dernière au président ou à la présidente du Conseil de ville avant la pause.

2 [...]

3 Le Conseil de ville décide d'accorder ou non l'urgence après la pause.

Art. 38

1 La réponse à des interventions parlementaires dont l'urgence a été acceptée doit parvenir au président ou à la présidente du Conseil de ville dans un délai de 2 mois suivant leur dépôt. Le Conseil municipal est tenu de répondre par écrit à toutes les interventions parlementaires, afin qu'elles soient à la disposition du Conseil de ville pour être traitées dans un délai de 6 mois suivant leur dépôt. Sur demande du Conseil municipal, le Bureau du Conseil de ville peut prolonger le délai.

2 [...]

3 [...]

4 [...]

Secrétariat parlementaire
Rue Centrale 49
2502   Bienne

T:    032 326 11 71
Courriel
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Lundi–vendredi:
08h00–12h00
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