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Maison Bloesch - siège de la Mairie Guichet de l'Administration municipale Place centrale

Interventions parlementaires

Les interventions parlementaires sont des instruments permettant aux membres du Conseil de ville de soumettre des propositions de mesures ou de nouvelles dispositions légales ainsi que de demander des renseignements ou des rapports. Ils peuvent le faire par le biais des types d'interventions suivants:

Le Bureau du Conseil de ville décide de leur admissibilité formelle conformément à ses directives.

Vous trouvez ci-après les listes des interventions parlementaires déposées au cours des dernières séances du Conseil de ville. Les listes plus anciennes sont jointes aux procès-verbaux de séances correspondants.

Secrétariat parlementaire
Rue Centrale 49
2502   Bienne

T:    032 326 11 71
F:    032 326 11 92
Courriel
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08h00–12h00
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