Vous trouvez ici les principales informations: du dépôt de votre demande à l’établissement de la requête auprès de l’autorité d’octroi des permis de construire. Nous vous conseillons et réglons avec vous toutes les étapes de la procédure.

Souvenez-vous des points suivants lorsque vous établissez votre demande de permis de construire:

• Nous vous recommandons de déposer une demande préalable auprès du Service des permis de construire et contrôles, avant de déposer votre demande de permis de construire. Vous pouvez le faire par courrier électronique, par courrier postal ou directement sur la plateforme cantonale eBau. Vous trouvez davantage d’informations sur la page Demande préalable.
• Vous devez saisir votre demande de permis de construire via eBau. Ensuite, vous devez imprimer deux fois tous les documents de la demande (questionnaire eBau, plans et justificatifs), les signer et les envoyer par la Poste. Vous trouvez davantage d’informations sur la préparation d’une demande de permis de construire (formulaires, plans, etc.) et concernant eBau sur la page Déposer une demande de permis de construire.
• Certains domaines (comme l’hôtellerie-restauration) et certaines installations nécessitent des permis spéciaux. Vous trouvez des informations sur les demandes spéciales les plus courantes sur la page Permis spéciaux.

Questions fréquentes concernant la procédure d’octroi de permis de construire:

• Quand ai-je besoin d’un permis de construire ? La réponse à cette question se trouve sur la page Exigences relatives au permis de construire.
• Comment se déroule la procédure ? La page Procédure d’octroi de permis de construire vous présente les étapes, les coûts et la durée de la procédure.
• La page FAQ / questions fréquentes répond à bien d’autres questions encore.

Coordination

Un traitement efficace et correct de la demande de permis de construire nécessite la coopération de toutes les personnes impliquées.

• Le Service des permis de construire et contrôles est généralement l’autorité qui dirige la procédure: il contrôle que les dispositions de droit public au niveau communal sont respectées et délivre le permis de construire.
• Le maître d’ouvrage (ou les personnes qui déposent la demande) prévoit de construire un bâtiment ou une installation.
• Les personnes qui rédigent le projet planifient le bâtiment ou l’installation sur mandat du maître d’ouvrage.
• Enfin, divers offices et services vérifient que la demande respecte les dispositions de droit public au niveau cantonal, régional et communal.