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Soutien dans la procédure d'octroi de permis de construire

Nous vous conseillons et nous nous chargeons de régler l'ensemble de la procédure d'octroi de permis de construire, depuis le dépôt de votre demande jusqu'à l'établissement de la requête auprès de l'autorité chargée de l'octroi des permis de construire.

Information préalable: dès le mois de juillet 2020, vous pourrez nous soumettre votre demande de permis de construire en ligne !

La procédure électronique d’octroi de permis de construire (projet «eBau») est progressivement introduite dans le canton de Berne depuis le mois de juillet 2019. Dès le mois de juillet 2020, l'application eBau sera aussi disponible à Bienne.

Celle-ci permettra de déposer les demandes de permis de construire par voie électronique. L'application eBau, accessible depuis notre site, s'utilisera comme le logiciel TaxMe pour les déclarations d'impôt. Il suffit de remplir la demande en ligne et de téléverser tous les documents nécessaires. Des explications sont proposées pour répondre aux différentes questions que les étapes de la procédure soulèvent. Dans l'attente de la modification légale prévue pour 2021 environ, les documents soumis par voie électronique dans le cadre d'une demande de permis de construire doivent encore être imprimés en deux exemplaires, signés et envoyés par courrier postal. La décision portant sur l'octroi du permis de construire continuera aussi d'être notifiée par courrier postal.

Davantage d'informations sont disponibles sur la page du Canton sur le projet eBau.

Demande préalable: vivement conseillée !

Veuillez clarifier suffisamment tôt si votre projet remplit les conditions préalables fondamentales qui vous permettront d'obtenir le permis de construire nécessaire. À cet effet, nous vous recommandons de déposer une demande préalable auprès du Département de l'urbanisme avant de déposer la demande de permis de construire à proprement parler.

Demandes de permis de construire: voici le mode d'emploi

Vous trouverez des explications sur la manière dont il faut déposer votre demande de permis de construire dans l'aide-mémoire suivant:

En fonction de votre projet de construction, il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire dans les cas suivants:

Le Département de l'urbanisme se tient à votre entière disposition pour tout renseignement supplémentaire. N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec nous pour un entretien !

Demandes spéciales

Pour des travaux de grande ampleur, il peut être nécessaire de déposer une demande spéciale. Cela concerne en particulier les cas suivants:

Contrôle et réception des travaux

L'Inspection des constructions surveille les chantiers, procède au contrôle des constructions et autorise l'emménagement lorsque les travaux de construction sont achevés. Les avis et dépôts de demandes suivants peuvent être faits en remplissant les formulaires suivants: