Référendum facultatif

Certaines décisions du Conseil de ville peuvent faire l’objet d’un référendum facultatif si un nombre de signatures représentant 5% des électrices et électeurs (soit environ 1520 signatures en 2019) sont récoltées dans les 60 jours suivant la première publication de l'arrêté dans la Feuille officielle de Bienne et Evilard. Ces décisions portent sur:

• toute dépense entre 3 millions et 5 millions de francs;
• modification de certains règlements (selon art. 14, al 1, du Règlement de la Ville (RDCo 1.0-1))

Initiative

Une initiative peut être lancée pour demander l'adoption, la modification ou l'abrogation d'un règlement ou d'un arrêté qui est de la compétence du corps électoral ou du Conseil de ville. Pour pouvoir être déposée, l’initiative doit d’abord être validée sur le plan formel par la Chancellerie municipale, puis être signée en six mois par un quinzième des électrices et électeurs (soit environ 2010 signatures en 2019).

Pétition

Une pétition peut être déposée en tout temps auprès de la Chancellerie municipale. Celle-ci la transmet au Conseil municipal, qui prend position et répond aux pétitionnaires. Il n’y a pas de votation sur la base d’une pétition.

Taux de participation

La participation aux votations et élections ainsi qu’à la vie politique en général est une richesse de notre démocratie. À Bienne toutefois, le taux de participation aux scrutins reste bas en comparaison des moyennes cantonale et nationale. Afin d’analyser cette situation, le Conseil municipal a mandaté en 2014 une étude auprès d’un étudiant de l’Institut des hautes études en administration publique de Lausanne (idheap).

Étude sur le taux de participation aux votations et élections à Bienne [pdf, 746 KB] (version résumée)

À la suite de cette étude, différentes mesures ont été prises pour encourager la participation aux votations et élections:

• Mise en place de boîtes aux lettres supplémentaires pour permettre de voter gratuitement par correspondance (Nouvelles boîtes aux lettres pour le vote par correspondance gratuit)
• Simplification des messages lors des votations communales
• Envoi à tous les Biennoises et Biennois âgés entre 18 et 20 ans de la brochure Easyvote avant chaque votation cantonale ou fédérale
• Mise à disposition de matériel pédagogique pour les écoles.