Navigieren in Biel

Demande d’ouverture prolongée pour entreprises de l’hôtellerie-restauration

Si vous voulez que les heures d’ouverture de votre entreprise d’hôtellerie-restauration dépassent les heures d’ouverture ordinaires, vous avez besoin d’une autorisation d’ouverture prolongée.

Vous devez demander les permis individuels d’ouverture prolongée auprès de l’Inspection de police. Les entreprises qui souhaitent ouvrir régulièrement de manière prolongée ont besoin d’une autorisation générale d’ouverture prolongée. Vous devez déposer une demande dans ce sens via eBau. Outre le dépôt de la demande par le biais d’eBau, vous devez envoyer par courrier postal les documents en format papier à double exemplaire et avec toutes les signatures nécessaires au Département de l’urbanisme, Service des permis de construire et contrôles. Nous devons retourner à l’expéditeur tous les documents comportant des plans insuffisants et toutes les demandes de permis incomplètes afin que ces défauts soient corrigés. La demande sera publiée dans deux éditions consécutives de la Feuille officielle, avec possibilité d’opposition dans un délai de 30 jours.

La condition préalable à remplir pour pouvoir diriger une entreprise au bénéfice d’une autorisation d’ouverture prolongée est de disposer d’un certificat de capacité dans l’hôtellerie et la restauration (patente de restaurateur). La Préfecture de Bienne peut autoriser l’ouverture prolongée jusqu’à 5h00 du jour suivant au plus tard.

Dans la commune de Bienne, les réglementations suivantes sur les heures d’ouverture prolongée sont applicables:

  • Du dimanche au mercredi: aucune autorisation d’ouverture prolongée n’est possible (heure d’ouverture maximale jusqu’à 0h30).
  • Jeudi: autorisation d’ouverture prolongée possible jusqu’à 2h30.
  • Vendredi et samedi: autorisation d’ouverture prolongée possible jusqu’à 3h30; dans des endroits précis, selon pratique courante de la Préfecture de Bienne jusqu’à 5h00.