Normes relatives à l'aide sociale à Bienne et dates des versements
L'aide sociale se compose de différents montants. Plusieurs normes fixent les sommes versées selon le cas.
Forfait pour l'entretien
Le forfait pour l'entretien couvre les dépenses pour la nourriture, les vêtements, la consommation d'énergie, le ménage, les frais de santé, les soins corporels, la mobilité, la formation et les loisirs.
Pour définir le forfait pour l'entretien, le Canton de Berne applique les normes CSIAS 1. Le forfait pour l'entretien dépend de la taille du ménage et est plafonné. Le montant versé se base sur des relevés scientifiques relatifs aux dépenses des 10% des personnes aux plus faibles revenus en Suisse (sans compter les articles de luxe comme les vacances, les voitures, etc.).
Forfait pour l'entretien selon l’ordonnance sur l’aide sociale du Canton de Berne (art. 8)
Nombre de personnes | Forfait pour l'entretien en fr. |
---|---|
1 personne (jeunes entre 18 et 25 ans) | 770.– |
1 personne (dès 25 ans) | 1006– |
2 personnes | 1539.– |
3 personnes | 1871.– |
4 personnes | 2153.– |
5 personnes | 2435.– |
6 personnes | 2639.– |
7 personnes et plus | 2843.– (+ 204.– pour chaque personne supplémentaire) |
Loyer
L'autorité sociale de la Ville de Bienne fixe le montant maximal versé pour le loyer. La somme allouée se base sur le nombre de personnes vivant dans le ménage. En cas d'exercice du droit de visite, elle est adaptée selon les indications données sous le mot-clé : Loyer.
Limites de loyers selon le Manuel de l'aide sociale (valable depuis le 01.04.2023)
Nombre de personnes | Loyer net en fr. (depuis le 01.04.2023) |
---|---|
1 personne (jeunes entre 18 et 25 ans) | 475.– (max. 570.– de frais accessoires/charges) |
1 personne (dès 25 ans) | 700.– |
2 personnes | 950.– |
3 personnes | 1100.– |
4 personnes | 1350.– |
5 personnes | 1550.– |
6 personnes | 1700.– |
7 personnes et plus | 1850.– |
Caisses maladie
L'aide sociale prend en charge les primes de caisse maladie, après déduction des réductions de primes, jusqu'aux montants maximaux fixés. Ces limites sont fixées chaque année par le Canton de Berne sur la base des cinq caisses-maladie les moins chères.
Limites de caisse maladie à Bienne (valable pour 2024)
Catégorie d'âge | Montant en fr. | Subsides en fr. |
---|---|---|
Enfant (0–18 ans) | 135.10 | 104.60 |
Jeune adulte (19–25 ans) | 441.00 | 210.80 |
Adulte (dès 26 ans) | 591.00 | 221.00 |
Prestations circonstancielles
Les prestations circonstancielles sont des montants supplémentaires qui peuvent être versés compte tenu de la situation spécifique du ou de la bénéficiaire de l'aide sociale sur le plan personnel, économique, familial ou en termes de santé. Les détails, les critères stricts et la procédure se trouvent ici 2.
Dates de versement de l'aide sociale
Le montant mensuel de l'aide sociale est versé aux dates ci-dessous. Il est crédité sur le compte du ou de la bénéficiaire de l'aide sociale au plus tard trois jours ouvrables après le virement. Les personnes qui travaillent et dont le salaire est versé sur leur compte personnel ne reçoivent leur montant d'aide sociale qu'une fois qu'ils ont envoyé leur décompte de salaire et extrait de compte (bancaire ou postal) au Département de l'aide sociale. Ce dernier n'octroie pas d'avance.
Dates de versement de l'aide sociale
Montant pour le mois de | versé le |
---|---|
janvier | 19.12.2023 |
février | 23.01.2024 |
mars | 26.02.2024 |
avril | 25.03.2024 |
mai | 25.04.2024 |
juin | 24.05.2024 |
juillet | 25.06.2024 |
août | 25.07.2024 |
septembre | 26.08.2024 |
octobre | 24.09.2024 |
novembre | 25.10.2024 |
décembre | 25.11.2024 |
janvier 2025 | 19.12.2024 |