1.    Composition du dossier

Le dossier est composé d’informations de base et de documents annexes.

Le dossier de candidature doit obligatoirement comporter les informations de base suivantes :

• Coordonnées des candidates et candidats
• Coordonnées bancaires
• Informations générales sur le projet : titre, dates, nom des principaux participants et participantes, description du projet (1000 signes maximum)

Le dossier de candidature doit obligatoirement comporter les documents annexes suivants :

• Un document de présentation du projet (un seul pdf, max 15 pages A4). Ce document doit au minimum contenir un descriptif détaillé du projet, une planification et une stratégie de communication.
• Les curriculum vitae des principaux participants et participantes (un seul pdf).
• Un budget et un plan de financement détaillés.
• Les comptes de résultat et le bilan du dernier exercice comptable : pour les personnes morales (associations, fondations, sociétés) uniquement.
• Le dossier de candidature peut également contenir d’autres documents annexes si nécessaire. 

2.    Délais de remise du dossier de candidature

Les candidatures pour un soutien à une manifestation unique sont traitées en tout temps, mais doivent être déposées au plus tard 30 jours avant la tenue de la manifestation.

Les candidatures pour un soutien à une série de manifestations et à une programmation annuelle ou semestrielle sont traitées deux fois par an. Pour ce type de soutien, les délais de dépôt des dossiers sont le 30 mars (jusqu’à 23h59) et le 30 septembre (jusqu’à 23h59). 

3.    Traitement des candidatures 

Les dossiers complets et remplissant les conditions générales de participation sont évalués par le Service de la culture qui propose l’attribution des éventuels soutiens financiers.

Les dossiers incomplets ou ne satisfaisant pas aux conditions générales de participation ne sont pas considérés pour l’attribution d’un soutien.

Sur la base des propositions faite par le Service de la culture, la Direction de la formation, de la culture et du sport attribue des soutiens financiers aux projets sélectionnés dans la mesure des ressources budgétaires à disposition.

4.    Priorités dans l’attribution des soutiens

En fonction du volume de candidatures reçues, le Service de la culture privilégie :

• Les manifestations qui favorisent la diversité de l’offre (en terme de domaines artistiques, de formats et d’artistes programmés) et la diversité des publics-cibles, par rapport à l’offre culturelle existante, notamment celle des institutions culturelles au bénéfice d’un contrat de prestations.
• Les manifestations qui font la promotion d'artistes domiciliés ou travaillant à Bienne.
• Les manifestations qui ont le potentiel de susciter un intérêt important des publics biennois.
• Les projets qui ne pourraient se réaliser sans le soutien de la Ville de Bienne.
• Les projets qui démontrent une capacité à se développer en termes de programmes, de formats et de publics-cibles.

Dans des cas exceptionnels, la Ville de Bienne peut soutenir une manifestation se déroulant sur le territoire d’une commune limitrophe de Bienne, à la condition que la manifestation soit également soutenue financièrement par ladite commune.

5.    Communication des décisions

Le Service de la culture informe les candidates et candidats par écrit.

Les décisions sont communiquées sans motif détaillé. Les candidates et candidats peuvent demander une motivation écrite de la décision.

6.    Obligations des bénéficiaires de soutiens

L’attribution d’un soutien est assortie des obligations suivantes :

• Les bénéficiaires doivent réaliser le projet tel qu’il est présenté dans le dossier de candidature. Si des changements significatifs sont apportés au projet, les bénéficiaires doivent en informer le Service de la culture.
• Le soutien de la Ville de Bienne doit être mentionné correctement dans la communication du projet (voir les instructions concernant l’utilisation du logo de la Ville de Bienne ³).
• Les bénéficiaires doivent faire figurer leur manifestation dans les agendas culturels biennois et régionaux (bienne2go.ch ⁴, culturoscope.ch ⁵).
• Après la réalisation du projet, les bénéficiaires doivent fournir un rapport au Service de la culture. 

Si les bénéficiaires ne remplissent pas ces obligations et ne peuvent le justifier, la Ville de Bienne peut réduire son soutien en proportion ou réclamer les montants déjà payés.

7.    Rémunération des artistes

La Ville de Bienne attend des organisations bénéficiant d'un soutien financier qu'elles rémunèrent correctement les artistes. Les recommandations des associations professionnelles suivantes doivent donc être impérativement respectées :

• Sonart: association professionnelle des musiciennes et musiciens indépendants de Suisse ⁶
• Union suisse des artistes musiciens ⁷
• Visarte: association professionnelle des artistes des arts visuels ⁸
• T. Professionnels du spectacle suisse ⁹
• Danse Suisse: association professionnelle des artistes du domaine de la danse ¹⁰
• Association des autrices et auteurs de Suisse ¹¹
• Société suisse des auteurs ¹²
• Syndicat suisse film et vidéo ¹³
• Association suisse des scénaristes et réalisateurs de films ¹⁴

8.    Paiement des soutiens

Pour les manifestations uniques, le montant du soutien attribué est versé dès que la décision est validée par la Direction de la formation, de la culture et du sport.

Pour les séries de manifestations et les programmations annuelles ou semestrielles, 75% du montant du soutien est versé dès que la décision est validée par la Direction de la formation, de la culture et du sport et 25% après réception du rapport final.

9.    Note sur la notion de professionnalisme

Le soutien aux manifestations culturelles vise à encourager la diffusion de la création artistique professionnelle. Est considérée comme «professionnelle» toute personne qui, en fonction du domaine artistique, répond au moins à deux des critères suivants :

• Formation : a obtenu un titre académique ou professionnel reconnu dans son domaine.
• Expérience : fait preuve d’une expérience professionnelle dans son domaine, qui se traduit par une activité régulière et rémunérée, dans des institutions culturelles professionnelles et des réseaux reconnus.
• Champ professionnel : est reconnue professionnelle par des personnes ou institutions qualifiées de son domaine.

Par ailleurs, le professionnalisme des candidates et candidats est également évalué à travers la qualité des différents éléments du dossier présenté et la qualité de l’organisation de la manifestation.

10.    Note sur la participation financière de tiers 

Le soutien attribué par la Ville de Bienne ne représente qu’une partie du financement du projet. 

Les démarches entreprises auprès du Canton de Berne, d’autres organismes de droit public ou d’autres tiers, ainsi que la capacité à générer des fonds propres, sont des critères d’évaluation du professionnalisme des candidates et candidats.

Voir les informations relatives aux soutiens apportés par l’Office de la culture du Canton de Berne. ¹⁵

11.    Note sur la fortune des organisations candidates

En vertu de son Règlement sur l’encouragement de la culture, la Ville de Bienne attribue des contributions financières en priorité aux projets culturels qui ne pourraient pas se réaliser sans un tel soutien.

C’est pourquoi la Ville de Bienne n’accorde pas de soutien à des manifestations organisées par des institutions disposant au bilan d’une fortune excédant 20'000 fr.

La Ville de Bienne peut en revanche soutenir une telle organisation dans le cas d’un projet qui repose sur l’utilisation d’une partie significative de sa fortune. 

12.    Autres soutiens octroyés par la Ville de Bienne

La Ville de Bienne soutient également les activités culturelles suivantes :

• Soutien à la création artistique ¹⁶ 
• Soutien aux institutions culturelles d’importance régionale et locale ¹⁷