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Laissez-passer pour le transport d'une personne décédée

Pour obtenir un laissez-passer pour le transport d'une personne décédée, vous devez présenter un certificat de décès délivré par un médecin, une attestation confirmant que le décès a été annoncé à l'Office de l'état civil, ainsi que le procès-verbal de scellement du cimetière.

Procédure

Documents obligatoires:

  • Certificat de décès délivré par un médecin
  • Confirmation de l’annonce du décès à l'Office de l’état civil 
  • Procès-verbal de scellement du cimetière 

Émoluments:

40 fr.

Délai de traitement:

Le document est délivré de suite.