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Intendance des impôts

L'Intendance des impôts de la Ville de Bienne a pour tâches principales: la préparation de la procédure de taxation des personnes physiques, la tenue du registre des impôts, l'encaissement des impôts sur mandat du Canton, la comptabilité fiscale et l'évaluation officielle des immeubles.

Urs Stauffer, intendant des impôts

L'Intendance des impôts de la Ville de Bienne assume la responsabilité des tâches suivantes:

Préparation de la procédure de taxation des personnes physiques

Nous devons pré-enregistrer les déclarations d'impôts reçues et les transmettre à l'Intendance cantonale des impôts, division de la taxation, place de la Gare 10, 2501 Bienne, pour traitement définitif.

Tenue du registre des impôts

Le Service du registre des impôts procède notamment aux clarifications concernant le domicile fiscal et consigne les données des contribuables (emménagements, déménagements, modifications de l'état civil, etc.). En outre, des informations sont données au guichet et par téléphone, et les décomptes anticipés d'impôts sont établis lors de déménagements à l'étranger ou de décès.

Encaissement des impôts sur mandat du Canton

Sur mandat du Canton, nous procédons à l'encaissement des impôts cantonaux et communaux et de l'impôt fédéral direct.

Comptabilité fiscale

Nous imputons notamment les entrées de fonds sur les divers impôts. Les excédents encaissés sont remboursés. Le budget fiscal est établi pour la Direction des finances en coopération avec l'intendant des impôts.

Évaluation officielle des immeubles

Outre les renseignements sur des immeubles donnés aux propriétaires ou à d'autres services officiels, nous traitons diverses mutations. Nous procédons à des clarifications concernant la réévaluation éventuelle de biens-fonds suite à des rénovations ou à des transformations et, si nécessaire, organisons de telles réévaluations. La surveillance de la couverture d'assurance immobilière constitue également un élément important de notre travail.