Contribution du fonds «Fondation Marguerite Poma»
Soutien pour les enfants et personnes âgées démunis et socialement défavorisés.
Le fonds «Fondation Marguerite Poma» a été institué grâce au legs de feu Paolo Ariste Poma. Les moyens du fonds servent à venir en aide à des enfants et des personnes âgées socialement défavorisés qui habitent à Bienne, qui sont sans ressources et dans le besoin et qui ne peuvent faire valoir aucune prétention du point de vue légal ou social.
Directives de traitement des demandes:
- Une demande doit être motivée clairement et accompagnée de justificatifs relatifs à la situation financière du requérant ou de la requérante (notamment au moyen de l'actuelle décision de taxation de l'Intendance des impôts indiquant le revenu imposable déterminant).
- Le paiement a lieu sur présentation d'une facture idoine.
- Par principe, les contributions ne sont allouées que si le requérant ou la requérante ne reçoit aucun soutien du Service social et que le revenu imposable est inférieur aux plafonds suivants:
| Taille du ménage (adultes et enfants de moins de 18 ans) |
Revenus maximaux |
|---|---|
| 1 personne | CHF 28'000 |
| 2 personnes | CHF 37'000 |
| 3 personnes | CHF 52'000 |
| 4 personnes | CHF 62'000 |
| 5 personnes | CHF 72'000 |
| 6 personnes | CHF 82'000 |
| 7 personnes et plus | CHF 92'000 |
Conformément à l'art. 3 de l'Ordonnance concernant le fonds «Fondation Marguerite Poma» (RDCo 8.6-3), le maire est compétent pour traiter les demandes.
Veuillez envoyer votre demande accompagnée de la description de votre situation et de vos conditions financières (décision de taxation définitive de l'Intendance des impôts) à l'adresse indiquée à droite.