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Foire aux questions

Aide sociale

Ai-je droit à l’aide sociale ? Où puis-je m’inscrire ? Quels sont les frais pris en charge par l’aide sociale et ceux que je dois payer moi-même ?

Air

Comment me chauffer au bois sans fumée et sans pollution ?

La combustion au bois est responsable d’environ 16% des émissions de poussières fines en Suisse, un chiffre supérieur à celui du trafic routier. Il est donc nécessaire de choisir le bon combustible (bois sec à l’état naturel, stocké dans de bonnes conditions), la juste méthode de combustion (allumage par le haut), ainsi que de faire contrôler son installation une fois tous les deux ans et de l’optimiser sur le plan technique (taille, filtre à particules), de manière à diminuer la pollution de l’air.

Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans la fiche pratique «Allumer un feu – sans fumée et sans pollution» de la Direction de l’économie publique du Canton de Berne (beco).

Allumer un feu - sans fumée et sans pollution [pdf, 649 KB] 2

Comment procéder pour rendre mon deux-roues motorisé moins polluant ?

Les deux-roues de petite cylindrée ont souvent un moteur à deux temps classique, qui brûle un mélange d'essence et d'huile et qui rejette plus d’un quart du carburant dans l’atmosphère sous forme d’imbrûlés. Pour diminuer de moitié cette pollution, il est préconisé de choisir une huile synthétique ou de l’huile minérale portant la mention JASO FC ou ISO EGC. Le moteur à deux temps avec injection directe est plus performant et moins polluant, à condition d’être équipé d’un catalyseur. Le moteur électrique est aussi réputé peu polluant, malgré un écobilan des batteries nuancé.

Source: http://www.energie-environnement.ch 3

En quoi la pollution de l’air est-elle nuisible pour la santé et comment me protéger ?

Les concentrations excessives de polluants atmosphériques tels que les poussières fines et l’ozone constituent un véritable danger pour la santé. La taille minuscule de ces particules leur permet de se loger au plus profond des poumons, d’où elles peuvent pénétrer dans le sang et le système lymphatique. Elles sont alors susceptibles de provoquer une inflammation des voies respiratoires, accompagnée de toux, asthme ou bronchite, ainsi qu’un risque accru de maladies pulmonaires et cardio-vasculaires. Leurs sources principales sont le trafic routier, l’industrie, l’habitat et l’agriculture. Quant aux concentrations d’ozone, elles sont liées à la hausse des températures, le plus souvent en été.

Pour se prémunir des effets néfastes de la pollution atmosphérique, il est recommandé d’éviter les abords des routes fortement fréquentées et de réserver les activités en plein air aux jours et aux heures à faible rayonnement solaire, tout en contribuant personnellement à l’amélioration de l’hygiène de l’air.

Source: OFEV 4

Que dois-je faire en cas de pic de pollution ou de dépassement des valeurs limites ?

En cas de pollution atmosphérique exceptionnellement élevée (poussières fines / smog hivernal), la Direction de l’économie publique du Canton de Berne (beco) communique par voie de presse une procédure d’intervention, échelonnée sur plusieurs niveaux et relayée par les canaux d’information de la commune. Si la pollution dépasse une fois et demie la valeur limite de 50 μg/m3inscrite dans l'Ordonnance fédérale sur la protection de l'air (OPair) et si une amélioration n'est pas prévisible, l'activité d'information est renforcée et la population invitée à prendre des mesures sur une base volontaire (niveau d’intervention). Si la pollution dépasse deux fois la valeur limite, le Canton ordonne une réduction à 80 km/h de la vitesse sur les autoroutes et interdit les feux en plein air ainsi que l'utilisation des chauffages d'appoint au bois (équipements de confort comme les cheminées et les poêles à bois). Ne sont pas concernés par l’interdiction les chauffages pourvus du label de qualité d’«Energie-bois Suisse» ou équipés de filtres visant à réduire les particules fines (niveau d’intervention 1).

Source: Air - Direction de l'économie, de l'énergie et de l'environnement du Canton de Berne 5

Bons de garde

Qu’est-ce qu’un bon de garde ? Où peut-on utiliser les bons de garde ? Comment trouver une place en crèche ? Qui a droit à un bon de garde ?

Bruit

La valeur limite fixée est-elle dépassée dans mon immeuble ?

Vous trouverez les valeurs calculées pour votre immeuble dans le cadastre actualisé de l'exposition au bruit sur le géportail WebSIG 7de la Ville de Bienne. Avez-vous d'autres questions concrètes sur le bruit ? Envoyez-les au Service de l'environnement 8 de la Ville de Bienne.

Les dépenses consenties pour poser des fenêtres insonorisantes me sont-elles remboursées ?

Par principe, il est possible de se faire rembourser les frais de fenêtres insonorisantes. Cela dépend en fait si la valeur limite correspondante est dépassée (qui dépend de l'utilisation des locaux), quand le permis de construire de l'immeuble a été délivré ainsi que quand et avec quelle qualité les mesures de protection antibruit ont été exécutées. Ces fenêtres doivent respecter les exigences fixées dans la fiche technique sur les fenêtres insonorisantes [pdf, 369 KB] 9.

Attention : sachez en tout cas que les remboursements ne sont possibles que dans le cadre d'un programme approuvé d'assainissement phonique des routes. Dans tous les cas, les propriétaires d'immeubles concernés sont contactés pour la mise en œuvre. Aucune clarification individuelle n'a lieu, et il n'y a donc aucune avance de frais. Le Service de l'environnement vous recommande toutefois de conserver absolument tous les documents liés à l'assainissement des fenêtres. S'il s'avère que vous avez droit à des fenêtres insonorisantes pour votre immeuble dans le cadre d'un programme d'assainissement phonique des routes, vous pourrez faire valoir un remboursement des années plus tard.

Que puis-je faire contre le bruit ?

Certes, nous sommes tous et toutes victimes du bruit, mais souvent, nous en sommes aussi responsables. Pour contribuer à réduire le bruit routier, nous pouvons nous aussi renoncer à la voiture, choisir le moyen de transport le plus adéquat, conduire plus doucement, faire monter des pneus moins bruyants ou encore acheter une voiture silencieuse. Pour de plus amples informations, consulter le site Internet www.bruit.ch 10.

Crues

Actualité : inondations de décembre 2023

Vous trouverez des informations sur ce thème dans les communiqués de presse de la Ville de Bienne de décembre 2023 11

Cave inondée: que faire ?

Si de l’eau pénètre dans votre cave, vous pouvez l’annoncer aux pompiers (tél. 118). Mettez vos objets de valeur en hauteur et déclenchez les appareils électriques avant qu’ils entrent en contact avec l’eau. Souvent, il est judicieux de pomper l’eau des caves seulement lorsque le niveau de l’eau est redescendu après une crue. Dans certains cas, des dommages plus importants aux bâtiments peuvent même être évités si les locaux inondés ne sont pas vidés. Selon les pompiers, cela empêche que la pression exercée par les eaux souterraines à l’extérieur des bâtiments n’endommage les sols et les murs depuis l’extérieur.

Comment recevoir des alertes en cas de crues ?

Le Canton de Berne propose un service gratuit d'alerte en cas de crue pour le Lac de Bienne 12.

Vous trouvez des informations actualisées concernant les niveaux des cours d’eaux du canton de Berne sur le site internet du Canton de Berne relatif aux dangers naturels 13.

Les toilettes ne fonctionnent plus ou débordent: que faire ?

Lors de crues, il peut arriver que les canalisations ne fonctionnent plus. Cela génère des refoulements. Selon la pression des eaux souterraines, les eaux usées peuvent remonter dans les conduites et faire déborder les toilettes. Si la pression dans la conduite est trop élevée, des refoulements peuvent se produire et l’eau de rinçage ne s’écoule plus. Lors de crues, on peut s’adresser aux pompiers (118 14) ou mandater directement une entreprise spécialisée privée.

Où éliminer mes sacs de sable ?

Les sacs de sable utilisés lors de crues sont considérés comme des déchets spéciaux et doivent être éliminés à la Müve. Les services qui vous les ont fournis ne peuvent pas les reprendre. S’ils sont en bon état, rien ne s’oppose à ce que vous les conserviez en vue de prochaines inondations, après les avoir séchés.

Où puis-je annoncer les dégâts survenus ?

Selon les dégâts, ceux-ci doivent être annoncés à l’Assurance immobilière du Canton de Berne (GVB) 15 ou aux assurances ménage. Vous trouvez les informations détaillées sur les sites internet des assurances en question.

Où puis-je m’informer des dangers et des niveaux d’eau actuels ?

Vous trouvez les données hydrologiques actuelles sur les niveaux des lacs et des rivières, et une vue d’ensemble des dangers de crues sur la page « Dangers naturels » du Canton de Berne :

Vue d'ensemble, dangers (Données sur les eaux et la neige) Dangers naturels - Canton de Berne 16

Pourquoi l’électricité est-elle coupée lors d’inondations ?

Pour des raisons de sécurité, les entreprises électriques coupent les stations transformatrices qui sont menacées par les crues et inondées. Dans de tels cas, des quartiers entiers peuvent être privés d’électricité. Le courant doit aussi être coupé dans certains immeubles lorsque l’eau menace les conduites électriques. L’arrivée d’électricité et de gaz devrait aussi être préventivement coupée dans les locaux exposés lorsque des crues sont annoncées. Vous pouvez signaler aux pompiers (118 17) ou aux autorités locales les coupures d’électricité dues aux crues.

Que faire si les crues recommencent ?

Vous trouvez des informations sur le comportement à adopter avant, pendant et après une crue sur le portail des dangers naturels de la Confédération.

Crues - Portail des dangers naturels (dangers-naturels.ch) 18

Qui enlève le bois flottant ou les arbres tombés ?

Sur les parcelles privées, il incombe aux propriétaires fonciers d’enlever le bois flottant. Cela vaut aussi pour les arbres tombés. Avant de faire enlever le bois par un prestataire privé (par exemple une entreprise paysagiste ou forestière), il est conseillé de prendre contact avec son assurance.

Qu’en est-il de l’eau potable et de la qualité de l’eau durant les crues ?

En cas de crues, l’eau du lac peut être souillée localement (bateaux ayant chaviré, présence de cadavres d’animaux, canalisations ayant débordé, etc.). La qualité de l’eau est contrôlée en permanence. Si les services compétents constatent qu’elle est altérée, ils en informent immédiatement la population.

Déchets

Combien de vignettes faut-il coller sur les petits objets encombrants ?

Le nombre de vignettes à coller sur les petits objets encombrants dépend de leur dimension et de leur poids. En général, il faut coller une vignette sur les petits objets (table de nuit, deux chaises ficelées, etc.), deux vignettes sur les objets jusqu'à 100 x 50 x 50 cm et trois vignettes sur les objets jusqu'à 25 kg.

Vous trouverez ici des exemples d'objets, avec le nombre nécessaire de vignettes : petits objets encombrants 19

Tous les objets plus lourds font partie des objets très encombrants, pour lesquels il faut convenir une date de ramassage en téléphonant à l'Inspection de la voirie (voir aussi : objets très encombrants 20).

L'achat de vignettes sert à financer l'élimination des petits objets encombrants, qui sont ramassés avec les ordures ménagères normales.

Vous trouvez les prix de vente ainsi que les points de vente des vignettes et des sacs taxés sur le site internet de la Müve 21.

Vous trouverez ici les dates de ramassage des ordures ménagères normales par l'Inspection de la voirie :

Si vous ne savez pas quel est votre secteur, vous pouvez consulter cette page : trouver son secteur 26

Vous trouverez davantage d'informations ici : petits objets encombrants 27

Où jeter des objets fragiles (miroirs, fenêtres, vitres, pare-brise de voiture, vaisselle, pots de plantes) ?

Les objets fragiles non incinérables comme les miroirs, fenêtres et vitres, pare-brise de voiture, la vaisselle ou les pots de plantes doivent être éliminés comme des déchets de chantier.

Des conteneurs pour des petites quantités de déchets de chantiers sont à disposition à la Müve 28. La vaisselle et les pots de plantes peuvent y être jetés contre paiement.

Vous trouverez davantage d'informations ici : déchets de chantiers 29

Où jeter le sable ?

La Müve 30 reprend les petites quantités de sable. Vous pouvez remettre les quantités plus importantes à Remo Recycling AG 31.

Les sacs de sable utilisés lors de crues sont considérés comme des déchets spéciaux et doivent être éliminés à la Müve. Les services qui vous les ont fournis ne peuvent pas les reprendre. Si les sacs de sable sont encore en bon état, rien ne s’oppose à ce que vous les conserviez en vue de prochaines inondations, après les avoir séchés.

Où jeter le sagex / le polystyrène expansé (EPS) ?

À Bienne, il faut jeter le polystyrène expansé (EPS) – aussi appelé sagex  ou styropor – dans les sacs-poubelle, en vue de sa valorisation thermique.

Si vous souhaitez que vos déchets en sagex soient recyclés, apportez-les au centre d’élimination EDI à Lyss ou au centre d’élimination Sortec à Aarberg.

Vous trouverez davantage d’informations sur le site internet : Recycling Map – Tous les points de collecte en Suisse (recycling-map.ch) 32

Où jeter les huiles alimentaires usées ?

Les huiles alimentaires peuvent être déposées dans la rue avec les ordures ménagères dans une bouteille fermée. Vous pouvez utiliser une bouteille d'huile vide et la remplir avec l'huile usagée refroidie.

Les bouteilles fermées sont ramassées par l'Inspection de la voirie avec les ordures ménagères le jour normal du ramassage.

Vous trouverez ici les dates de ramassage, par l'Inspection de la voirie, des huiles alimentaires usées avec les ordures ménagères :

Si vous ne savez pas quel est votre secteur, vous pouvez consulter cette page : trouver son secteur 37

Vous trouverez davantage d'informations ici : huiles ménagères 38

Où jeter les mégots de cigarettes et de cigares?

Les mégots de cigarettes et de cigares doivent être jetés dans les ordures ménagères.

Si vous consommez des produits à base de tabac lors de vos déplacements ou dans l’espace public, vous pouvez jeter les mégots et autres déchets en résultant dans les poubelles publiques.

Veillez toutefois à ce que les mégots soient complètement éteints pour éviter les risques d’incendies. Pensez au cendrier de poche, très utile lorsqu’il n’y a pas de poubelles aux alentours.

Peut-on jeter un sapin de Noël en entier ?

Oui, les arbres de Noël peuvent être jetés en entier, sans devoir être réduits en petits morceaux. L'arbre ne doit toutefois pas dépasser une hauteur de 150 cm et l’épaisseur des branches ne doit pas excéder 8 cm.

Les arbres de Noël sont ramassés gratuitement avec le compost.

Vous trouverez ici les dates de ramassage du compost (et des sapins de Noël) par l'Inspection de la voirie :

Si vous ne savez pas quel est votre secteur, vous pouvez consulter cette page : trouver son secteur 43

Vous trouverez davantage d'informations ici : déchets verts 44

Quand puis-je sortir mes déchets ?

Les déchets peuvent être sortis à partir de 5 heures du matin et au plus tard jusqu'à 7 heures le jour du ramassage. Veuillez sortir vos déchets suffisamment à l’avance, car sinon, il se peut que le camion-benne soit déjà passé. Tout ce qui n'a pas été sorti à temps doit être repris et sorti à nouveau le jour de ramassage suivant.

Vous trouverez ici les dates de ramassage des différents déchets par l'Inspection de la voirie :

Si vous ne savez pas quel est votre secteur, vous pouvez consulter cette page : trouver son secteur 49

Que peut-on jeter au compost ?

Les épluchures de cuisine et les déchets verts du balcon ou du jardin font partie du compost.

Les branches et arbustes sont également ramassés s’ils sont fagotés et ficelés correctement. La longueur maximale des fagots est de 150 cm, leur diamètre maximal est de 40 cm et l’épaisseur de chaque branche ne doit pas excéder 8 cm.

Les restes de repas cuits, la viande, le pain, le fromage, les litières pour chats ainsi que les déjections de chiens et de chats ne doivent pas être jetés au compost.

Le compost est ramassé gratuitement dans des conteneurs ou des sacs compostables au quadrillage blanc imprimé.

Vous trouverez ici les dates de ramassage du compost (déchets verts) par l'Inspection de la voirie :

Si vous ne savez pas quel est votre secteur, vous pouvez consulter cette page : trouver son secteur 54

Vous trouverez davantage d'informations ici : déchets verts 55

Que peut-on jeter au métal ?

Les boîtes de conserve, les vaporisateurs aérosols, les poêles, les articles en fer et autres objets métalliques font partie du métal.

Le métal est ramassé gratuitement dans des conteneurs ou des récipients résistant aux intempéries (par exemple des bacs en plastique).

Vous trouverez ici les dates de ramassage du métal par l'Inspection de la voirie :

Si vous ne savez pas quel est votre secteur, vous pouvez consulter cette page : trouver son secteur 60

Vous trouverez davantage d'informations ici : métal 61

Que peut-on jeter au papier et au carton ?

Le papier normal, les journaux, les magazines, les livres non reliés et les cartons qui n'ont pas de revêtement spécial font partie du papier et du carton.

Le papier et le carton sont ramassés gratuitement, soit ficelés (papier et carton séparément), soit dans des conteneurs.

Vous trouverez ici les dates de ramassage du papier et du carton par l'Inspection de la voirie :

Si vous ne savez pas quel est votre secteur, vous pouvez consulter cette page : trouver son secteur 66

Vous trouverez davantage d'informations ici : ramassage du papier et du carton 67

Que peut-on jeter au verre ?

Les bouteilles et bocaux sans couvercles font partie du verre. Veuillez retirer tout couvercle en métal.

Le verre est ramassé gratuitement dans des conteneurs ou des récipients solides.

Vous trouverez ici les dates de ramassage du verre par l'Inspection de la voirie :

Si vous ne savez pas quel est votre secteur, vous pouvez consulter cette page : trouver son secteur 72

Vous trouverez davantage d'informations ici : verre 73

Que peut-on jeter dans les ordures ménagères normales ?

Tous les déchets incinérables font partie des ordures ménagères normales (poubelles).

Les déchets spéciaux et les matériaux recyclables (déchets verts, papier, carton, verre et métal) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères.

Pour éliminer les ordures ménagères, il faut utiliser :

  • des sacs officiels Müve
  • des sacs-poubelle normaux munis du bon nombre de vignettes (une vignette jusqu'à 60 litres, deux vignettes jusqu'à 110 litres)
  • des conteneurs pourvus de l'autocollant correspondant 

L'achat de sacs Müve et de vignettes sert à financer le ramassage des ordures par l'Inspection de la voirie.

Vous trouverez ici les dates de ramassage des ordures ménagères normales par l'Inspection de la voirie :

Si vous ne savez pas quel est votre secteur, vous pouvez consulter cette page : trouver son secteur 78

Vous trouverez davantage d'informations ici : ordures ménagères 79

Quels déchets sont ramassés où et quand?

Ainsi, il vous suffit de déposer vos déchets devant chez vous, où que vous habitiez à Bienne. En cliquant sur les cartes ci-dessous, vous trouverez les dates de ramassage du secteur concerné. Vous pouvez importer ces dates dans votre calendrier ou les intégrer dans le calendrier Google.

Notre outil de recherche en ligne 80 vous permet de trouver rapidement dans quel secteur vous habitez. Nous vous envoyons le plan des ramassages chaque année par courrier postal.

Vous trouverez toutes les informations concernant l'élimination correcte des différents matériaux sur la page Que faut-il jeter où ? 81

Demandes de permis de construire et autorisations de construire

Antennes de téléphonie mobile

Faut-il un permis de construire pour les antennes ou installations de téléphonie mobile ?

Les modifications de construction apportées aux installations de téléphonie mobile qui ne sont pas approuvées en tant que modification de peu d’importance par l’autorité cantonale sont soumises à l’obligation de permis de construire. Le Département de l’urbanisme, Service des permis de construire et contrôles, accorde de tels permis de construire. il ne contrôle toutefois que l’exhaustivité et l'exactitude formelle de la demande. Vous pouvez déposer une demande dde pose d'une antenne de téléphonie mobile via eBau 101.

Pour les questions touchant aux émissions, à la protection de la santé, au respect des réglementations environnementales et à l’évaluation des cas de peu d’importance, c’est l’Office de l’environnement et de l’énergie, Service de protection contre les immissions du Canton de Berne 102 qui est compétent.

Vous trouverez sur la page Installations de téléphonie mobile 103 toutes les informations nécessaires pour le dépôt d’une demande de permis.

Qu'appelle-t-on les modifications mineures ou « bagatelles » apportées aux installations de téléphonie mobile ?

Dans une circulaire du 28 mars 2013, l’Office fédéral de l’environnement a publié un avenant à la recommandation d’exécution concernant l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI, RS 814.710 104) pour les modifications de peu d’importance (modifications « bagatelle »). La Conférence des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP) a remis le 7 mars 2013 une recommandation aux cantons sur la pratique correspondante d’octroi de permis de construire. Selon cette recommandation, il est licite d’apporter des modifications à une installation existante de téléphonie mobile sans ouvrir de procédure ordinaire de demande de permis de construire. Condition préalable à remplir : avoir été contrôlé par le service cantonal chargé de la protection contre le rayonnement non ionisant (RNI) (Office de l’environnement et de l’énergie, Service de protection contre les immissions). Ce dernier contrôle si les critères de modification « bagatelle » sont respectés à l’aide du nouveau formulaire de données sur l’emplacement qui doit être obligatoirement déposé. Avec ce formulaire, ce service contrôle aussi le respect des valeurs limite de l’installation déterminantes dans le voisinage proche de la station de base de téléphonie mobile concernée si, p. ex., la configuration d’une antenne a été modifiée. En cas de non-respect des directives sur les critères « bagatelle », l’approbation sera refusée. Dans ce cas, le nouveau formulaire de données sur l’emplacement sera remis à l’autorité chargée de l’octroi des permis de construire pour prise de connaissance. Il faudra alors déposer une demande de permis de construire pour obtenir l’approbation.

En combinaison avec d’autres critères, pour être autorisé à apporter des modifications « bagatelle », il faut remplir les conditions fondamentales suivantes :

  • il est interdit d’augmenter la puissance rayonnée EIRP
  • il est interdit d’accroître la puissance du champ d’immission dans les lieux à utilisation sensible (LUS) dont les valeurs ont été calculées, resp. il n’est autorisé de l’augmenter qu’à raison de 0,5 V/m dans les zones où la valeur calculée se situe au minimum à 50% au-dessous de la valeur limite de l’installation (VLI).

Dans la rubrique « Permis spéciaux », vous trouverez sur la page Installations de téléphonie mobile 105 toutes les informations nécessaires pour le dépôt d’une demande de permis.

Assainissement du toit

Faut-il un permis de construire pour assainir mon toit ?

En règle générale, l'assainissement d'un toit nécessite un permis de construire lorsque :

  • le bien immobilier est inscrit dans le recensement architectural 106. Si c'est le cas, nous vous recommandons de prendre contact suffisamment tôt avec le Service des monuments historiques de la Ville de Bienne 107 ou du Canton de Berne 108;
  • l’assainissement du toit est lié à un changement d’affectation des combles ;
  • des fenêtres de toit (Velux) sont montées qui dépassent la surface maximale autorisée pour les constructions non soumises à permis de construire (max. deux fenêtres de toit d’une surface de 0,8m2 au max. par surface principale de toit) ;
  • des modifications essentielles sont apportées à l’apparence extérieure (p. ex. choix d’un autre matériau ou d’une autre couleur).

En cas d’assainissement du toit, il faut aussi respecter les dispositions suivantes :

La pose d’installations photovoltaïques sur les toits nécessite, dans certaines circonstances, un permis de construire (cf. Directives sur les installations de production d’énergies renouvelables non soumises au régime du permis de construire 111).

Bornes de recharge pour véhicules électriques

Faut-il prévoir des bornes de recharge pour véhicules électriques pour les nouvelles constructions ?

Oui. La demande en matière de véhicules électriques augmente constamment et, par là même, le besoin de bornes de recharge.

La loi cantonale sur l'énergie 112 révisée est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Pour les nouvelles constructions, une part adéquate des places de stationnement devra être ou pouvoir être équipée d’une infrastructure de recharge des véhicules électriques (art. 18a LC 113). Cela permettra aussi d’éviter d’importants coûts par la suite.

Faut-il un permis de construire ?

Un permis de construire n’est pas nécessaire pour installer une borne de recharge dans un garage privé situé sur un terrain privé, sous réserve de l’art. 7 DPC 114.

Un permis de construire est nécessaire pour installer une borne de recharge sur des places de stationnement semi-publiques ou publiques. Nous vous conseillons de déposer une demande préalable 115.

Changement de système de chauffage

Faut-il un permis de construire pour changer mon système de chauffage ?

Oui. Le permis de construire est toujours obligatoire lorsqu’une modification à effectuer à l’intérieur d’un bâtiment affecte la protection contre l’incendie. C'est le cas des nouvelles installations de combustion et/ou d’évacuation de gaz, des modifications et transformations apportées à ces installations ou de la mise en place de foyers supplémentaires comme des cheminées, poêles de faïence ou cuisinières (point 1. g de la directive ISCB 7/725.1/1.1 116.

De plus, vous trouverez des indications importantes sur les prescriptions de protection contre l’incendie sur le site internet suivant : Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI) 117.

Obligation d’annoncer (art. 40a, LCEn 118)

Il faut obligatoirement annoncer tout changement de chauffage via eBau 119. Si vous remplacez un chauffage à mazout ou à gaz par un système identique, vous devez remplir des exigences supplémentaires en termes d’efficacité énergétique. L’autorité directrice examine l’annonce et demande si nécessaire une procédure d’autorisation.

Installations de production d'énergies renouvelables

Vous trouverez des informations détaillées sur la procédure à suivre concernant les installations de production d'énergies renouvelables sur la page « Panneaux solaires, éoliennes et pompes à chaleur » 120. 

Construire sans obstacles

Quelles exigences faut-il respecter pour réaliser des installations et constructions sans obstacles ?

Construire sans obstacles n’est pas seulement un moyen d’aider les personnes à mobilité limitée, mais aussi les familles avec poussettes, les personnes avec caddies à commissions ou portant de lourds bagages. Construire sans obstacles, cela signifie vouloir construire pour tous.

La loi cantonale sur les constructions (LC) exige que les bâtiments et installations accessibles au public, les bâtiments dotés de plus de 50 places de travail et les bâtiments comportant plus de 4 logements soient accessibles et utilisables par les personnes handicapées (art. 22, al. 1, LC 121). L’intérieur de bâtiments comportant plus de 4 logements doit être conçu de telle sorte qu’il puisse être adapté aux besoins des personnes handicapées avec un minimum de travaux.

En cas de questions concernant la construction sans obstacles, veuillez contacter le Service spécialisé cantonal pour la construction sans obstacles Procap 122.

Les liens ci-dessous vous fourniront des informations sur les bases légales et les ordonnances y afférentes:

Déclaration spontanée

Où trouver les formulaires pour remplir la déclaration spontanée ?

Vous devez remplir les deux formulaires de déclaration spontanée en matière de contrôle des constructions (DC1 et DC2) via eBau 128, les imprimer, les signer, puis les envoyer à la commune. Vous trouverez aussi ces formulaires sur le site internet du Canton de Berne 129.

Nous devons recevoir le formulaire DC1 avant le début des travaux.

Nous devons recevoir le formulaire DC2 après l’achèvement des travaux.

Demandes de permis de construire archivées

Comment puis-je consulter les demandes de permis de construire archivées ?

Vous pouvez vous inscrire au moyen de ce formulaire 130. Si vous avez besoin de l'aide d'un/e spécialiste pour consulter les documents, vous pouvez cocher la case correspondante et sélectionner la date et l'heure souhaitées. Généralement, vous pourrez consulter les demandes de permis de construire durant la semaine qui suit votre inscription.

Heures d'ouverture pour la consultation autonome des documents :
Lundi–vendredi
8h00–11h45
14h00–16h30

Heures d'ouverture pour consulter les documents avec l'aide d'une ou d'un spécialiste :
Mardi–jeudi
8h00–11h45
Mercredi également de 14h00 à 16h30
Ou sur rendez-vous.

Où puis-je consulter les demandes de permis construire ?

Vous pouvez consulter ces documents à l'adresse suivante:

Urbanisme
Permis de construire et contrôles
Rue Centrale 49
2502 Bienne
032 326 26 21 131

Combien cela coûte-t-il ?

Consultation autonome : 25 fr. par permis de construire
Consultation avec l'aide d'une ou d'un spécialiste : 50 fr. par rendez-vous

Les copies et numérisations sont facturées en plus (voir informations dans le formulaire d'inscription 132).

Les coûts doivent être réglés sur place par carte (Postfinance, maestro, carte de crédit). Le montant est dû même si vous ne vous présentez pas. 

Gabarits

La pose de gabarits est-elle nécessaire ?

Oui. Selon l’art. 16 du Décret concernant la procédure d’octroi du permis de construire (DPC 133), vous devez piqueter et marquer par un gabarit dans le terrain les limites extérieures du projet de construction. Vous devez laisser les gabarits en place jusqu’à l’entrée en force de la décision sur la construction. Il faut présenter au Département de l’urbanisme, Service des permis de construire et contrôles, une attestation selon laquelle les gabarits sont conformes au projet. La demande de permis de construire ne sera publiée ou communiquée qu’après réception de cette attestation.

La pose de gabarits n’est pas nécessaire si tous les voisins concernés ont approuvé le projet par écrit.

Heures d'ouverture prolongées

Quelle autorité autorise la prolongation des heures d’ouverture dans l’hôtellerie-restauration ?

La Préfecture de Bienne 134 est compétente pour traiter les demandes d’autorisation générales de prolongation des heures d’ouverture dans l’hôtellerie et la restauration. Pour des autorisations individuelles de prolongation des heures d’ouverture, veuillez vous adresser à l’Inspection de police 135.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur la page Ouverture prolongée dans l’hôtellerie-restauration 136.

Hôtellerie-restauration

Que faut-il respecter lors d’une demande de permis dans l’hôtellerie-restauration ?

Vous avez besoin de permis spéciaux pour les entreprises de restauration commerciales et pour la prolongation des heures d’ouverture dans l’hôtellerie et la restauration. C'est le Département de l’urbanisme, Service des permis de construire et contrôles, qui est compétent. Vous trouverez toutes les informations sur ce thème dans les pages Hôtellerie-restauration 137Ouverture prolongée dans l'hôtellerie-restauration 138 et Terrasses d’une entreprise d'hôtellerie-restauration 139.

Modifications de construction apportées à des monuments historiques

Comment dois-je procéder pour modifier la construction d'un monument historique ?

Les monuments historiques sont enregistrés dans le recensement architectural cantonal de la ville de Bienne. 

Vous pouvez contrôler sur le site cantonal du Recensement architectural en ligne 140 si votre bâtiment y figure.

Le Service cantonal ou communal des monuments historiques évalue et accompagne les projets de construction en lien avec des monuments historiques ou des sites protégés.

Veuillez prendre contact suffisamment tôt

Nous vous recommandons aussi de déposer une demande préalable 143 à ce sujet auprès du Département de l'urbanisme, Service des permis de construire et contrôles.

Pare-vue

L’installation de pare-vue requiert-elle un permis de construire ?

Lorsque la hauteur des pare-vue est supérieure à 2 m et leur longueur supérieure à 4 m (si les parois sont construites de manière échelonnée, leurs longueurs doivent être additionnées), l’obtention d’un permis de construire est obligatoire. Les demandes de permis de construire pour les pare-vue peuvent être soumises en ligne sur la plate-forme eBau 144, de la même manière que pour les autres demandes de permis de construire.

Lorsque la hauteur des pare-vue ne dépasse pas 2 m et que leur longueur ne dépasse pas 4 m (si les parois sont construites de manière échelonnée, leurs longueurs doivent être additionnées), le permis de construire n’est pas obligatoire. Les prescriptions de la législation sur les routes et le droit du voisinage, de même que celles relatives à la protection des sites construits (monuments historiques, ISOS), demeurent réservées.

En tous les cas, les pare-vue doivent être intégrés de manière satisfaisante dans le contexte spatial et le milieu bâti.

Réclames / affiches

Faut-il un permis de construire pour les enseignes d’entreprises, les réclames ou les supports d'affiches ?

En principe, toutes les réclames extérieures et toutes les réclames routières nécessitent un permis de construire (voir art. 1a, al. 1, LC 145 et art. 99, al. 1, de l’ordonnance sur la signalisation routière (OSR) 146). Les réclames routières exemptées de l’obligation de permis de construire sont réglementées à l’art. 6 du décret cantonal concernant la procédure d’octroi du permis de construire (DPC 147) sous réserve de l’art. 7 DPC.

Tout comme les autres demandes de permis de construire, vous pouvez faire les demandes de permis destinées aux réclames (y compris enseignes d’entreprises, stèles, etc.) et aux supports d’affiches en ligne via eBau 148.

Les panneaux mobiles promotionnels et les panneaux publicitaires fixes (les «stoppers») pour les commerces et les restaurants ainsi que les affiches électorales ou les affiches faisant de la publicité pour des manifestations doivent être autorisées par l’Inspection de police 149.

Depuis le 1er janvier 2023, les réclames lumineuses et les luminaires des vitrines doivent être éteints entre 22h00 et 6h00 s'ils ne sont pas nécessaires pour des raisons d’exploitation ou de sécurité (art. 27a, OCEn 150). L'éclairage existant des réclames et vitrines doit être adapté aux prescriptions cantonales de la Loi cantonale sur l’énergie 151 (LCEn) et de l'Ordonnance cantonale sur l’énergie 152 (OCEn) d'ici au 1er janvier 2028.

Vous trouverez ici les informations nécessaires dans les lois et les ordonnances y afférentes :

Ordonnance sur la signalisation routière (OSR) 153
Décret concernant la procédure d’octroi du permis de construire (DPC) 154
Ordonnance sur les routes (OR) 155
Règlement sur la réclame en ville de Bienne (RR) 156
Ordonnance sur la réclame en ville de Bienne (OR) 157

Rénovation de façades et travaux de peinture

Faut-il un permis de construire pour rénover ma façade ?

En règle générale, la rénovation d'une façade nécessite un permis de construire lorsque :

Vous trouverez des informations supplémentaires à ce sujet dans la directive ISCB No 7/725.1/1.1 161 de la Direction de l’intérieur et de la justice du Canton de Berne.

En cas de rénovation de façades, il faut aussi respecter les dispositions suivantes :

Restaurant ou restauration à l'emporter

Quelle est la différence entre un restaurant et une entreprise de restauration à l’emporter (take-away) ?

Une entreprise de restauration à l’emporter n’est autorisée à offrir que 6 places debout ou assises au max. dans la zone destinée à la consommation. Il n’est pas obligatoire d'équiper la zone destinée à la consommation d’une installation mécanique d’aération. Une terrasse n’est pas possible et n’est pas autorisable. Il n'est pas nécessaire d'obtenir une autorisation de la Préfecture pour l’exploitation. L’autorité directrice compétente est la Ville de Bienne.
En revanche, dans un restaurant (établissement de restauration), le nombre de places debout et assises n’est pas limité pour autant que l’aération dans la zone destinée à la consommation soit suffisante. Il faut absolument que la zone destinée à la consommation soit dotée d’une installation mécanique suffisante d’aération et d’évacuation de l’air. Il est possible de déposer une demande pour exploiter une terrasse à l’extérieur. L’autorité directrice compétente est la Préfecture, qui se charge également d’accorder les permis d’exploitation. Pour savoir quelles sont les exigences pour obtenir un permis d’exploitation, il faut s’adresser à la Préfecture 164.

Suppression temporaire de places de stationnement publiques

Quelle autorité est compétente pour supprimer temporairement des places de stationnement publiques ?

C'est l’Inspection de police de la Ville de Bienne 165 qui est compétente. Dans tous les cas, la suppression définitive de places de stationnement est soumise à l’octroi d’un permis de construire 166.

  1. Vous trouverez ici les réponses à vos questions sur l’aide sociale. – https://www.biel-bienne.ch/fr/faq-aide-sociale.html/2804
  2. Allumer un feu - sans fumée et sans pollution [pdf, 649 KB] – https://www.biel-bienne.ch/public/upload/assets/787/beu_umw_Feuern%20%E2%80%93%20rauchfrei%20und%20luftfreundlich_2011_f.pdf
  3. http://www.energie-environnement.ch – http://www.energie-environnement.ch/
  4. OFEV – https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/air/info-specialistes/effets-de-la-pollution-atmospherique.html
  5. Air - Direction de l'économie, de l'énergie et de l'environnement du Canton de Berne – https://www.weu.be.ch/fr/start/themen/umwelt/luft-laerm-strahlung/luft.html
  6. Vous trouvez ici les réponses à vos questions sur les bons de garde. – https://www.biel-bienne.ch/fr/faq-bons-de-garde.html/3172
  7. cadastre actualisé de l'exposition au bruit sur le géportail WebSIG – https://biel-bienne.mapplus.ch/?lang=fr&x=2586200&y=1222100&zl=3&hl=0&layers=e110_strassenlaerm_emissionen|e110_strassenlaerm_belastungen&theme=3&subtheme=e110
  8. Service de l'environnement – mailto:environnement@biel-bienne.ch
  9. fiche technique sur les fenêtres insonorisantes [pdf, 369 KB] – https://www.biel-bienne.ch/public/upload/assets/20984/beu_du_2017_technisches-merkblatt-schallschutzfenster_fr.pdf?fp=1
  10. www.bruit.ch – http://www.laerm.ch/fr/page-dacceuil.html
  11. communiqués de presse de la Ville de Bienne de décembre 2023 – https://www.biel-bienne.ch/fr/details.html/29/news/4416
  12. service gratuit d'alerte en cas de crue pour le Lac de Bienne – http://www.be.ch/fr/start/dienstleistungen/medien/medienmitteilungen.html?newsID=7e4b391b-21c3-303e-99c3-ffafce06d761
  13. du Canton de Berne relatif aux dangers naturels – https://www.naturgefahren.sites.be.ch/naturgefahren_sites/fr/index/aktuelle_wasserdaten/uebersicht_gefahren.html
  14. 118 – tel:118
  15. Assurance immobilière du Canton de Berne (GVB) – https://gvb.ch/fr.html
  16. Vue d'ensemble, dangers (Données sur les eaux et la neige) Dangers naturels - Canton de Berne – https://www.naturgefahren.sites.be.ch/naturgefahren_sites/fr/index/aktuelle_wasserdaten/uebersicht_gefahren.html
  17. 118 – tel:118
  18. Crues - Portail des dangers naturels (dangers-naturels.ch) – https://www.dangers-naturels.ch/home/gestion-des-dangers-naturels/crues.html
  19. petits objets encombrants – https://www.biel-bienne.ch/fr/que-jeter-ou.html/1706#petits_objets_encombrants
  20. objets très encombrants – https://www.biel-bienne.ch/fr/que-jeter-ou.html/1706#objets_encombrants
  21. site internet de la Müve – https://mueve.ch/fr/valorisation/vignettes-sacs-taxes/
  22. Secteur 1 – https://www.biel-bienne.ch/fr/dates-ramassage-secteur-1.html/1705#ordures-secteur-1
  23. Secteur 2 – https://www.biel-bienne.ch/fr/dates-ramassage-secteur-2.html/1700#ordures-secteur-2
  24. Secteur 3 – https://www.biel-bienne.ch/fr/dates-ramassage-secteur-3.html/1701#ordures-secteur-3
  25. Secteur 4 – https://www.biel-bienne.ch/fr/dates-ramassage-secteur-4.html/1702#ordures-secteur-4
  26. trouver son secteur – https://www.biel-bienne.ch/fr/trouver-secteur.html/1665
  27. petits objets encombrants – https://www.biel-bienne.ch/fr/que-jeter-ou.html/1706#petits_objets_encombrants
  28. Müve – https://mueve.ch/fr/
  29. déchets de chantiers – https://www.biel-bienne.ch/fr/que-jeter-ou.html/1706#dechets_chantiers
  30. Müve – https://mueve.ch/fr/
  31. Remo Recycling AG – https://www.remo-recycling.ch/fr/
  32. Recycling Map – Tous les points de collecte en Suisse (recycling-map.ch) – https://recycling-map.ch/fr/
  33. Secteur 1 – https://www.biel-bienne.ch/fr/dates-ramassage-secteur-1.html/1705#ordures-secteur-1
  34. Secteur 2 – https://www.biel-bienne.ch/fr/dates-ramassage-secteur-2.html/1700#ordures-secteur-2
  35. Secteur 3 – https://www.biel-bienne.ch/fr/dates-ramassage-secteur-3.html/1701#ordures-secteur-3
  36. Secteur 4 – https://www.biel-bienne.ch/fr/dates-ramassage-secteur-4.html/1702#ordures-secteur-4
  37. trouver son secteur – https://www.biel-bienne.ch/fr/trouver-secteur.html/1665
  38. huiles ménagères – https://www.biel-bienne.ch/fr/que-jeter-ou.html/1706#huiles_menage
  39. Secteur 1 – https://www.biel-bienne.ch/fr/dates-ramassage-secteur-1.html/1705#compost-secteur-1
  40. Secteur 2 – https://www.biel-bienne.ch/fr/dates-ramassage-secteur-2.html/1700#compost-secteur-2
  41. Secteur 3 – https://www.biel-bienne.ch/fr/dates-ramassage-secteur-3.html/1701#ordures-secteur-3
  42. Secteur 4 – https://www.biel-bienne.ch/fr/dates-ramassage-secteur-4.html/1702#ordures-secteur-4
  43. trouver son secteur – https://www.biel-bienne.ch/fr/trouver-secteur.html/1665
  44. déchets verts – https://www.biel-bienne.ch/fr/que-jeter-ou.html/1706#compost
  45. Secteur 1 – https://www.biel-bienne.ch/fr/dates-ramassage-secteur-1.html/1705#ordures-secteur-1
  46. Secteur 2 – https://www.biel-bienne.ch/fr/dates-ramassage-secteur-2.html/1700#ordures-secteur-2
  47. Secteur 3 – https://www.biel-bienne.ch/fr/dates-ramassage-secteur-3.html/1701#ordures-secteur-3
  48. Secteur 4 – https://www.biel-bienne.ch/fr/dates-ramassage-secteur-4.html/1702#ordures-secteur-4
  49. trouver son secteur – https://www.biel-bienne.ch/fr/trouver-secteur.html/1665
  50. Secteur 1 – https://www.biel-bienne.ch/fr/dates-ramassage-secteur-1.html/1705#compost-secteur-1
  51. Secteur 2 – https://www.biel-bienne.ch/fr/dates-ramassage-secteur-2.html/1700#compost-secteur-2
  52. Secteur 3 – https://www.biel-bienne.ch/fr/dates-ramassage-secteur-3.html/1701#compost-secteur-3
  53. Secteur 4 – https://www.biel-bienne.ch/fr/dates-ramassage-secteur-4.html/1702#compost-secteur-4
  54. trouver son secteur – https://www.biel-bienne.ch/fr/trouver-secteur.html/1665
  55. déchets verts – https://www.biel-bienne.ch/fr/que-jeter-ou.html/1706#compost
  56. Secteur 1 – https://www.biel-bienne.ch/fr/dates-ramassage-secteur-1.html/1705#metal-secteur-1
  57. Secteur 2 – https://www.biel-bienne.ch/fr/dates-ramassage-secteur-2.html/1700#metal-secteur-2
  58. Secteur 3 – https://www.biel-bienne.ch/fr/dates-ramassage-secteur-3.html/1701#metal-secteur-3
  59. Secteur 4 – https://www.biel-bienne.ch/fr/dates-ramassage-secteur-4.html/1702#metal-secteur-4
  60. trouver son secteur – https://www.biel-bienne.ch/fr/trouver-secteur.html/1665
  61. métal – https://www.biel-bienne.ch/fr/que-jeter-ou.html/1706#metal
  62. Secteur 1 – https://www.biel-bienne.ch/fr/dates-ramassage-secteur-1.html/1705#papier-carton-secteur-1
  63. Secteur 2 – https://www.biel-bienne.ch/fr/dates-ramassage-secteur-2.html/1700#papier-carton-secteur-2
  64. Secteur 3 – https://www.biel-bienne.ch/fr/dates-ramassage-secteur-3.html/1701#papier-carton-secteur-3
  65. Secteur 4 – https://www.biel-bienne.ch/fr/dates-ramassage-secteur-4.html/1702#papier-carton-secteur-4
  66. trouver son secteur – https://www.biel-bienne.ch/fr/trouver-secteur.html/1665
  67. ramassage du papier et du carton – https://www.biel-bienne.ch/fr/que-jeter-ou.html/1706#papier_carton
  68. Secteur 1 – https://www.biel-bienne.ch/fr/dates-ramassage-secteur-1.html/1705#verre-secteur-1
  69. Secteur 2 – https://www.biel-bienne.ch/fr/dates-ramassage-secteur-2.html/1700#verre-secteur-2
  70. Secteur 3 – https://www.biel-bienne.ch/fr/dates-ramassage-secteur-3.html/1701#verre-secteur-3
  71. Secteur 4 – https://www.biel-bienne.ch/fr/dates-ramassage-secteur-4.html/1702#verre-secteur-4
  72. trouver son secteur – https://www.biel-bienne.ch/fr/trouver-secteur.html/1665
  73. verre – https://www.biel-bienne.ch/fr/que-jeter-ou.html/1706#verre
  74. Secteur 1 – https://www.biel-bienne.ch/fr/dates-ramassage-secteur-1.html/1705#ordures-secteur-1
  75. Secteur 2 – https://www.biel-bienne.ch/fr/dates-ramassage-secteur-2.html/1700#ordures-secteur-2
  76. Secteur 3 – https://www.biel-bienne.ch/fr/dates-ramassage-secteur-3.html/1701#ordures-secteur-3
  77. Secteur 4 – https://www.biel-bienne.ch/fr/dates-ramassage-secteur-4.html/1702#ordures-secteur-4
  78. trouver son secteur – https://www.biel-bienne.ch/fr/trouver-secteur.html/1665
  79. ordures ménagères – https://www.biel-bienne.ch/fr/que-jeter-ou.html/1706#ordures
  80. outil de recherche en ligne – https://www.biel-bienne.ch/fr/trouver-secteur.html/1665
  81. Que faut-il jeter où ? – https://www.biel-bienne.ch/fr/que-jeter-ou.html/1706
  82. Appareils électriques et électroniques – https://www.biel-bienne.ch/fr/que-jeter-ou.html/1706#appareils_electriques
  83. Déchets de chantiers – https://www.biel-bienne.ch/fr/que-jeter-ou.html/1706#dechets_chantiers
  84. Cadavres d'animaux – https://www.biel-bienne.ch/fr/que-jeter-ou.html/1706#cadavres_animaux
  85. Compost / Déchets verts (gratuit) – https://www.biel-bienne.ch/fr/que-jeter-ou.html/1706#compost
  86. Huiles alimentaires – https://www.biel-bienne.ch/fr/que-jeter-ou.html/1706#huiles_menage
  87. Médicaments – https://www.biel-bienne.ch/fr/que-jeter-ou.html/1706#medicaments
  88. Métal (gratuit) – https://www.biel-bienne.ch/fr/que-jeter-ou.html/1706#metal
  89. Objets très encombrants (payant) – https://www.biel-bienne.ch/fr/que-jeter-ou.html/1706#objets_encombrants
  90. Ordures ménagères / Poubelles (payant) – https://www.biel-bienne.ch/fr/que-jeter-ou.html/1706#ordures
  91. Papier et carton (gratuit) – https://www.biel-bienne.ch/fr/que-jeter-ou.html/1706#papier_carton
  92. PET – https://www.biel-bienne.ch/fr/que-jeter-ou.html/1706#pet
  93. Petits objets encombrants (payant) – https://www.biel-bienne.ch/fr/que-jeter-ou.html/1706#petits_objets_encombrants
  94. Piles et batteries – https://www.biel-bienne.ch/fr/que-jeter-ou.html/1706#piles
  95. Plastique (payant) – https://www.biel-bienne.ch/fr/que-jeter-ou.html/1706#plastique
  96. Pneus – https://www.biel-bienne.ch/fr/que-jeter-ou.html/1706#pneus
  97. Produits chimiques – https://www.biel-bienne.ch/fr/que-jeter-ou.html/1706#produits_chimiques
  98. Textiles et chaussures – https://www.biel-bienne.ch/fr/que-jeter-ou.html/1706#textiles_chaussures
  99. Tubes fluorescents et lampes halogènes – https://www.biel-bienne.ch/fr/que-jeter-ou.html/1706#neons
  100. Verre (gratuit) – https://www.biel-bienne.ch/fr/que-jeter-ou.html/1706#verre
  101. eBau – https://www.ebau.apps.be.ch/
  102. l’Office de l’environnement et de l’énergie, Service de protection contre les immissions du Canton de Berne – https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/umwelt/elektrosmog/mobilfunk.html
  103. Installations de téléphonie mobile – https://www.biel-bienne.ch/fr/telephonie-mobile.html/1500
  104. ORNI, RS 814.710 – https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2000/38/fr
  105. Installations de téléphonie mobile – https://www.biel-bienne.ch/fr/telephonie-mobile.html/1500
  106. recensement architectural – https://www.kultur.bkd.be.ch/fr/start/themen/denkmalpflege/baudenkmaeler-im-kanton-bern/bauinventar/bauinventar-online.html
  107. Service des monuments historiques de la Ville de Bienne – https://www.biel-bienne.ch/fr/monuments-historiques.html/189
  108. Canton de Berne – https://www.kultur.bkd.be.ch/fr/start/ueber-uns/denkmalpflege.html
  109. l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI) – https://www.bsvonline.ch/fr/
  110. art. 6 DPC – http://www.belex.sites.be.ch/data/725.1/fr/art6
  111. Directives sur les installations de production d’énergies renouvelables non soumises au régime du permis de construire – https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/energie/energie/energievorschriften_bau/energieordner.assetref/dam/documents/VOL/AUE/fr/pub/aue_en_richtlinien_erneuerbare_energien_150224_f.pdf
  112. loi cantonale sur l'énergie – https://www.be.ch/fr/start/dienstleistungen/medien/medienmitteilungen.html?newsID=0f3d8be6-7adf-4a03-b962-cc4c145709a3
  113. art. 18a LC – https://www.belex.sites.be.ch/app/fr/texts_of_law/721.0/versions/2820
  114. art. 7 DPC – https://www.belex.sites.be.ch/app/fr/texts_of_law/725.1
  115. demande préalable – https://www.biel-bienne.ch/fr/demande-prealable.html/1494
  116. directive ISCB 7/725.1/1.1 – https://www.bsig.jgk.be.ch/bsig-2010-web/bsig/fileDownload?documentId=202&LANGUAGE=fr
  117. Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI) – https://www.bsvonline.ch/fr/
  118. art. 40a, LCEn – https://www.belex.sites.be.ch/app/fr/texts_of_law/741.1/versions/2713
  119. eBau – https://sso.be.ch/auth/realms/ebau/protocol/openid-connect/auth?state=093euefue30cthed5egscvnqa7&scope=openid%20profile%20email&response_type=code&approval_prompt=auto&redirect_uri=https%3A%2F%2Fwww.ebau.apps.be.ch&client_id=camac
  120. « Panneaux solaires, éoliennes et pompes à chaleur » – https://www.biel-bienne.ch/fr/panneaux-solaires-eoliennes-pompes-a-chaleur.html/2994
  121. art. 22, al. 1, LC – http://www.belex.sites.be.ch/data/721.0/fr/art22
  122. Service spécialisé cantonal pour la construction sans obstacles Procap – https://www.procap.ch/fr/a-propos/centres-de-conseil-et-services-cantonaux/construction-sans-obstacles/
  123. Art. 8 de la Constitution fédérale – https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html
  124. Loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand) – https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20002658/index.html
  125. Art. 22 et 23 de la loi sur les constructions du Canton de Berne – http://www.belex.sites.be.ch/data/721.0/fr/art22
  126. Norme SIA 500 – https://www.sia.ch/fileadmin/content/download/sia-norm/korrigenda_sn/SIA500_Interpr%C3%A9tations_D%C3%A9cembre2018.pdf
  127. Norme VSS N 640 075 – https://architecturesansobstacles.ch/normes_et_publications/sn-640-075-espace-de-circulation-sans-obstacles/
  128. eBau – https://sso.be.ch/auth/realms/ebau/protocol/openid-connect/auth?state=a8mqvfrr4i3qutlik0m564uka1&scope=openid%20profile%20email&response_type=code&approval_prompt=auto&redirect_uri=https%3A%2F%2Fwww.ebau.apps.be.ch&client_id=camac
  129. site internet du Canton de Berne – https://www.bauen.dij.be.ch/fr/start/baubewilligungsverfahren/eBau/formulare-fuer-die-selbstdeklaration-der-baukontrolle.html
  130. formulaire – https://www.biel-bienne.ch/fr/consulter-demandes-permis-construire-archivees.html/899
  131. 032 326 26 21 – tel:032 326 26 21
  132. formulaire d'inscription – https://www.biel-bienne.ch/fr/consulter-demandes-permis-construire-archivees.html/899
  133. DPC – https://www.belex.sites.be.ch/data/725.1/fr/art16
  134. Préfecture de Bienne – https://www.rsta.dij.be.ch/fr/start.html
  135. l’Inspection de police – https://www.biel-bienne.ch/fr/inspection-de-police.html/817
  136. Ouverture prolongée dans l’hôtellerie-restauration – https://www.biel-bienne.ch/fr/ouverture-prolongee-hotellerie-restauration.html/1499
  137. Hôtellerie-restauration – https://www.biel-bienne.ch/fr/hotellerie-restauration.html/1497
  138. Ouverture prolongée dans l'hôtellerie-restauration – https://www.biel-bienne.ch/fr/ouverture-prolongee-hotellerie-restauration.html/1499
  139. Terrasses d’une entreprise d'hôtellerie-restauration – https://www.biel-bienne.ch/fr/terrasses-hotellerie-restauration.html/1498
  140. Recensement architectural en ligne – https://www.kultur.bkd.be.ch/fr/start/themen/denkmalpflege/baudenkmaeler-im-kanton-bern/bauinventar/bauinventar-online.html
  141. Service des monuments historiques de la Ville de Bienne – https://www.biel-bienne.ch/fr/monuments-historiques.html/189
  142. Service cantonal des monuments historiques – https://www.kultur.bkd.be.ch/fr/start/ueber-uns/denkmalpflege.html
  143. une demande préalable – https://www.biel-bienne.ch/fr/demande-prealable.html/1494
  144. eBau – https://www.ebau.apps.be.ch/
  145. art. 1a, al. 1, LC – http://www.belex.sites.be.ch/data/721.0/fr/art1
  146. l’ordonnance sur la signalisation routière (OSR) – https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19790235/index.html
  147. DPC – https://www.belex.sites.be.ch/data/725.1/fr/art6
  148. eBau – https://www.ebau.apps.be.ch/
  149. l’Inspection de police – https://www.biel-bienne.ch/fr/inspection-de-police.html/817
  150. art. 27a, OCEn – https://www.belex.sites.be.ch/app/fr/texts_of_law/741.111/versions/2795
  151. la Loi cantonale sur l’énergie – https://www.belex.sites.be.ch/app/fr/texts_of_law/741.1
  152. l'Ordonnance cantonale sur l’énergie – https://www.belex.sites.be.ch/app/fr/texts_of_law/741.111/versions/2795
  153. Ordonnance sur la signalisation routière (OSR) – https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19790235/index.html
  154. Décret concernant la procédure d’octroi du permis de construire (DPC) – https://www.belex.sites.be.ch/data/725.1/fr
  155. Ordonnance sur les routes (OR) – https://www.belex.sites.be.ch/frontend/versions/1744?locale=fr
  156. Règlement sur la réclame en ville de Bienne (RR) – https://biel-bienne.tlex.ch/app/fr/texts_of_law/7.2.1-5
  157. Ordonnance sur la réclame en ville de Bienne (OR) – https://biel-bienne.tlex.ch/app/fr/texts_of_law/7.2.1-5.1
  158. recensement architectural – https://www.kultur.bkd.be.ch/fr/start/themen/denkmalpflege/baudenkmaeler-im-kanton-bern/bauinventar/bauinventar-online.html
  159. Service des monuments historiques de la Ville de Bienne – https://www.biel-bienne.ch/fr/monuments-historiques.html/189
  160. Canton de Berne – https://www.kultur.bkd.be.ch/fr/start/ueber-uns/denkmalpflege.html
  161. directive ISCB No 7/725.1/1.1 – https://www.bsig.jgk.be.ch/bsig-2010-web/bsig/fileDownload?documentId=202&LANGUAGE=fr
  162. l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI) – https://www.bsvonline.ch/fr/
  163. art. 6 DPC – http://www.belex.sites.be.ch/data/725.1/fr/art6
  164. Préfecture – https://www.rsta.dij.be.ch/fr/start.html
  165. l’Inspection de police de la Ville de Bienne – https://www.biel-bienne.ch/fr/inspection-de-police.html/817
  166. un permis de construire – https://www.biel-bienne.ch/fr/permis-de-construire.html/1490
  167. Courriel – mailto:info@biel-bienne.ch
  168. Accès / voir la carte – https://www.google.com/maps/place/Mühlebrücke+5,+2501+Biel,+Switzerland