Le Département des finances et des impôts s’occupe des tâches suivantes: coordination et établissement du budget, de la planification financière et des investissements, comptabilité, préparation de la procédure de taxation des personnes physiques, tenue du registre des impôts, encaissement des impôts sur mandat du Canton, comptabilité fiscale et évaluation officielle des immeubles.

Service de la comptabilité et de la LPFC

Le Service de la comptabilité et de la LPFC surveille et analyse l’évolution des finances de la Ville de Bienne. Il coordonne l’établissement du budget, de la planification financière et de la planification des investissements.

Il établit les comptes communaux, est responsable de la gestion des capitaux de tiers, gère le portefeuille des assurances de choses et conseille les départements municipaux pour toutes les questions financières.

De plus, il est chargé de la surveillance et du déroulement des flux de valeurs dans le domaine de la péréquation financière et de la compensation des charges cantonales (selon la LPFC) et de l’établissement des rapports au Canton (charges de centre urbain).

Service des impôts

Le Service des impôts de la Ville de Bienne est chargé de préparer la procédure de taxation des personnes physiques. Il transmet les déclarations d’impôt reçues à l’Intendance cantonale des impôts pour traitement définitif.

Il tient le registre des impôts, clarifie les questions de domicile fiscal et tient à jour les données des contribuables. En outre, il établit les décomptes anticipés d’impôts lors de décès ou de déménagements à l’étranger.

Sur mandat du Canton, le Service des impôts encaisse les impôts cantonaux et communaux et l’impôt fédéral direct. Il attribue les paiements reçus aux différents types d’impôts. Enfin, il établit le budget fiscal pour la Direction des finances.

Enfin, ce service renseigne les propriétaires ou d’autres services officiels à propos des biens-fonds. Il se charge des mutations d’immeubles. De plus, il procède à des clarifications concernant la réévaluation éventuelle de biens-fonds suite à des rénovations ou à des transformations et organise si nécessaire ces réévaluations.

Service de la comptabilité auxiliaire

Le Service de la comptabilité auxiliaire est responsable de la comptabilité concernant les débiteurs et les créanciers. Il est aussi chargé de l’exécution de l’ensemble des paiements, de la gestion des frais généraux et de la planification des liquidités.

Stratégie financière 2033

Communiqué de presse du 7.11.2023 ¹