Comment obtenir un passeport, une carte d'identité, un acte d'origine, une déclaration de consentement ou d'autres documents officiels ? Cette page répond à vos questions dans ce domaine.

Passeport et carte d'identité

Le passeport et la carte d'identité sont établis par le Canton de Berne. Vous trouverez des informations à ce sujet sur la page Passeport et carte d'identité ¹.

Acte d'origine

Vous pouvez demander un acte d'origine auprès de l'Office d'état civil de votre commune d'origine. Vous trouverez des informations à ce sujet sur la page Acte d'origine ².

Certificat d’héritier

Le certificat d’héritier ³ (appelé aussi « certificat d’hérédité » ou « attestation de la qualité d’héritier ») indique toutes les personnes ayant droit à la succession et doit être présenté pour pouvoir disposer de la succession. Les instituts financiers exigent un certificat d’héritier si on veut prélever de l’argent sur le compte du défunt. Il faut aussi présenter un certificat d’héritier en cas de transfert de propriété (logement ou immeuble). Les notaires délivrent les certificats d'héritier dans le canton de Berne (Loi sur l'introduction du Code civil suisse ⁴).

Certificat de capacité civile

Lorsqu'une personne doit prouver qu'elle dispose de l'exercice des droits civils, lors de démarches auprès de banques ou d'autorités, par exemple, elle a besoin d'une attestation de capacité civile. Cette attestation confirme que la personne jouit du plein exercice des droits civils ou indique dans quels domaines cet exercice a été limité en fonction de ses difficultés.

Ce sont les Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) ⁵ qui établissent les attestations de capacité pour l’exercice des droits civils.

Vous trouvez toutes les informations utiles dans le mémento Comment demander une attestation de capacité civile à l’APEA? ⁶

Permis d'élève conducteur

Vous pouvez demander un permis d'élève conducteur auprès de l'Office de la circulation routière et de la navigation ⁷. 

Poursuites pour dettes et faillite

Quelles sont les conséquences si vous ne payez pas vos factures ? Comment faire si quelqu'un ne vous rembourse pas une somme due ? Tout sur la procédure de mise en poursuite, le commandement de payer, la saisie et la faillite. ⁸ 

Vous pouvez commander un extrait du registre des poursuites auprès de l'Office des poursuites du Seeland, agence de Biel/Bienne. ⁹ Vous trouvez ici le contact et les heures d’ouverture ¹⁰.

Vous pouvez demander les pièces d'identité et attestations officielles suivantes auprès des Services des habitants et services spéciaux de la Ville de Bienne :

• Certificat d'origine ¹¹
• Attestation de domicile ¹²
• Certificat de vie ¹³
• Déclaration de consentement/pièce d'identité provisoire ¹⁴