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Nouvelle pratique au sein du Conseil municipal de Bienne

Cet été, le Conseil municipal de Bienne a tiré le bilan de son activité durant la première moitié de la législature. Pour cultiver une conception commune de l'activité gouvernementale, il a clarifié et approfondi les règles qui la sous-tendent. Celles-ci reposent sur les idées directrices suivantes: responsabilité globale de tous les membres du Conseil municipal à l'égard de l'activité de l'Exécutif, prise de décision dans l'intérêt commun supérieur, cohésion du Conseil municipal et transparence quant à l'évolution matérielle des décisions.

Le premier devoir des membres du Conseil municipal est de prendre les meilleures décisions possibles sur la durée, au-delà des clivages politiques et compte tenu d'aspects divergents, et d'en assumer ensemble la responsabilité. La population a le droit non seulement de connaître, mais aussi de pouvoir comprendre ses décisions. C'est pourquoi le Conseil municipal entend améliorer la transparence de la pesée des intérêts en présence. Lorsque le contexte politique et économique est tendu, l'autorité collégiale est souvent tiraillée entre des intérêts variés, voire contradictoires. Elle doit donc laisser chacun de ses membres exprimer ses opinions, chercher à prendre des décisions équilibrées dans une optique globale et supérieure et les assumer conjointement. Les divergences d'opinion ne sont pas l'expression d'un conflit, mais celle de la responsabilité de prendre des décisions en toute connaissance de cause.

Principes définis en commun et appliqués au quotidien

Les principes liés à la notion de gouvernance à Bienne datent de près de dix ans. Or, des principes adoptés en commun et compris par tous de la même manière jouent un rôle central pour garantir le meilleur fonctionnement possible de l'autorité collégiale. C'est pourquoi cet été, le Conseil municipal a tiré le bilan de l'activité du collège sous sa nouvelle composition durant la première moitié de la législature. Il a examiné son mode de fonctionnement et mené une intense réflexion avec l'appui d'un animateur externe, dans le but d'approfondir la conception commune de son activité et de redéfinir ses règles de fonctionnement interne. Le principe de l'autorité collégiale ne repose pas sur des normes légales, mais nécessite une notion de gouvernance fixée conjointement. Il s'applique à tous les membres d'une autorité dont les décisions sont imputées à l'instance plénière et assumées de front. Aussi bien il est incontestable que ce principe s'applique par analogie aux trois niveaux de la politique suisse, autant son application s'avère variée.

Transparence et crédibilité

Le Conseil municipal de Bienne a consacré la séance spéciale de cet été à développer cette conception commune du travail au sein de l'Exécutif. C'est justement dans le cas de décisions portant sur des questions controversées par nature qu'une discussion ouverte, des arguments transparents et la cohésion du collège sont indispensables pour mener une politique crédible. Cela suppose que les membres du Conseil municipal ne s'impliquent pas dans la prise de décisions uniquement du point de vue de leur direction respective, mais dans une optique globale, et exercent leur fonction en toute indépendance. Ces intenses réflexions sur le principe de collégialité ont abouti à une conception commune de la gouvernance. Publiées sur le site www.biel-bienne.ch 1 (page du Conseil municipal), ces règles seront appliquées au quotidien au sein de l'Exécutif, ancrées dans les directions municipales et incarnées vers l'extérieur.

  1. www.biel-bienne.ch – http://www.biel-bienne.ch/
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