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Arrêtés rendus par le Conseil municipal lors de sa séance du 16 septembre 2020

Don de 20'000 fr. du Conseil municipal pour les réfugiés sur l’île de Lesbos

Comme il n’est pour le moment pas possible d’accueillir directement des réfugiés provenant du camp de réfugiés de Moria, en Grèce, détruit par le feu, le Conseil municipal a décidé de verser à l’organisation Médecins sans frontières un don de 20'000 fr. pour qu’elle fournisse une aide d’urgence sur l’île de Lesbos. Dans cette région, la situation, notamment celle des enfants, est précaire après la destruction du camp de Moria par plusieurs incendies. L’organisation Médecins sans frontières est active depuis 2018 à Lesbos, où elle fournit des soins médicaux de base et une aide psychologique aux personnes réfugiées. Par ce don, le Conseil municipal entend renforcer l’aide ciblée sur place et contribuer, dans les limites de ses moyens, à améliorer la situation humanitaire.
Le Conseil municipal trouverait toutefois souhaitable que les bases légales soient modifiées de sorte qu’à l’avenir, il soit possible d’accueillir facilement les réfugiés et il enjoint la Confédération et les cantons de se montrer actifs en ce sens. Dans ce contexte, il salue l’initiative de la Ville de Fribourg, qui a réclamé une table ronde avec la Confédération, le Canton et les villes pour trouver des solutions en la matière.

Achat d’un terrain aux Champs-de-Boujean Est

Le Conseil municipal propose au Conseil de ville d’acheter un terrain de 8233 m2 appartenant à la société Hasil S.A. au prix de 4’116’500 fr. Ce terrain se situe aux Champs-de-Boujean Est, c’est-à-dire à l’est de la jonction autoroutière des Champs-de-Boujean. Ce secteur est déjà construit en majeure partie, de sorte que son potentiel de développement a diminué. La Ville de Bienne acquiert ainsi un terrain intéressant pour de nouveaux projets sur le plan stratégique au vu de son accès direct à une gare et de sa proximité de l’autoroute. Le Conseil de ville décidera de l’achat de ce terrain lors de ses séances des 14 et 15 octobre 2020. L’arrêté du Conseil de ville sera sujet à référendum facultatif.

Crédit pour évaluer la Filière Bilingue du degré secondaire I

Le Conseil municipal a approuvé un crédit de 108’000 fr. pour évaluer la Filière Bilingue du degré secondaire I (FiBiS) ouverte en 2018. Cette évaluation servira de base de décision sur la suite à donner à ce projet après la période d’autorisation de trois ans, renouvelable une fois, accordée par le Canton (juin 2023). L’évaluation de la FiBiS sera réalisée conjointement par la HEP-BEJUNE et la PH-Bern.

Adhésion à la charte de la Ligue internationale des villes de la démocratie

Le Conseil municipal a décidé d’adhérer à la charte de la «Ligue internationale des villes de la démocratie». Cette charte a pour but de mettre en réseau les villes organisées démocratiquement, afin de favoriser l’échange et les aspirations démocratiques dans le monde entier. Pour le Conseil municipal, cette adhésion est l’expression de sa solidarité envers toutes les villes qui aspirent à un développement démocratique et qui recherchent le dialogue et l’échange d’idées et d’expériences avec d’autres villes. Rome, Séoul et Taichung (Taïwan) en sont les villes fondatrices. Depuis lors, des villes du monde entier ont adhéré à cette charte, dont notamment Berne qui organisera en avril 2021 le prochain congrès international auquel participera le maire de Bienne en tant que représentant de notre ville.

Prolongation de l’aire de transit provisoire pour les gens du voyage suisses à Bienne

Le Conseil municipal a répondu positivement à une demande de la Direction de l’intérieur et de la justice du Canton de Berne quant au renouvellement de la mise à disposition d’une partie du parking situé à l’extrémité de la rue de Zurich à Bienne en tant qu’aire de transit provisoire pour des gens du voyage suisses en 2021 et 2022. Cette place est déjà utilisée à titre d’aire de transit de mars à octobre depuis 2014 sans incidents notables. Il s’agit ici d’une mesure provisoire jusqu’à ce que les aires de transit définitives prévues par le Canton dans la région soient mises à disposition.

Prise de position sur la Loi cantonale sur les prestations de soutien aux personnes en situation de handicap

Le Conseil municipal a pris position dans le cadre de la consultation concernant la Loi sur les prestations de soutien aux personnes en situation de handicap (LPHand). Ce projet vise la mise en œuvre du Plan stratégique du Canton de Berne en faveur des adultes handicapés qui entend favoriser leur autodétermination et leur participation sociale. Le Conseil municipal est globalement d’accord avec le projet de loi. Dans sa prise de position, il demande toutefois à la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration que les communes soient entièrement indemnisées pour les dépenses supplémentaires dans le domaine de la protection de l’enfant et de l’adulte qui découleront de l’application de la LPHand.

Prise de position sur la Loi cantonale sur l’encouragement du sport et de l’activité physique

La Ville de Bienne a été consultée par le Conseil-exécutif concernant la révision de la Loi cantonale sur l’encouragement du sport et de l’activité physique (loi sur l’encouragement du sport, LCESp). Le Conseil municipal constate que les adaptations proposées n’auront pas d’incidence directe sur l’organisation du sport à Bienne. Il enjoint le Canton à préserver le statut actuel de la commission d’experts dont fait partie le délégué au sport de la Ville, afin que cet organe reste rattaché au gouvernement. Il souhaite un cadre plus précis pour l’utilisation des installations sportives cantonales par les communes. 
Au chapitre scolaire, l’inscription dans la loi du caractère obligatoire du sport lui apparaît nécessaire. Enfin, pour prolonger harmonieusement le soutien dont bénéficient les membres du programme Sport-Culture-Études au niveau secondaire I et II, qui comptent près de 230 jeunes à Bienne, il lui apparaît nécessaire que cela soit également le cas au niveau universitaire. Cela permettrait d’assurer une continuité aux jeunes sportifs et artistes et de concilier leurs études avec leur engagement parascolaire.

Prise de position sur la Loi cantonale sur l’administration numérique

Dans sa prise de position sur le projet de Loi sur l’administration numérique (LAN) soumis en consultation par la Direction cantonale des finances, le Conseil municipal rappelle que la numérisation des processus administratifs et de la correspondance commerciale entre la population et les administrations publiques doit avant tout répondre aux besoins de la population. La stratégie qui vise une numérisation étendue des processus et des prestations de l’administration pour toutes les autorités à tous les niveaux de l’État (primauté du numérique) ne peut se faire sans une implication étroite des communes et des villes dès le départ. Celles-ci sont les «prestataires de base» et les premières interlocutrices des citoyennes et citoyens, de sorte qu’elles connaissent le mieux leurs besoins.

Deux nominations à la Commission de la culture

Le Conseil municipal a nommé Mmes Tina Messer et Nathalie Imhof comme membres de la Commission de la culture de la Ville de Bienne, respectivement en tant qu’experte en projets interdisciplinaires et experte en arts visuels et design. Tina Messer (1985) est historienne de l’art et philologue germanique (BA). Elle organise des manifestations culturelles depuis seize ans, principalement à Bienne et dans le canton de Berne. Parmi celles-ci, on compte des spectacles de spoken word, des concerts et de grands événements musicaux. Elle préside l’association culturelle Spoken Word Biel et dirige le groupe de travail chargé de lever des fonds pour le projet de transformation au Centre autonome de jeunesse de Bienne. 
Nathalie Imhof (1971) est graphiste et directrice artistique du bureau de communication Monokini, situé à Bienne et à Lausanne. À ce titre, elle collabore avec de nombreuses institutions culturelles, notamment la Fondation des spectacles français dont Monokini a créé la nouvelle ligne graphique. Depuis 2011, elle enseigne le graphisme à l’École d’Arts Visuels Berne et Bienne. Elle a cofondé le magazine George, dont elle a été rédactrice en chef de 2009 à 2011. Elle est actuellement membre des comités des Digitales Bienne, festival de musiques électroniques, et des Journées photographiques de Bienne.

Préavis favorable quant à l’octroi du droit de cité communal de la Commune municipale de Bienne 

Le Conseil municipal a émis un préavis favorable quant à l’octroi du droit de cité communal à 66 personnes domiciliées à Bienne. Parmi elles, 34 sont nées en Suisse. 32 personnes majeures et 34 personnes mineures figurent parmi les requérantes et requérants. 
 

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