Prolongation anticipée du droit de superficie avec le Club de canoë Bienne-Macolin

La Ville de Bienne soutient diverses sociétés sportives, entre autres en mettant du terrain à leur disposition à des conditions privilégiées. Dans ce sens, le Conseil municipal a prolongé de manière anticipée le droit de superficie pour des installations sportives avec le Club de canoë Bienne-Macolin pour la période du 01.01.2020 au 31.12.2049, soit pour 30 années supplémentaires. Pour la période du 01.01.2020 au 31.12.2028, la rente de droit de superficie est fixée désormais à 4 fr. 00 par m² par an. Dès le 01.01.2029, celle-ci passera à 5 fr. 00 par m² par an et sera indexée.

Le Club de canoë Bienne-Macolin (KCBM) compte quelque 175 membres actifs. Le canoë est une discipline olympique laissant aussi la place à une offre multiple d’activités de sport de masse. Sous le thème «Sport», le site internet de la Ville de Bienne fournit nombre d’informations sur les sociétés sportives et les offres de cours de toutes sortes, pour hommes et femmes ainsi que pour jeunes et moins jeunes.

«Carrière du Vorberg»: 10'000 fr. pour le remplacement de poubelles sur le réseau de chemins publics au parc zoologique

Le Conseil municipal a pris connaissance d’un rapport sur le fonds de mesures en faveur de la nature et de la détente en lien avec le plan de quartier «Carrière du Vorberg». Ce dernier contraint l’exploitante de la carrière à contribuer chaque année financièrement à des mesures en faveur de la nature et de la détente aux alentours de la carrière (secteur du parc zoologique et des gorges du Taubenloch). En 2019, un montant total de quelque 10'000 fr. a ainsi permis de procéder au remplacement nécessaire de poubelles sur le réseau de chemins publics au parc zoologique.

Le Conseil municipal salue le concept global de mobilité de la Ville de Nidau

Le Conseil municipal a pris position sur le Concept global de mobilité de la Ville de Nidau dans le cadre de la procédure d’information et de participation de la population y relative. Il salue la démarche entreprise par les autorités nidowiennes, qui s’engagent dans le sens d’une mobilité faisant une plus grande place à la mobilité douce et aux transports publics ainsi que limitant le trafic de transit dans les quartiers en faveur d’une meilleure qualité de vie sur l’ensemble de son territoire.

Soutien aux mesures prévues pour renforcer l’attractivité de la Suisse pour les fondations

Invité par l’Union des villes suisses à prendre position dans le cadre de la procédure de consultation fédérale sur le renforcement de l’attractivité de la Suisse pour les fondations, le Conseil municipal a salué les mesures prises en vue de modifier les conditions-cadre applicables au secteur des institutions publiques, tout en émettant des réserves s’agissant des constatations des auteurs du projet en termes de conséquences financières. Il estime que les mesures prévues vont permettre de renforcer la position de la Ville de Bienne en tant que siège d’organisations poursuivant un but d’utilité publique. Il soutient particulièrement la limitation de la responsabilité des membres bénévoles ainsi que l’exonération fiscale pour les organisations d’utilité publique qui versent des honoraires appropriés aux membres de leurs organes de direction stratégiques. Le Conseil municipal est convaincu que ces mesures vont accroître les possibilités de recrutement de membres bénévoles.

Selon la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, l’adoption de cette modification se traduira par une baisse de recettes des collectivités publiques qui sera toutefois largement compensée par la hausse des montants alloués en faveur de l'intérêt général, les effets positifs sur la société compensant ainsi largement la baisse des recettes. Le Conseil municipal demande à l’Union des villes suisses de s’engager auprès des autorités fédérales, afin que la transparence soit établie sur ce point et que les répercussions fiscales sur les villes et les communes restent limitées. Il demande en outre à l’Union des villes suisses de s’engager, afin que les possibilités de déductions prévues par la réforme soient formulées de façon à éviter d’éventuels effets collatéraux non désirés.