Vision et stratégie concernant la gestion systématique des documents au sein de l’Administration municipale biennoise

Le Conseil municipal a adopté le document «Vision et stratégie concernant la gestion systématique des documents au sein de l’Administration municipale biennoise». Celui-ci servira de base contraignante pour l’introduction d’une gestion uniformisée des documents selon des normes reconnues et les meilleures pratiques en la matière. La «vision» fixe notamment que l’Administration municipale devra travailler essentiellement par voie numérique d’ici 2030. C’est avant tout dans le cadre du projet eDOC Records management, dont la direction est assurée par la Chancellerie municipale (Archives municipales), que seront définis en collaboration avec le reste de l’Administration municipale des règles et instruments contraignants pour une gestion numérique des documents à la fois efficace et soucieuse des coûts.

Prise de position concernant la révision partielle de la Loi sur les soins hospitaliers

Le Conseil municipal a adopté sa prise de position en faveur de la révision partielle de la Loi cantonale sur les soins hospitaliers. Il estime que l’autonomisation des services psychiatriques dans le canton de Berne a eu lieu à cause d’une énorme pression sur les coûts. C’est pourquoi il juge pertinente la révision partielle de la Loi sur les soins hospitaliers, qui doit permettre de renoncer aux rentes de droit de superficie et à une partie des loyers des Services psychiatriques universitaires (SPU), du Centre psychiatrique de Münsingen (CPM) et des Services psychiatriques Jura bernois – Bienne-Seeland (SPJBB). La révision de loi prévoit aussi que les hôpitaux bernois publient les salaires des médecins-chefs et médecins-cheffes et offrent à leurs patientes la possibilité d’un accouchement confidentiel. Le Conseil municipal salue également ces deux mesures.

Crédit pour l’élimination de matériaux d’excavation pollués au chemin de la Course 62

Le Conseil municipal a approuvé un crédit d’engagement lié de 420’000 fr. destiné à couvrir les frais d’élimination des matériaux d’excavation pollués sur le bien-fonds situé au chemin de la Course 62 à Bienne. L’obligation de prendre en charge ces frais découle du contrat de droit de superficie du 5 mars 2018.

Préavis favorable quant à l’octroi du droit de cité communal de la Commune municipale de Bienne

Le Conseil municipal a émis un préavis favorable quant à l’octroi du droit de cité communal à 21 personnes domiciliées à Bienne. Parmi elles, 7 sont nées en Suisse. 11 personnes majeures et 10 personnes mineures figurent parmi les requérantes et requérants.