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Arrêtés rendus par le Conseil municipal lors de sa séance du 31 mai 2023

Votation populaire du 18 juin 2023 sur la révision du Règlement sur la réclame

Dans le cadre de la campagne concernant la votation populaire du 18 juin 2023, des opposantes et opposants au règlement révisé sur la réclame ont tenu des propos erronés lors d’une conférence de presse et dans des articles publiés sur les réseaux sociaux. Dès lors, le Conseil municipal rappelle que l’article 5, sujet à controverse, qui définit les exigences en matière de bilinguisme, ne s’applique qu’aux réclames sur les panneaux publicitaires qui nécessitent un permis de construire. De même, il est faux de dire que les noms propres, marques, slogans, etc. devront impérativement être traduits.

Les housses de sièges du fournisseur d’énergie biennois ESB utilisées lors de matchs du HCB à la Tissot Arena et illustrant un article publié sur les réseaux sociaux auront toujours le droit de s’appeler « Hot Seats » si le peuple accepte le règlement sur la réclame, car aucun permis de construire n’est nécessaire dans ce cas. Dans le même ordre d’idées, les pâtes pourront continuer de s’appeler « Farfalle » : comme il s’agit d’un nom de produit, il n’aura pas besoin d’être traduit sur d’éventuels panneaux publicitaires. Il sera également toujours possible d’utiliser le slogan « Ici c’est Bienne !» dans des publicités sans qu’une traduction soit nécessaire.

L’article 5 du règlement sur la réclame, que le Canton a jugé admissible et, dès lors, conforme à la Constitution, et qui dispose que « toutes les réclames doivent être conçues dans les deux langues officielles, conformément au principe du bilinguisme consacré par la Constitution cantonale et pratiqué à Bienne », laisse délibérément une grande marge de manœuvre concernant son application. Cela signifie notamment qu’il est par exemple possible d’utiliser sans problème plusieurs affiches, dont la moitié sont en français et l’autre moitié en allemand, et qu’il n’est donc pas obligatoire de traduire intégralement les textes sur un seul support publicitaire.

Réponse à la lettre ouverte concernant les travaux de bûcheronnage prévus dans la forêt du Längholz

À la fin du mois de mars 2023, plusieurs personnes se sont adressées au Conseil municipal concernant les travaux de bûcheronnage prévus dans la forêt du Längholz. Une lettre ouverte demande au Conseil municipal, d’une part, d’assurer la médiation entre l’organe cantonal chargé de toutes les questions relevant de la forêt domaniale (Entreprise Forêts domaniales) et les citoyennes et citoyens préoccupés par la situation de la forêt du Längholz et, d’autre part, de prendre clairement position quant à l’utilité que la forêt présente pour Bienne. De fait, le Conseil municipal est prié d’exercer son influence auprès du Canton en matière de gestion forestière.

Le 21 septembre 2022, le Conseil municipal s’était exprimé de la manière suivante dans le cadre de la procédure de participation publique relative au Plan forestier régional (PFR) Seeland – Biel/Bienne : « De par leur proximité avec la ville, il est incontestable que les forêts du Längholz et de Bärlet sont des lieux privilégiés pour les personnes en quête de détente. Dès lors, ces forêts doivent être classées dans la catégorie de fonction forestière Loisirs et délassement sur la carte du plan directeur. Au regard de l’importance que revêt cette fonction récréative de la forêt, il est d’autant plus incompréhensible que la forêt du Längholz soit aussi classée dans la catégorie de fonction Production de bois. En conséquence, le Conseil municipal de Bienne demande à ce que la forêt du Längholz soit retirée de la catégorie de fonction Production de bois. » De surcroît, le Conseil municipal a demandé dans le cadre de sa prise de position lors de la procédure de participation que certains endroits des forêts du Längholz et de Bärlet soient classés dans la catégorie de fonction forestière Biodiversité dans le PFR.

Dans la nouvelle mouture du PFR, les deux fonctions Loisirs et délassement et Production de bois portent la mention « intention » pour la forêt du Längholz. En reconnaissant l’importance de cette dernière comme lieu de détente, le Canton a répondu favorablement à la demande de la Ville de Bienne. Parallèlement, en approuvant le PFR, le Conseil d’État a décidé qu’il resterait possible d’exploiter la forêt du Längholz pour la production du bois. Quant à la forêt de Bärlet, elle est désormais classée dans la catégorie de fonction forestière Biodiversité.

Le Conseil municipal salue expressément le fait que l’importance de la forêt du Längholz pour la détente et de la forêt de Bärlet pour la biodiversité soit désormais consignée dans le PFR. Il peut également comprendre que le Canton permette la poursuite de l’exploitation de la forêt du Längholz pour la production de bois. En effet, si Bienne entend atteindre ses objectifs climatiques, tous ses bâtiments devront à l’avenir être chauffés aux énergies renouvelables. Dans ce contexte, le bois est une source d’énergie renouvelable qui a un rôle important à jouer.

Au début de l’année déjà, la Direction des travaux publics, de l’énergie et de l’environnement de la Ville de Bienne a adressé une lettre à l’Entreprise Forêts domaniales pour lui demander expressément d’ouvrir le dialogue avec la population biennoise et les organisations de protection. La direction de l’Office des forêts et des dangers naturels a contacté dernièrement la Direction des travaux publics, de l’énergie et de l’environnement. À l’occasion d’une rencontre qui a eu lieu récemment, elle a évoqué la perspective d’un dialogue ouvert en ce sens pour cet été.

Le Conseil municipal a répondu aux citoyennes et citoyens lui ayant fait part de leurs préoccupations en les informant de cette discussion.

Départ du responsable du Service des sports

Etienne Dagon, responsable du Service des sports et délégué au sport, quittera ses fonctions après neuf années au sein de l’Administration municipale. Au cours de son mandat, Monsieur Dagon a développé et élargi la promotion du sport, en particulier les offres sportives pour les jeunes. Il est également à l’origine du gala « Biel/Bienne Talents » très apprécié de la population, au cours duquel le Conseil municipal récompense chaque année la relève. La Direction de la formation, de la culture et du sport remercie Etienne Dagon pour son précieux engagement en faveur du sport à Bienne et lui adresse ses meilleurs vœux pour l’avenir. Le poste sera mis au concours dans les meilleurs délais.

Crédit supplémentaire pour l’analyse des structures et des processus du Service des sapeurs-pompiers et de la protection civile

Le Conseil municipal a approuvé un crédit additionnel de 80 000 francs, en plus du crédit d’engagement de 70 000 francs déjà alloué, pour mettre en œuvre les mesures visant à améliorer les structures et les processus du Service des sapeurs-pompiers et de la protection civile. Des moyens financiers plus importants sont nécessaires, car l’analyse de la situation actuelle a montré que les besoins d’intervention sont beaucoup plus grands qu’initialement estimé. De même, élaborer et implémenter le système de processus et de pilotage ainsi que définir les standards de prestation des organisations d’intervention comme base pour planifier les ressources du service requiert nettement plus de travail qu’initialement envisagé.