Réponse à la pétition demandant l’adhésion de la Ville de Bienne à la Communauté bleue de Suisse

Le Conseil municipal a adopté sa réponse à la pétition « En Suisse, le droit humain à l’eau est ancré au niveau fédéral. La Ville de Bienne doit mettre en œuvre ce droit important et porter cette préoccupation sur la place publique en adhérant à la Blue Community Suisse ». La teneur de la pétition est identique à celle d’une initiative parlementaire déposée en 2013. Dans sa réponse, le Conseil municipal indique qu’il partage, comme auparavant, largement les préoccupations de la Communauté bleue. Il souligne en particulier que l’accès à l’eau est un droit humain crucial et rappelle le principe selon lequel elle est un bien public qui ne doit pas être privatisé. C’est aussi ce que préconise la Communauté bleue. Les pétitionnaires demandent que ce principe soit respecté. À cet égard, le Conseil municipal rappelle que l’approvisionnement en eau potable de Bienne est confié à titre permanent et par voie de règlement à la société Energie Service Biel/Bienne (ESB) qui est une entreprise municipale de droit public. Pour autant, le Conseil municipal ne souhaite toujours pas adhérer à la Communauté bleue car il n’y voit aucune valeur ajoutée pour la Ville de Bienne. Par ailleurs, il estime que mettre en œuvre les exigences imposées par une adhésion à la Communauté bleue engendrerait des coûts pour la Ville. En effet, cette démarche impliquerait entre autres la conclusion de partenariats internationaux. Au vu de la situation financière actuelle de Bienne, ce type d’engagement ne serait pas justifiable. En revanche, lorsque la Ville disposera à nouveau d’un budget approuvé, le Conseil municipal envisage de faire un geste sous la forme d’une contribution unique d’un montant de 1000 francs à la charge de son propre crédit, afin de soutenir le projet d’accès à l’eau mené par la commune camerounaise de Bafut, jumelée avec la paroisse réformée de Bienne.

Introduction de la communication électronique dans le cadre des rapports juridiques entre les autorités et la population : les communes doivent être impliquées

Le Conseil municipal a pris position sur la révision partielle de la loi sur la procédure et la juridiction administratives mise en consultation par le Canton de Berne. Cette révision légale a pour but d’introduire la communication électronique dans le cadre des rapports juridiques entre les autorités et la population. Les écrits tels que demandes, recours, décisions et décisions sur recours devront pouvoir être déposés ou notifiés sous forme électronique. Les autorités communales auront l’obligation d’utiliser la plateforme électronique mise à disposition par le Canton. Sans remettre en question une numérisation favorable aux citoyennes et aux citoyens, le Conseil municipal critique une fois de plus le fait qu’il est impossible d’évaluer les répercussions de cette révision de la législation cantonale sur l’organisation et les finances des communes. C’est pourquoi il rappelle que les communes doivent sur le principe être impliquées de manière concrète et efficace dans la mise en œuvre stratégique et opérationnelle des projets de numérisation qui les concernent directement.

Demande pour mener un essai pilote sur le cannabis : avis positif

Dans le cadre d’une audition organisée par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), le Conseil municipal a décidé de donner un avis positif sur l’essai pilote SCRIPT de l’Université de Berne portant sur le cannabis. Le 24 août 2022 déjà, il avait approuvé une convention de prestations pluriannuelle avec l’Université de Berne portant sur un montant maximal de 80 000 francs. L’essai pilote ainsi que l’étude de suivi y relative ont pour objectif d’évaluer les effets d’une vente de cannabis régulée dans les pharmacies de Berne et de Bienne, ainsi que potentiellement dans d’autres villes. Les personnes qui participeront à l’étude devront être majeures et consommer déjà du cannabis. L’étude, dont la durée n’excédera pas trois ans, fera l’objet d’un suivi médical permanent. Le projet se déroulera strictement dans les limites de la loi relative à la recherche sur les êtres humains, qui fixe également des exigences sévères en matière de protection des données. À Bienne, l’effectif des participantes et participants comptera entre 100 et 170 personnes. La procédure d’inscription pour participer à l’étude sera lancée par l’Université de Berne dès que cette dernière obtiendra l’autorisation nécessaire de l’OFSP.