Fermeture du local de vote à la place Robert-Walser le dimanche 27 septembre 2020: les personnes présentes dans la file d’attente auraient dû pouvoir voter

Le dimanche 27 septembre 2020, à 12h00, comme le prévoit la loi, la Chancellerie municipale de Bienne a fait fermer le local de vote situé à la place Robert-Walser en ne donnant encore accès qu’aux quelques personnes se trouvant immédiatement devant les portes, alors que plusieurs personnes étaient encore en train d’attendre à l’extérieur pour pouvoir exercer leur droit de vote. Cette décision, qui avaient suscité de forts mécontentements sur le moment, a été contestée sous la forme d’un recours par une de ces personnes auprès du Conseil-exécutif du Canton de Berne. Dans sa décision, ce dernier lui donne raison et estime que la Ville de Bienne aurait dû la laisser exercer son droit de vote. Concrètement, selon la décision du Conseil-exécutif, les personnes présentes dans une file d’attente devant un local de vote à 12h00 devraient pouvoir encore accéder au local de vote, indépendamment des conditions concrètes, comme par exemple la situation sanitaire liée au Covid-19. Le Conseil-exécutif constate toutefois que les votes qui n’ont pas pu être exercés ce dimanche 27 septembre 2020, n’auraient pas remis en question les résultats des votations et élections, qui se trouvent ainsi validés. 

Le Conseil municipal a pris connaissance de cette décision et, comme la Chancellerie municipale l’avait déjà déclaré le jour même, regrette la situation inattendue survenue à la place Robert-Walser suite à laquelle plusieurs personnes n’ont plus pu voter le dimanche 27 septembre. Il a invité la Chancellerie municipale à clarifier avec les autorités cantonales ce que la décision du Conseil-exécutif signifie concrètement pour l’organisation des prochaines votations, notamment par rapport aux mesures ordonnées par le Canton pour la lutte contre le Covid-19, et de les mettre en œuvre afin qu’aux prochaines votations du 29 novembre 2020, l’accès au local de vote puisse se faire pour toutes les personnes présentes avant 12h00 dans une éventuelle file d’attente. Il note toutefois que la situation survenue le 27 septembre 2020 n’était jamais survenue à Bienne et a pris la Chancellerie municipale au dépourvu, d’autant plus que la population avait été appelée à ne pas se rendre aux urnes en raison de la situation sanitaire et à exercer son droit de vote par correspondance. Un appel que le Conseil municipal réitère déjà en vue du 29 novembre 2020.

Prolongation du droit de superficie avec la Coopérative de plâtrerie-peinture de Bienne à la route de Soleure 126a

Le Conseil municipal a prolongé le droit de superficie conclu avec la Coopérative de plâtrerie-peinture de Bienne à la route de Soleure 126a à compter du 1er janvier 2021 pour 39 années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2059. La nouvelle valeur de capital, qui sera productive d’intérêts à un taux de 2,75%, se monte à 821’480 fr. et génère une rente annuelle de 22'590 fr.70. Cette prolongation du contrat de droit de superficie permettra de réaliser pour les 39 prochaines années un revenu conforme aux prix du marché pour ce terrain.

Achat d’une nouvelle faucheuse frontale

Le Secteur des espaces verts de la Ville de Bienne assure l’entretien des parcs et des surfaces gazonnées. Il utilise notamment un petit tracteur doté d’une faucheuse frontale et d’outils de ramassage, qui doit être remplacé. Pour qu’il puisse en acquérir un nouveau, le Conseil municipal a approuvé un crédit de 60'000 fr.

Achat d’un véhicule de service

Le Conseil municipal a approuvé un crédit supplémentaire de 40'000 fr. pour l’achat d’une fourgonnette de livraison pour le Service des sports. Ce véhicule, qui sera électrique, sera utilisé pour transporter le matériel nécessaire à l’entretien des installations sportives.

Préavis favorable quant à l’octroi du droit de cité communal de la Commune municipale de Bienne 

Le Conseil municipal a émis un préavis favorable quant à l’octroi du droit de cité communal à 36 personnes domiciliées à Bienne. Parmi elles, 23 sont nées en Suisse. Seize personnes majeures et 20 personnes mineures figurent parmi les requérantes et requérants.