Publications officielles de la Ville de Bienne
Les publications officielles suivantes émanant de la Ville de Bienne ont été publiées cette semaine dans la Feuille officielle de Bienne et Evilard du 23.09.2020.
Conseil de ville
Extrait des débats au Conseil de ville de Bienne des 16 et 17 septembre 2020 (disponible dans le courant de l'après-midi du 23.09.2020).
Travaux publics
Plan de quartier «Aire Feldschlössli» (ZPO 8.8) et modification partielle de la réglementation fondamentale en matière de construction de la Ville de Bienne dans le secteur «Aire Feldschlössli»
Approbation cantonale et entrée en vigueur
Le plan de quartier «Aire Feldschlössli» (ZPO 8.8) et la modification partielle de la réglementation fondamentale en matière de construction dans le secteur «Aire Feldschlössli», arrêtés le 21 novembre 2018 par le Conseil municipal, ont été approuvés le 11 janvier 2019 par l'Office cantonal des affaires communales et de l'organisation du territoire, en application de l'art. 61 de la Loi cantonale sur les constructions (LC). Le plan de quartier «Aire Feldschlössli» et la modification partielle de la réglementation fondamentale en matière de construction sont devenus exécutoires en vertu de l’arrêt rendu le 25 août 2020 par le Tribunal fédéral et entrent en vigueur le lendemain de la présente publication.
Les documents y afférents peuvent être consultés auprès du Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, Bâtiment du Contrôle, 5e étage, rue Centrale 49, Bienne.
Département de l'urbanisme
Demandes de permis de construire
Demande de permis n°: BG24624-A
Maître de l'ouvrage: Burgergemeinde Bözingen, Route de Soleure 7, 2504 Bienne
Auteur du projet: Kistler Vogt Partner AG, rue du Jura 52, 2503 Bienne
Lieu: Chemin de la Scierie, 2504 Bienne, parcelle n° 8654
Projet: Suppression de quatre places de parc en zone bleue
Plan de zones: Espace routier public
Objet protégé: Non
Dérogation(s) nécessaire(s): Aucune
Protection des eaux: Zone eaux B
Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition: 16.10.2020
Lieu du dépôt et envoi des oppositions:
Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.
Demande de permis n°: BG24714
Maître de l'ouvrage: Ky gestions Sàrl, Rue du Bourg 9, 2502 Bienne
Auteur du projet: Ky gestions Sàrl, Rue du Bourg 9, 2502 Bienne
Lieu: Rue du Bourg 9, 2502 Bienne, parcelle n° 1232
Projet: Changement d'affectation en Take Away
Plan de zones: Prescriptions d'aménagement spéciales "Vieille Ville"
Zone mixte B
Objet protégé: Objet C digne de protection
Dérogation(s) nécessaire(s): Aucune
Protection des eaux: Zone eaux Au
Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition: 16.10.2020
Lieu du dépôt et envoi des oppositions: Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.
Demande de permis n°: BG24747
Maître de l'ouvrage: Herr und Frau Joachim und Marlise Zweifel, Rue des Alpes 95, 2502 Bienne
Auteur du projet: Herr und Frau Joachim und Marlise Zweifel, Rue des Alpes 95, 2502 Bienne
Lieu: Rue des Alpes 95b, 95c, 2502 Bienne, parcelle n° 3305
Projet: Rénovation des bâtiments n° 95b et 95c
Plan de zones: Zone à bâtir 2 secteur nord
Zone à bâtir 0 secteur sud
Longueur et profondeur des bâtiments, généralités 30/-
Zone mixte A
Zone de verdure
Secteur avec coefficient d'espaces verts, min 40%
Objet protégé: Digne de protection objet C / Ensembles bâti V (Rue des Alpes)
Dérogation(s) nécessaire(s): Aucune
Protection des eaux: Zone eaux
Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition: 16.10.2020
Lieu du dépôt et envoi des oppositions: Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.