Publications officielles de la Ville de Bienne
Les publications officielles suivantes émanant de la Ville de Bienne ont été publiées cette semaine dans la Feuille officielle de Bienne et Evilard du 16.09.2020.
Chancellerie municipale
Révision partielle de l'Ordonnance sur l'organisation de l'Administration municipale
Lors de sa séance du 9 septembre 2020, le Conseil municipal de Bienne a arrêté des modifications à l'Ordonnance sur l'organisation de l'Administration municipale du 2 novembre 2012 (RDCo 152.011). Sous réserve d'un éventuel recours, ces modifications entreront en vigueur le 1er novembre 2020.
Recours contre les modifications de cette ordonnance peut être adressé à la Préfecture de Bienne, Château, Hauptstrasse 6, 2560 Nidau, dans un délai de 30 jours dès la présente publication. L'ordonnance peut être consultée à la Chancellerie municipale, Pont-du-Moulin 5, 2502 Bienne.
Règlement sur la prise en charge d’enfants
Vu le rapport du Conseil municipal du 13 mai 2020 et sur la base de l’art. 11, al.1, let. e, en relation avec l’art. 40, al. 1, et l’art. 14, al. 1, let. e, du Règlement de la Ville du 9 juin 1996 (RDCo 101.1), sous réserve du référendum facultatif, le Conseil de ville de Bienne arrête:
Le Règlement sur la prise en charge d’enfants est approuvé avec des modifications.
L'obligation référendaire a été publiée dans la Feuille officielle de Bienne et d'Evilard du 8 juillet 2020. Aucune liste de signatures n'a été déposée à la Chancellerie municipale dans le délai de 60 jours imparti depuis la publication.
Par conséquent, s'appuyant sur l'art. 16, al. 3, du Règlement de la Ville, la Chancellerie municipale décide:
Il est constaté qu'aucun référendum n'a abouti contre les arrêtés susmentionnés du Conseil de ville du 25 juin 2020. Lesdits arrêtés sont donc entrés en vigueur.
Plainte en matière communale contre la présente décision peut être adressée à la Préfecture de Bienne, Château, Hauptstrasse 6, 2560 Nidau, dans un délai de 30 jours dès la présente publication.
Achat de remplacement de cinq camions à ordures électriques / Crédit d'engagement
Vu le rapport du Conseil municipal du 11 mars 2020, et s’appuyant sur l’art. 39, al. 1, let. a, sous réserve du référendum facultatif selon art. 14, du Règlement de la Ville du 9 juin 1996 (RDCo 101.1), le Conseil de ville de Bienne arrête:
- Un crédit d’engagement de 4'000'000 fr. est octroyé pour l’achat de remplacement de cinq camions à ordures électriques.
- Toute dépense supplémentaire due au renchérissement est d’ores et déjà approuvée.
- Le Conseil municipal est chargé d’exécuter cet arrêté. Il est habilité à procéder à des modifications de projet s’avérant nécessaires ou indispensables, dans la mesure où elles ne changent pas le caractère global du projet. Le Conseil municipal est habilité à déléguer cette compétence à la direction responsable.
L'obligation référendaire a été publiée dans la Feuille officielle de Bienne et d'Evilard du 8 juillet 2020. Aucune liste de signatures n'a été déposée à la Chancellerie municipale dans le délai de 60 jours imparti depuis la publication.
Par conséquent, s'appuyant sur l'art. 16, al. 3, du Règlement de la Ville, la Chancellerie municipale décide:
Il est constaté qu'aucun référendum n'a abouti contre les arrêtés susmentionnés du Conseil de ville du 25 juin 2020. Lesdits arrêtés sont donc entrés en vigueur.
Plainte en matière communale contre la présente décision peut être adressée à la Préfecture de Bienne, Château, Hauptstrasse 6, 2560 Nidau, dans un délai de 30 jours dès la présente publication.
Demandes de permis de construire
Demande de permis n°: BG24624-A
Maître de l'ouvrage: Burgergemeinde Bözingen, Route de Soleure 7, 2504 Bienne
Auteur du projet: Kistler Vogt Partner AG, rue du Jura 52, 2503 Bienne
Lieu: Chemin de la Scierie, 2504 Bienne, parcelle n° 8654
Projet: Suppression de quatre places de parc en zone bleue
Plan de zones: Espace routier public
Objet protégé: Non
Dérogation(s) nécessaire(s): Aucune
Protection des eaux: Zone eaux B
Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition: 16.10.2020
Lieu du dépôt et envoi des oppositions:
Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.
Demande de permis n°: BG24714
Maître de l'ouvrage: Ky gestions Sàrl, Rue du Bourg 9, 2502 Bienne
Auteur du projet: Ky gestions Sàrl, Rue du Bourg 9, 2502 Bienne
Lieu: Rue du Bourg 9, 2502 Bienne, parcelle n° 1232
Projet: Changement d'affectation en Take Away
Plan de zones: Prescriptions d'aménagement spéciales "Vieille Ville"
Zone mixte B
Objet protégé: Objet C digne de protection
Dérogation(s) nécessaire(s): Aucune
Protection des eaux: Zone eaux Au
Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition: 16.10.2020
Lieu du dépôt et envoi des oppositions: Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.
Demande de permis n°: BG24747
Maître de l'ouvrage: Herr und Frau Joachim und Marlise Zweifel, Rue des Alpes 95, 2502 Bienne
Auteur du projet: Herr und Frau Joachim und Marlise Zweifel, Rue des Alpes 95, 2502 Bienne
Lieu: Rue des Alpes 95b, 95c, 2502 Bienne, parcelle n° 3305
Projet: Rénovation des bâtiments n° 95b et 95c
Plan de zones: Zone à bâtir 2 secteur nord
Zone à bâtir 0 secteur sud
Longueur et profondeur des bâtiments, généralités 30/-
Zone mixte A
Zone de verdure
Secteur avec coefficient d'espaces verts, min 40%
Objet protégé: Digne de protection objet C / Ensembles bâti V (Rue des Alpes)
Dérogation(s) nécessaire(s): Aucune
Protection des eaux: Zone eaux
Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition: 16.10.2020
Lieu du dépôt et envoi des oppositions: Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.
Travaux publics
Procédure d'information et de participation de la population
Plan sectoriel «vélo 2035» de la Ville de Bienne
Conformément à l'art. 58 de la Loi cantonale du 9 juin 1985 sur les constructions, les autorités doivent veiller à ce que la population puisse participer à l'élaboration des plans d'aménagement.
C’est le cas ici avec le Plan sectoriel «vélo 2035» de la Ville de Bienne qui concerne l’ensemble du territoire communal.
Le présent plan sectoriel vélo constitue un outil de coordination et une base pour la mise en œuvre de projets visant à améliorer l’attractivité et la sécurité du réseau cyclable biennois. Cet instrument directeur, liant pour les autorités biennoises, doit guider les autorités politiques et l’administration dans leurs prises de décision, ainsi qu’assurer une cohérence et une continuité dans la mise en œuvre des projets d’aménagement et d’infrastructures cyclables.
Le plan sectoriel «vélo 2035» peut être consulté du 9 septembre au 6 novembre 2020 auprès du Département de l'urbanisme, Secteur mobilité, rue Centrale 49 (Bâtiment du Contrôle, 5e étage), Bienne.
Les avis et remarques doivent être adressés par écrit d'ici au 6 novembre 2020 au plus tard au Département de l'urbanisme, Secteur mobilité, rue Centrale 49, case postale, 2501 Bienne.
Département de l'urbanisme